Discussion générale
Discussion générale, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (n° 4930) (mme céline calvez, m. pierre alain raphan et m. cédric roussel, rapporteurs)
Discussion générale, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (n° 4930).