Ordre du jour :
Examen du texte
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Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (n° 4221) (m. philippe latombe, rapporteur) ;examen de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (n°4587) (mme élodie jacquier-laforge, rapporteure) ;examen de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (n°3039) (m. jean-noël barrot, rapporteur) ;consultation de la commission sur une demande d'examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n° 2721) selon la procédure d'examen simplifié ;nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (n° 4883).
Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (n° 4221) (m. philippe latombe, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (n°4587) (mme élodie jacquier-laforge, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (n°3039) (m. jean-noël barrot, rapporteur) ;
Consultation de la commission sur une demande d'examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n° 2721) selon la procédure d'examen simplifié ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (n° 4883).