en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n° 3433)

---

proposition de loi relative à la sécurité globale (n° 3452)

---

Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres vi à x du titre ii du livre ii et de l'article l. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n° 3433) (m. didier paris, rapporteur) ;

---

Examen de la proposition de loi relative à la sécurité globale (n° 3452) (m. jean-michel fauvergue et mme alice thourot, rapporteurs) ;

---

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (n° 3427) ;

---

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à promouvoir la france des accents (n° 2473).