Examen du texte
Examen du texte
– examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n° 3981) (mme cécile rilhac, rapporteure)– examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (nº 4240) (mme florence provendier, rapporteure)
Proposition de loi, modifiée par le sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n° 3981) (deuxième lecture ; rapport) ;
Proposition de loi, adoptée par le sénat, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (nº 4240) (rapport).