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Historique
5 févr. 2020 : Nouvelle proposition de loi
5 févr. 2020 : Confiée à PO765977
5 févr. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
5 mars 2020 : 09:00 Discussion
5 mars 2020 : adopté par Sénat
22 sept. 2020 - 2 oct. 2020 : 993 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
28 sept. 2020 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:10 Discussion
29 sept. 2020 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:10 Discussion
30 sept. 2020 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion
1 oct. 2020 : 21:30 - 00:20 Discussion
2 oct. 2020 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:25 Discussion
7 oct. 2020 : Dépôt d'un projet de loi
27 oct. 2020 : 09:00 Discussion
27 oct. 2020 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
28 oct. 2020 : 15:00 - 19:30 Discussion
28 oct. 2020 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté
3 nov. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
3 déc. 2020 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté
POUR : 29CONTRE : 95ABS. : 16
CONTRE : 76
Caroline Abadie 👎Contre
Damien Adam 👎Contre
Stéphanie Atger 👎Contre
Éric Bothorel 👎Contre
Bertrand Bouyx 👎Contre
Yaël Braun-Pivet 👎Contre
Anne Brugnera 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Stéphane Buchou 👎Contre
Pierre Cabaré 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Dominique Da Silva 👎Contre
Olivier Damaisin 👎Contre
Michel Delpon 👎Contre
Loïc Dombreval 👎Contre
Jacqueline Dubois 👎Contre
Coralie Dubost 👎Contre
Nicolas Démoulin 👎Contre
Alexandre Freschi 👎Contre
Éric Girardin 👎Contre
Fabien Gouttefarde 👎Contre
Marie Guévenoux 👎Contre
Alexandre Holroyd 👎Contre
Caroline Janvier 👎Contre
Catherine Kamowski 👎Contre
Yannick Kerlogot 👎Contre
Sonia Krimi 👎Contre
Michel Lauzzana 👎Contre
Fiona Lazaar 👎Contre
Didier Le Gac 👎Contre
Gilles Le Gendre 👎Contre
Marion Lenne 👎Contre
Richard Lioger 👎Contre
Brigitte Liso 👎Contre
Sandra Marsaud 👎Contre
Stéphane Mazars 👎Contre
Sandrine Mörch 👎Contre
Didier Paris 👎Contre
Hervé Pellois 👎Contre
Béatrice Piron 👎Contre
Natalia Pouzyreff 👎Contre
Bruno Questel 👎Contre
Cathy Racon-Bouzon 👎Contre
Cécile Rilhac 👎Contre
Véronique Riotton 👎Contre
Nathalie Sarles 👎Contre
Bertrand Sorre 👎Contre
Jean Terlier 👎Contre
Stéphane Testé 👎Contre
Vincent Thiébaut 👎Contre
Valérie Thomas 👎Contre
Alice Thourot 👎Contre
Nicole Trisse 👎Contre
Souad Zitouni 👎Contre
Jean-Marc Zulesi 👎Contre
François de Rugy 👎Contre
Les Républicains ❌Abstention
CONTRE : 3ABS. : 16
Dino Cinieri 👎Contre
Julien Dive 👎Contre
Emmanuelle Anthoine ❌Abstention
Edith Audibert ❌Abstention
Thibault Bazin ❌Abstention
Valérie Beauvais ❌Abstention
Jean-Luc Bourgeaux ❌Abstention
Marine Brenier ❌Abstention
Pierre Cordier ❌Abstention
Rémi Delatte ❌Abstention
Virginie Duby-Muller ❌Abstention
Pierre-Henri Dumont ❌Abstention
Yves Hemedinger ❌Abstention
Jean-Luc Poudroux ❌Abstention
Frédéric Reiss ❌Abstention
Vincent Rolland ❌Abstention
Nathalie Serre ❌Abstention
Claude de Ganay ❌Abstention
Non inscrit 👍Pour
POUR : 8CONTRE : 2
POUR : 9
CONTRE : 8
Géraldine Bannier 👎Contre
Justine Benin 👎Contre
Philippe Bolo 👎Contre
Luc Geismar 👎Contre
Fabien Lainé 👎Contre
Sophie Mette 👎Contre
Maud Petit 👎Contre
Josy Poueyto 👎Contre
POUR : 6
Éric Coquerel 👍Pour
Michel Larive 👍Pour
Mathilde Panot 👍Pour
Sabine Rubin 👍Pour
POUR : 5
Agir ensemble 👎Contre
CONTRE : 4
CONTRE : 2
Béatrice Descamps 👎Contre
Agnès Thill 👎Contre
POUR : 1
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