Examen du texteExamen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, d'accélération et de simplification de l'action publique (n° 3347) (m. guillaume kasbarian, rapporteur).Accélération et simplification de l'action publique (amendements, art. 88).