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Historique
5 févr. 2020 : Nouvelle proposition de loi
5 févr. 2020 : Confiée à PO765977
5 févr. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
5 mars 2020 : 09:00 Discussion
5 mars 2020 : adopté par Sénat
22 sept. 2020 - 2 oct. 2020 : 993 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
28 sept. 2020 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:10 Discussion
29 sept. 2020 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:10 Discussion
30 sept. 2020 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion
1 oct. 2020 : 21:30 - 00:20 Discussion
2 oct. 2020 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:25 Discussion
7 oct. 2020 : Dépôt d'un projet de loi
27 oct. 2020 : 09:00 Discussion
27 oct. 2020 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
28 oct. 2020 : 15:00 - 19:30 Discussion
28 oct. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté
3 nov. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
3 déc. 2020 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté
POUR : 102CONTRE : 37ABS. : 17
POUR : 89CONTRE : 1
Caroline Abadie 👍Pour
Éric Alauzet 👍Pour
Bruno Bonnell 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Pascale Boyer 👍Pour
Anne Brugnera 👍Pour
Pierre Cabaré 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Typhanie Degois 👍Pour
Michel Delpon 👍Pour
Loïc Dombreval 👍Pour
Coralie Dubost 👍Pour
Éric Girardin 👍Pour
Yannick Haury 👍Pour
Sacha Houlié 👍Pour
Danièle Hérin 👍Pour
Sonia Krimi 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Fiona Lazaar 👍Pour
Gaël Le Bohec 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Sandra Marsaud 👍Pour
Jean-Michel Mis 👍Pour
Cendra Motin 👍Pour
Sandrine Mörch 👍Pour
Claire O'Petit 👍Pour
Catherine Osson 👍Pour
Hervé Pellois 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Brune Poirson 👍Pour
Bruno Questel 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Xavier Roseren 👍Pour
Bertrand Sorre 👍Pour
Bruno Studer 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Valérie Thomas 👍Pour
Nicole Trisse 👍Pour
Souad Zitouni 👍Pour
Alice Thourot 👎Contre
Les Républicains ❌Abstention
CONTRE : 6ABS. : 14
Valérie Beauvais 👎Contre
Jean-Yves Bony 👎Contre
Bernard Brochand 👎Contre
Vincent Descoeur 👎Contre
Jean-Marie Sermier 👎Contre
Pierre Vatin 👎Contre
Thibault Bazin ❌Abstention
Jean-Claude Bouchet ❌Abstention
Jean-Luc Bourgeaux ❌Abstention
Dino Cinieri ❌Abstention
Rémi Delatte ❌Abstention
Pierre-Henri Dumont ❌Abstention
Brigitte Kuster ❌Abstention
Gérard Menuel ❌Abstention
Maxime Minot ❌Abstention
Jean-Luc Poudroux ❌Abstention
Frédéric Reiss ❌Abstention
Nathalie Serre ❌Abstention
Jean-Pierre Vigier ❌Abstention
Claude de Ganay ❌Abstention
Non inscrit 👎Contre
CONTRE : 11ABS. : 2
Delphine Bagarry 👎Contre
Delphine Batho 👎Contre
Émilie Cariou 👎Contre
Guillaume Chiche 👎Contre
Paula Forteza 👎Contre
Albane Gaillot 👎Contre
Matthieu Orphelin 👎Contre
Cédric Villani 👎Contre
Yolaine de Courson 👎Contre
Marie-France Lorho ❌Abstention
Nicolas Meizonnet ❌Abstention
CONTRE : 7
Régis Juanico 👎Contre
Marietta Karamanli 👎Contre
Hervé Saulignac 👎Contre
Sylvie Tolmont 👎Contre
Cécile Untermaier 👎Contre
Michèle Victory 👎Contre
CONTRE : 6
Éric Coquerel 👎Contre
Michel Larive 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
Adrien Quatennens 👎Contre
Sabine Rubin 👎Contre
POUR : 6
Justine Benin 👍Pour
Philippe Bolo 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
Josy Poueyto 👍Pour
CONTRE : 5
André Chassaigne 👎Contre
Elsa Faucillon 👎Contre
Gabriel Serville 👎Contre
Agir ensemble 👍Pour
POUR : 5
CONTRE : 1ABS. : 1
Olivier Falorni ❌Abstention
POUR : 2
Agnès Thill 👍Pour
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