Examen du texte
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Examen du texte
– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (n° 4381) et à la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques (n° 4382) (m. laurent saint-martin, rapporteur) ; – examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4378) et à la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4379) (m. thomas mesnier, rapporteur).
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (n° 4381) et à la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques (n° 4382) (m. laurent saint-martin, rapporteur) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4378) et à la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4379) (m. thomas mesnier, rapporteur).