Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Historique

5 févr. 2020 : Nouvelle proposition de loi

5 févr. 2020 : Confiée à PO765977

5 févr. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare

5 mars 2020 : 09:00 Discussion

5 mars 2020 : adopté par Sénat

6 mars 2020 : 📜Loi d'accélération et de simplification de l'action publique

1 sept. 2020 - 16 sept. 2020 : 558 amendements en Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

17 sept. 2020 : 📜Loi , adopté par le sénat d'accélération et de simplification de l'action publique (n°2750 rectifié) (v2)

22 sept. 2020 - 2 oct. 2020 : 993 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

28 sept. 2020 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:10 Discussion

28 sept. 2020 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

29 sept. 2020 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:10 Discussion

30 sept. 2020 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion

1 oct. 2020 : 21:30 - 00:20 Discussion

2 oct. 2020 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:25 Discussion

5 oct. 2020 : 📜Loi d'accélération et de simplification de l'action publique (v3)

6 oct. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

7 oct. 2020 : Dépôt d'un projet de loi

7 oct. 2020 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

21 oct. 2020 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (v4)

22 oct. 2020 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

27 oct. 2020 : 09:00 Discussion

27 oct. 2020 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

28 oct. 2020 : 15:00 - 19:30 Discussion

28 oct. 2020 : 📜Loi d'accélération et de simplification de l'action publique (v5)

28 oct. 2020 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté

28 oct. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

3 nov. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

3 déc. 2020 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

7 déc. 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture) 👎Rejeté

28 sept. 2020 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 8CONTRE : 27

La République en Marche 👎Contre

CONTRE : 18

Caroline Abadie 👎Contre

Damien Adam 👎Contre

Stéphanie Atger 👎Contre

Sophie Beaudouin-Hubiere 👎Contre

Pascale Boyer 👎Contre

Jean-Jacques Bridey 👎Contre

Danielle Brulebois 👎Contre

Jean-René Cazeneuve 👎Contre

Mireille Clapot 👎Contre

Camille Galliard-Minier 👎Contre

Éric Girardin 👎Contre

Guillaume Gouffier Valente 👎Contre

Marion Lenne 👎Contre

Sylvain Maillard 👎Contre

Thierry Michels 👎Contre

Sophie Panonacle 👎Contre

Isabelle Rauch 👎Contre

Vincent Thiébaut 👎Contre

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés 👎Contre

CONTRE : 5

Philippe Bolo 👎Contre

David Corceiro 👎Contre

Bruno Duvergé 👎Contre

Jimmy Pahun 👎Contre

Michèle de Vaucouleurs 👎Contre

La France insoumise 👍Pour

POUR : 4

Ugo Bernalicis 👍Pour

Éric Coquerel 👍Pour

Mathilde Panot 👍Pour

Loïc Prud'homme 👍Pour

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 2

Alain David 👍Pour

Jérôme Lambert 👍Pour

Agir ensemble 👎Contre

CONTRE : 1

Patricia Lemoine 👎Contre

UDI et Indépendants 👎Contre

CONTRE : 1

Agnès Thill 👎Contre

Écologie Démocratie Solidarité 👍Pour

POUR : 1

Émilie Cariou 👍Pour

Libertés et Territoires 👎Contre

CONTRE : 1

Sylvia Pinel 👎Contre

Gauche démocrate et républicaine 👍Pour

POUR : 1

Stéphane Peu 👍Pour

Non inscrit 👎Contre

CONTRE : 1

Nicolas Meizonnet 👎Contre