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Historique
11 juin 2020 - 16 juin 2020 : 132 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation


18 juin 2020 - 24 juin 2020 : 203 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

24 juin 2020 : 15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:30 Discussion

10 mars 2021 : 09:00 Discussion
10 mars 2021 : modifiée par Sénat


15 sept. 2021 - 20 sept. 2021 : 51 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation


23 sept. 2021 - 28 sept. 2021 : 50 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

29 sept. 2021 : 15:00 - 19:50 Discussion

20 oct. 2021 : 09:00 Discussion
20 oct. 2021 : modifiée par Sénat



25 nov. 2021 : 09:00 Discussion
25 nov. 2021 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

13 déc. 2021 : 16:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:25 Discussion
Historique
3 févr. 2021 : Nouvelle proposition de loi

21 mai 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence

9 juin 2021 : 09:00 Discussion
9 juin 2021 : adoptée par Sénat

16 sept. 2021 - 21 sept. 2021 : 31 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation


28 sept. 2021 - 2 oct. 2021 : 33 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

6 oct. 2021 : 15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 22:40 Discussion
16 déc. 2021 : 09:00 Discussion
16 déc. 2021 : adoptée avec modifications par Sénat

21 déc. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronrelative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
Ordre du jour :
Examen du texte
Examen du texte
– examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n° 3981) (mme cécile rilhac, rapporteure)– examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (nº 4240) (mme florence provendier, rapporteure)
Proposition de loi, modifiée par le sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n° 3981) (deuxième lecture ; rapport) ;
Proposition de loi, adoptée par le sénat, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (nº 4240) (rapport).
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