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Historique
16 févr. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
22 févr. 2021 - 9 mars 2021 : 269 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
11 mars 2021 - 18 mars 2021 : 405 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
17 mars 2021 : 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
18 mars 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:35 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
19 mars 2021 : 09:00 - 12:55 Discussion • 15:00 - 16:15 Discussion
19 janv. 2022 : 09:00 Discussion
19 janv. 2022 : modifiée par Sénat
1 févr. 2022 - 2 févr. 2022 : 139 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
3 févr. 2022 - 9 févr. 2022 : 143 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
9 févr. 2022 : 15:00 - 20:00 Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France • 21:30 - 23:50 Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
9 févr. 2022 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté
9 févr. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté
16 févr. 2022 : 09:00 Discussion
16 févr. 2022 : rejetée par Sénat
24 févr. 2022 : 15:00 - 18:15 Lecture définitive de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture) 👎Rejeté
POUR : 25CONTRE : 104
CONTRE : 87
Aude Amadou 👎Contre
Laetitia Avia 👎Contre
Belkhir Belhaddad 👎Contre
Pascal Bois 👎Contre
Aude Bono-Vandorme 👎Contre
Pascale Boyer 👎Contre
Anne Brugnera 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Lionel Causse 👎Contre
Philippe Chassaing 👎Contre
Fabienne Colboc 👎Contre
Dominique Da Silva 👎Contre
Olivier Damaisin 👎Contre
Jacqueline Dubois 👎Contre
Stella Dupont 👎Contre
Catherine Fabre 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Laurence Gayte 👎Contre
Émilie Guerel 👎Contre
Stanislas Guerini 👎Contre
Raphaël Gérard 👎Contre
Christine Hennion 👎Contre
Pierre Henriet 👎Contre
Sacha Houlié 👎Contre
Danièle Hérin 👎Contre
François Jolivet 👎Contre
Catherine Kamowski 👎Contre
Jacques Krabal 👎Contre
Sonia Krimi 👎Contre
Marie Lebec 👎Contre
Marion Lenne 👎Contre
Roland Lescure 👎Contre
Monique Limon 👎Contre
Richard Lioger 👎Contre
Sylvain Maillard 👎Contre
Didier Martin 👎Contre
Sereine Mauborgne 👎Contre
Stéphane Mazars 👎Contre
Ludovic Mendes 👎Contre
Thierry Michels 👎Contre
Jean-Michel Mis 👎Contre
Cécile Muschotti 👎Contre
Sandrine Mörch 👎Contre
Claire O'Petit 👎Contre
Catherine Osson 👎Contre
Zivka Park 👎Contre
Hervé Pellois 👎Contre
Michèle Peyron 👎Contre
Béatrice Piron 👎Contre
Éric Poulliat 👎Contre
Natalia Pouzyreff 👎Contre
Bruno Questel 👎Contre
Cathy Racon-Bouzon 👎Contre
Isabelle Rauch 👎Contre
Cécile Rilhac 👎Contre
Véronique Riotton 👎Contre
Xavier Roseren 👎Contre
Laurianne Rossi 👎Contre
Cédric Roussel 👎Contre
Thomas Rudigoz 👎Contre
Bertrand Sorre 👎Contre
Bruno Studer 👎Contre
Jean Terlier 👎Contre
Stéphane Testé 👎Contre
Vincent Thiébaut 👎Contre
Valérie Thomas 👎Contre
Annie Vidal 👎Contre
Hélène Zannier 👎Contre
Jean-Marc Zulesi 👎Contre
POUR : 22
Damien Abad 👍Pour
Edith Audibert 👍Pour
Ian Boucard 👍Pour
Éric Ciotti 👍Pour
Éric Diard 👍Pour
Brigitte Kuster 👍Pour
Marc Le Fur 👍Pour
Geneviève Levy 👍Pour
Maxime Minot 👍Pour
Éric Pauget 👍Pour
Nathalie Porte 👍Pour
Pierre Vatin 👍Pour
CONTRE : 6
Philippe Berta 👎Contre
Philippe Bolo 👎Contre
Sophie Mette 👎Contre
Maud Petit 👎Contre
Josy Poueyto 👎Contre
Agir ensemble 👎Contre
CONTRE : 5
Annie Chapelier 👎Contre
Paul Christophe 👎Contre
Dimitri Houbron 👎Contre
CONTRE : 4
Régis Juanico 👎Contre
Josette Manin 👎Contre
Michèle Victory 👎Contre
Non inscrit 👍Pour
POUR : 3
CONTRE : 1
CONTRE : 1
Michel Larive 👎Contre
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