Examen du texte

---

Examen, en application de l'article 91 du règlement, des amendements au projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4721) (m. bruno questel, mmes elodie jacquier-laforge et maina sage, rapporteurs).