Vote sur l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).

Historique

12 mai 2021 : Nouvelle proposition de loi

12 mai 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

23 juin 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

21 juil. 2021 : 09:00 Discussion

21 juil. 2021 : adopté par Sénat

21 juil. 2021 : 📜Loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

28 oct. 2021 - 24 nov. 2021 : 2383 amendements en Commission des affaires économiques

25 nov. 2021 : 📜Loi , adopté par le sénat relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n°4406) (v2)

29 nov. 2021 - 15 déc. 2021 : 3124 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

6 déc. 2021 : 16:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

7 déc. 2021 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

8 déc. 2021 : 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 00:15 Discussion

9 déc. 2021 : 09:00 - 13:05 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion

14 déc. 2021 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion

15 déc. 2021 : 21:30 - 00:05 Discussion

16 déc. 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

17 déc. 2021 : 09:00 - 11:35 Discussion

4 janv. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

4 janv. 2022 : 📜Loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (v3)

6 janv. 2022 : Dépôt d'un projet de loi

6 janv. 2022 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

31 janv. 2022 : 📜Loi commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (v4)

1 févr. 2022 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

7 févr. 2022 - 8 févr. 2022 : 22 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

8 févr. 2022 : 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 23:55 Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

8 févr. 2022 : 📜Loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (v5)

8 févr. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

9 févr. 2022 : 09:00 Discussion

9 févr. 2022 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

21 févr. 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

08 févr. 2022 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 154CONTRE : 18ABS. : 12

La République en Marche 👍Pour

POUR : 94

Caroline Abadie 👍Pour

Damien Adam 👍Pour

Saïd Ahamada 👍Pour

Stéphanie Atger 👍Pour

Françoise Ballet-Blu 👍Pour

Frédéric Barbier 👍Pour

Sophie Beaudouin-Hubiere 👍Pour

Belkhir Belhaddad 👍Pour

Aurore Bergé 👍Pour

Anne Blanc 👍Pour

Florent Boudié 👍Pour

Jean-Jacques Bridey 👍Pour

Anne Brugnera 👍Pour

Danielle Brulebois 👍Pour

Lionel Causse 👍Pour

Danièle Cazarian 👍Pour

Jean-René Cazeneuve 👍Pour

Philippe Chalumeau 👍Pour

Sylvie Charrière 👍Pour

Philippe Chassaing 👍Pour

Dominique Da Silva 👍Pour

Cécile Delpirou 👍Pour

Michel Delpon 👍Pour

Stéphanie Do 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Stella Dupont 👍Pour

Nicolas Démoulin 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Raphaël Gauvain 👍Pour

Séverine Gipson 👍Pour

Fabien Gouttefarde 👍Pour

Véronique Hammerer 👍Pour

Danièle Hérin 👍Pour

François Jolivet 👍Pour

Catherine Kamowski 👍Pour

Guillaume Kasbarian 👍Pour

Yannick Kerlogot 👍Pour

Rodrigue Kokouendo 👍Pour

Jacques Krabal 👍Pour

Daniel Labaronne 👍Pour

Anne-Christine Lang 👍Pour

Gaël Le Bohec 👍Pour

Sandrine Le Feur 👍Pour

Jean-Claude Leclabart 👍Pour

Marion Lenne 👍Pour

Monique Limon 👍Pour

Richard Lioger 👍Pour

Sylvain Maillard 👍Pour

Sandra Marsaud 👍Pour

Didier Martin 👍Pour

Sereine Mauborgne 👍Pour

Stéphane Mazars 👍Pour

Ludovic Mendes 👍Pour

Marjolaine Meynier-Millefert 👍Pour

Jean-Michel Mis 👍Pour

Adrien Morenas 👍Pour

Naïma Moutchou 👍Pour

Mickaël Nogal 👍Pour

Catherine Osson 👍Pour

Xavier Paluszkiewicz 👍Pour

Didier Paris 👍Pour

Zivka Park 👍Pour

Hervé Pellois 👍Pour

Anne-Laurence Petel 👍Pour

Michèle Peyron 👍Pour

Damien Pichereau 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Jean-Pierre Pont 👍Pour

Natalia Pouzyreff 👍Pour

Florence Provendier 👍Pour

Bruno Questel 👍Pour

Cathy Racon-Bouzon 👍Pour

Pierre-Alain Raphan 👍Pour

Isabelle Rauch 👍Pour

Rémy Rebeyrotte 👍Pour

Cécile Rilhac 👍Pour

Véronique Riotton 👍Pour

Xavier Roseren 👍Pour

Thomas Rudigoz 👍Pour

Marie Silin 👍Pour

Bertrand Sorre 👍Pour

Bruno Studer 👍Pour

Marie Tamarelle-Verhaeghe 👍Pour

Jean Terlier 👍Pour

Vincent Thiébaut 👍Pour

Huguette Tiegna 👍Pour

Alexandra Valetta Ardisson 👍Pour

Laurence Vanceunebrock 👍Pour

Marie-Christine Verdier-Jouclas 👍Pour

Patrick Vignal 👍Pour

Stéphane Vojetta 👍Pour

Hélène Zannier 👍Pour

Jean-Marc Zulesi 👍Pour

Célia de Lavergne 👍Pour

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés 👍Pour

POUR : 27

Erwan Balanant 👍Pour

Géraldine Bannier 👍Pour

Jean-Noël Barrot 👍Pour

Philippe Berta 👍Pour

Pascale Cesar 👍Pour

David Corceiro 👍Pour

Nadia Essayan 👍Pour

Bruno Fuchs 👍Pour

Luc Geismar 👍Pour

Élodie Jacquier-Laforge 👍Pour

Christophe Jerretie 👍Pour

Jean-Luc Lagleize 👍Pour

Fabien Lainé 👍Pour

Mohamed Laqhila 👍Pour

Florence Lasserre 👍Pour

Philippe Latombe 👍Pour

Patrick Loiseau 👍Pour

Aude Luquet 👍Pour

Jean-Paul Mattei 👍Pour

Sophie Mette 👍Pour

Philippe Michel-Kleisbauer 👍Pour

Patrick Mignola 👍Pour

Bruno Millienne 👍Pour

Josy Poueyto 👍Pour

François Pupponi 👍Pour

Sylvain Waserman 👍Pour

Yolaine de Courson 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 9CONTRE : 8ABS. : 2

Jean-Luc Bourgeaux 👍Pour

Victor Habert-Dassault 👍Pour

Geneviève Levy 👍Pour

Véronique Louwagie 👍Pour

Philippe Meyer 👍Pour

Jérôme Nury 👍Pour

Frédéric Reiss 👍Pour

Raphaël Schellenberger 👍Pour

Jean-Marie Sermier 👍Pour

Julien Aubert 👎Contre

Edith Audibert 👎Contre

Jean-Yves Bony 👎Contre

Pierre Cordier 👎Contre

Vincent Descoeur 👎Contre

Emmanuel Maquet 👎Contre

Maxime Minot 👎Contre

Jean-Pierre Vigier 👎Contre

Christelle Petex ❌Abstention

Isabelle Valentin ❌Abstention

Agir ensemble 👍Pour

POUR : 9

Olivier Becht 👍Pour

Christophe Euzet 👍Pour

Antoine Herth 👍Pour

Loïc Kervran 👍Pour

Luc Lamirault 👍Pour

Patricia Lemoine 👍Pour

Alexandra Louis 👍Pour

Lise Magnier 👍Pour

Benoit Potterie 👍Pour

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 6ABS. : 2

Gérard Leseul 👍Pour

Christine Pirès Beaune 👍Pour

Claudia Rouaux 👍Pour

Hervé Saulignac 👍Pour

Cécile Untermaier 👍Pour

Michèle Victory 👍Pour

Régis Juanico ❌Abstention

Isabelle Santiago ❌Abstention

Non inscrit 👎Contre

POUR : 1CONTRE : 4ABS. : 3

Guillaume Chiche 👍Pour

Myriane Houplain 👎Contre

Hubert Julien-Laferrière 👎Contre

Matthieu Orphelin 👎Contre

Catherine Pujol 👎Contre

Émilie Cariou ❌Abstention

Albane Gaillot ❌Abstention

Emmanuelle Ménard ❌Abstention

UDI et Indépendants 👍Pour

POUR : 7

Thierry Benoit 👍Pour

Guy Bricout 👍Pour

Grégory Labille 👍Pour

Pierre Morel-À-L'Huissier 👍Pour

Sophie Métadier 👍Pour

Agnès Thill 👍Pour

Michel Zumkeller 👍Pour

Libertés et Territoires ❌Abstention

POUR : 1ABS. : 5

Stéphanie Kerbarh 👍Pour

Michel Castellani ❌Abstention

François-Michel Lambert ❌Abstention

Paul Molac ❌Abstention

Bertrand Pancher ❌Abstention

Sylvia Pinel ❌Abstention

La France insoumise 👎Contre

CONTRE : 3

Caroline Fiat 👎Contre

Michel Larive 👎Contre

Sabine Rubin 👎Contre

Gauche démocrate et républicaine 👎Contre

CONTRE : 3

Pierre Dharréville 👎Contre

Jean-Paul Dufrègne 👎Contre

Stéphane Peu 👎Contre