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Historique
12 mai 2021 : Nouvelle proposition de loi

23 juin 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence

21 juil. 2021 : 09:00 Discussion
21 juil. 2021 : adopté par Sénat

28 oct. 2021 - 24 nov. 2021 : 2383 amendements en Commission des affaires économiques


29 nov. 2021 - 15 déc. 2021 : 3124 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

6 déc. 2021 : 16:00 - 19:55 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
7 déc. 2021 : 15:00 - 20:05 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
8 déc. 2021 : 15:00 - 19:55 Discussion21:30 - 00:15 Discussion
9 déc. 2021 : 09:00 - 13:05 Discussion15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 23:55 Discussion
14 déc. 2021 : 15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 23:55 Discussion
15 déc. 2021 : 21:30 - 00:05 Discussion
16 déc. 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
17 déc. 2021 : 09:00 - 11:35 Discussion

6 janv. 2022 : Dépôt d'un projet de loi



7 févr. 2022 - 8 févr. 2022 : 22 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

8 févr. 2022 : 15:00 - 19:55 Discussion21:30 - 23:55 Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
9 févr. 2022 : 09:00 Discussion
9 févr. 2022 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

Ordre du jour :
Examen du texte
Audition de mme jacqueline gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de mme amélie de montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (m. bruno questel, mmes elodie jacquier-laforge et maina sage, rapporteurs).
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