Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Historique

19 oct. 2021 : 📜Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

20 janv. 2022 - 24 janv. 2022 : 17 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

26 janv. 2022 09:00 : Examen du texte

26 janv. 2022 : 📜Visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal v2

27 janv. 2022 - 31 janv. 2022 : 17 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature

3 févr. 2022 09:00 : Discussion

3 févr. 2022 15:00 : Discussion

3 févr. 2022 : 🗳️Vote sur la proposition de loi (première lecture) : 👍Adopté

3 févr. 2022 : Adoptée par Assemblée nationale de la 15ème législature

3 févr. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

11 mars 2025 09:00 : Discussion

11 mars 2025 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )

12 mars 2025 : 📜Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité v4

20 mars 2025 - 28 mars 2025 : 32 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

2 avr. 2025 09:00 : Examen du texte

2 avr. 2025 - 7 avr. 2025 : 60 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature

2 avr. 2025 : 📜Visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité v5

7 avr. 2025 15:00 : Discussion

7 avr. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) : 👍Adopté

7 avr. 2025 : Adoptée sans modification par Assemblée nationale de la 17ème législature

7 avr. 2025 : 📜Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité v6

15 avr. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

15 avr. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Premier Ministre

2 mai 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

15 mai 2025 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

21 mai 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture) : 👍Adopté

07 avr. 2025

POUR : 206CONTRE : 181ABS. : 25

Rassemblement National

CONTRE : 116

Franck Allisio 👎Contre

Maxime Amblard 👎Contre