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Historique
8 oct. 2020 - 23 oct. 2020 : 3651 amendements en Commission des affaires sociales
20 oct. 2020 : 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
21 oct. 2020 : 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
22 oct. 2020 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
23 oct. 2020 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 23:05 Discussion
17 nov. 2020 : 09:00 Discussion
17 nov. 2020 : modifié par Sénat
18 nov. 2020 - 24 nov. 2020 : 615 amendements en Commission des affaires sociales
23 nov. 2020 : 16:00 - 19:35 Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 • 21:00 - 23:55 Discussion
24 nov. 2020 : 15:00 - 19:35 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 • 21:00 - 01:15 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
26 nov. 2020 : 09:00 Discussion
26 nov. 2020 : rejeté par Sénat
30 nov. 2020 : 16:00 - 19:40 Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 • 21:00 - 00:10 Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
📅28 sept. 2020 14:00 - 15:05
Ordre du jour :
- audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publique
- audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publique
Désignation des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2021 et du rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 ;
Audition de m. pierre moscovici, président du haut conseil des finances publiques, sur l'avis du haut conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
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