Examen du texte
Audition de mme jacqueline gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de mme amélie de montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (m. bruno questel, mmes elodie jacquier-laforge et maina sage, rapporteurs).