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Historique
26 janv. 2021 : 📜Proposition de loi visant à démocratiser le sport en france
16 févr. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
22 févr. 2021 - 9 mars 2021 : 269 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
10 mars 2021 09:30 : Examen du texte
10 mars 2021 15:00 : Examen du texte
11 mars 2021 - 18 mars 2021 : 405 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
11 mars 2021 : 📜Visant à démocratiser le sport en france v2
17 mars 2021 15:00 : Discussion
17 mars 2021 21:00 : Discussion
18 mars 2021 09:00 : Discussion
18 mars 2021 15:00 : Discussion
18 mars 2021 21:00 : Discussion
19 mars 2021 09:00 : Discussion
19 mars 2021 15:00 : Discussion
19 mars 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
19 mars 2021 : Adoptée par Assemblée nationale de la 15ème législature
19 mars 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
19 janv. 2022 09:00 : Discussion
19 janv. 2022 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )
20 janv. 2022 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel
20 janv. 2022 : 📜Proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel v4
31 janv. 2022 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel
1 févr. 2022 - 2 févr. 2022 : 139 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2 févr. 2022 09:30 : Discussion générale
3 févr. 2022 09:30 : Examen du texte
3 févr. 2022 - 9 févr. 2022 : 143 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
3 févr. 2022 : 📜Visant à démocratiser le sport en france v5
9 févr. 2022 : Adoptée par Assemblée nationale de la 15ème législature
10 févr. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
16 févr. 2022 09:00 : Discussion
16 févr. 2022 : Rejetée par Sénat ( 5ème République )
24 févr. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) : 👍Adopté
24 févr. 2022 : Adoptée par Assemblée nationale de la 15ème législature
2 mars 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture) : 👍Adopté
19 mars 2021
POUR : 31CONTRE : 2ABS. : 5
POUR : 28
POUR : 1ABS. : 2
Maud Petit 👍Pour
Blandine Brocard ❌Abstention
Perrine Goulet ❌Abstention
ABS. : 2
Marie-George Buffet ❌Abstention
Karine Lebon ❌Abstention
CONTRE : 2
Michel Larive 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
ABS. : 1
Maxime Minot ❌Abstention
POUR : 1
Régis Juanico 👍Pour
POUR : 1
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