Séance du 📅24 nov. 2021 14:35-20:00 - DemoKratia

Historique

12 mai 2021 : Nouvelle proposition de loi

12 mai 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

23 juin 2021 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Castex

21 juil. 2021 : 09:00 Discussion

21 juil. 2021 : adopté par Sénat

21 juil. 2021 : 📜Loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

28 oct. 2021 - 24 nov. 2021 : 2383 amendements en Commission des affaires économiques

25 nov. 2021 : 📜Loi , adopté par le Sénat relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n°4406) (v2)

29 nov. 2021 - 15 déc. 2021 : 3124 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

6 déc. 2021 : 16:00-19:55 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

7 déc. 2021 : 15:00-20:05 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

8 déc. 2021 : 15:00-19:55 Discussion • 21:30-00:15 Discussion

9 déc. 2021 : 09:00-13:05 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-23:55 Discussion

14 déc. 2021 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-23:55 Discussion

15 déc. 2021 : 21:30-00:05 Discussion

16 déc. 2021 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

17 déc. 2021 : 09:00-11:35 Discussion

4 janv. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

4 janv. 2022 : 📜Loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (v3)

6 janv. 2022 : Dépôt d'un projet de loi

6 janv. 2022 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

31 janv. 2022 : 📜Loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (v4)

1 févr. 2022 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

7 févr. 2022 - 8 févr. 2022 : 22 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

8 févr. 2022 : 15:00-19:55 Discussion • 21:30-23:55 Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

8 févr. 2022 : 📜Loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (v5)

8 févr. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

9 févr. 2022 : 09:00 Discussion

9 févr. 2022 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

21 févr. 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅24 nov. 2021 14:35-20:00

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour :

Examen du texte

Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (m. bruno questel, mmes elodie jacquier-laforge et maina sage, rapporteurs).

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