Ordre du jour :
Amendements, art. 88 du Règlement
Amendements, art.. 88 du Règlement
Amendements, art. 88 du Règlement
Amendements, art. 88 du Règlement
Amendements, art. 88 du Règlement
Examen du rapport du groupe de travail
Examen du rapport du groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique (mm. pacôme rupin et raphaël schellenberger, rapporteurs) ;examen, en application de l'article 88 du règlement des amendements à la proposition de loi, adoptée par le sénat, tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (n° 4221) (m. philippe latombe, rapporteur), à la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (n°4587) (mme élodie jacquier-laforge, rapporteure), à la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (n°3039) (m. jean-noël barrot, rapporteur), à la proposition de loi relative à l'évolution statutaire de la collectivité de corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l'île (n° 4034) (m. jean-félix acquaviva, rapporteur), à la proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle (n° 4039) (m. jean-félix acquaviva, rapporteur) ;nomination de rapporteurs sur les propositions de nomination, à venir, de deux membres du conseil constitutionnel, respectivement, par le président de la république et le président de l'assemblée nationale.
Modalités d'organisation de la vie démocratique (rapport d'information) ;
Abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (n° 4221) (amendements, art. 88 du règlement), renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (n°4587) (amendements, art. 88 du règlement), rétablir le vote par correspondance (n°3039) (amendements, art. 88 du règlement), évolution statutaire de la collectivité de corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l'île (n° 4034) (amendements, art. 88 du règlement), à la proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle (n° 4039) (amendements, art. 88 du règlement) ;
Nomination de rapporteurs sur les propositions de nomination, à venir, de deux membres du conseil constitutionnel, respectivement, par le président de la république et le président de l'assemblée nationale.