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Historique
25 juin 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence



16 juil. 2021 - 17 juil. 2021 : 7 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

19 juil. 2021 : 16:00 - 20:00 Discussion21:30 - 23:55 Discussion
20 juil. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

27 sept. 2021 : 09:00 Discussion
27 sept. 2021 : modifiée par Sénat





18 nov. 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion
24 nov. 2021 : 09:00 Discussion
24 nov. 2021 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

Historique
25 juin 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence



16 juil. 2021 - 17 juil. 2021 : 2 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

19 juil. 2021 : 16:00 - 20:00 Discussion21:30 - 23:55 Discussion

28 sept. 2021 : 09:00 Discussion
28 sept. 2021 : modifiée par Sénat





21 janv. 2022 - 24 janv. 2022 : 4 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

27 janv. 2022 : 09:00 - 13:10 Nouvelle lecture de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale15:00 - 16:50 Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
9 févr. 2022 : 09:00 Discussion
9 févr. 2022 : Conclusion par Sénat

14 févr. 2022 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Premier Ministre

10 mars 2022 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

14 mars 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronrelative aux lois de financement de la sécurité sociale
Historique
25 juin 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence



16 juil. 2021 - 19 juil. 2021 : 92 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

19 juil. 2021 : 16:00 - 20:00 Discussion21:30 - 23:55 Discussion
20 juil. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

27 sept. 2021 : 09:00 Discussion
27 sept. 2021 : modifiée par Sénat





17 nov. 2021 : 1 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

18 nov. 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion
24 nov. 2021 : 09:00 Discussion
24 nov. 2021 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

25 nov. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Premier Ministre

23 déc. 2021 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

Historique
25 juin 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence



16 juil. 2021 - 19 juil. 2021 : 66 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

19 juil. 2021 : 16:00 - 20:00 Discussion21:30 - 23:55 Discussion

28 sept. 2021 : 09:00 Discussion
28 sept. 2021 : modifiée par Sénat





21 janv. 2022 - 26 janv. 2022 : 56 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

27 janv. 2022 : 09:00 - 13:10 Nouvelle lecture de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale15:00 - 16:50 Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
27 janv. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

9 févr. 2022 : 09:00 Discussion
9 févr. 2022 : Conclusion par Sénat

14 févr. 2022 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)

10 mars 2022 : Conforme avec réserve pour le Conseil Constitutionnel

14 mars 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronrelative aux lois de financement de la sécurité sociale
Ordre du jour :
Examen du texte
Examen du texte
Examen du texte
Examen du texte
– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (n° 4381) et à la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques (n° 4382) (m. laurent saint-martin, rapporteur) ; – examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4378) et à la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4379) (m. thomas mesnier, rapporteur).
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (n° 4381) et à la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques (n° 4382) (m. laurent saint-martin, rapporteur) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4378) et à la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4379) (m. thomas mesnier, rapporteur).
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