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Historique
26 janv. 2021
:
📜Loi visant à démocratiser le sport en france
16 févr. 2021
: ⚡Le
🧭Gouvernement Castex
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
22 févr. 2021 - 9 mars 2021
: 269 amendements en
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
11 mars 2021 - 18 mars 2021
: 405 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
11 mars 2021
:
📜Visant à démocratiser le sport en france
(v2)
17 mars 2021
:
15:00 - 19:30 Discussion
•
21:00 - 00:00 Discussion
18 mars 2021
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 19:35 Discussion
•
21:00 - 00:00 Discussion
19 mars 2021
:
09:00 - 12:55 Discussion
•
15:00 - 16:15 Discussion
19 mars 2021
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
19 mars 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
19 mars 2021
:
📜Loi visant à démocratiser le sport en france
(v3)
19 janv. 2022
:
09:00 Discussion
19 janv. 2022
: modifiée par
Sénat
20 janv. 2022
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel
20 janv. 2022
:
📜Loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel
(v4)
31 janv. 2022
:
Désaccord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel
1 févr. 2022 - 2 févr. 2022
: 139 amendements en
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
3 févr. 2022 - 9 févr. 2022
: 143 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
3 févr. 2022
:
📜Visant à démocratiser le sport en france
(v5)
9 févr. 2022
:
15:00 - 20:00 Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
•
21:30 - 23:50 Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
9 févr. 2022
:
📜Loi visant à démocratiser le sport en france
(v6)
9 févr. 2022
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture)
👎Rejeté
9 févr. 2022
:
🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
10 févr. 2022
: Confiée à
Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
16 févr. 2022
:
09:00 Discussion
16 févr. 2022
: rejetée par
Sénat
24 févr. 2022
:
15:00 - 18:15 Lecture définitive de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel
24 févr. 2022
:
🗳️Vote sur la loi (lecture définitive)
👍Adopté
24 févr. 2022
:
📜Loi visant à démocratiser le sport en france
(v7)
2 mars 2022
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture)
👍Adopté
09 févr. 2022
•
Assemblée nationale (15ème législature)
POUR : 60
CONTRE : 10
ABS. : 7
La République en Marche
👍Pour
POUR : 54
Damien Adam
👍Pour
Aude Amadou
👍Pour
Belkhir Belhaddad
👍Pour
Danielle Brulebois
👍Pour
Carole Bureau-Bonnard
👍Pour
Céline Calvez
👍Pour
Sylvie Charrière
👍Pour
Fabienne Colboc
👍Pour
Dominique Da Silva
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Stella Dupont
👍Pour
Jean-Marie Fiévet
👍Pour
Jean-Luc Fugit
👍Pour
Anne Genetet
👍Pour
Séverine Gipson
👍Pour
Carole Grandjean
👍Pour
Raphaël Gérard
👍Pour
Véronique Hammerer
👍Pour
Pierre Henriet
👍Pour
Sacha Houlié
👍Pour
Danièle Hérin
👍Pour
Catherine Kamowski
👍Pour
Yannick Kerlogot
👍Pour
Gaël Le Bohec
👍Pour
Marion Lenne
👍Pour
Monique Limon
👍Pour
Jacques Marilossian
👍Pour
Ludovic Mendes
👍Pour
Catherine Osson
👍Pour
Hervé Pellois
👍Pour
Michèle Peyron
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Natalia Pouzyreff
👍Pour
Florence Provendier
👍Pour
Bruno Questel
👍Pour
Cathy Racon-Bouzon
👍Pour
Pierre-Alain Raphan
👍Pour
Isabelle Rauch
👍Pour
Cécile Rilhac
👍Pour
Véronique Riotton
👍Pour
Cédric Roussel
👍Pour
Thomas Rudigoz
👍Pour
Bertrand Sorre
👍Pour
Bruno Studer
👍Pour
Stéphane Testé
👍Pour
Vincent Thiébaut
👍Pour
Jean-Louis Touraine
👍Pour
Stéphane Travert
👍Pour
Marie-Christine Verdier-Jouclas
👍Pour
Patrick Vignal
👍Pour
Corinne Vignon
👍Pour
Stéphane Vojetta
👍Pour
Hélène Zannier
👍Pour
Jean-Marc Zulesi
👍Pour
Les Républicains
👎Contre
CONTRE : 8
Emmanuelle Anthoine
👎Contre
Valérie Beauvais
👎Contre
Fabien Di Filippo
👎Contre
Philippe Gosselin
👎Contre
Victor Habert-Dassault
👎Contre
Maxime Minot
👎Contre
Jérôme Nury
👎Contre
Pierre Vatin
👎Contre
Socialistes et apparentés
❌Abstention
ABS. : 4
Marie-Noëlle Battistel
❌Abstention
Régis Juanico
❌Abstention
Christine Pirès Beaune
❌Abstention
Sylvie Tolmont
❌Abstention
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
👍Pour
POUR : 3
Sophie Mette
👍Pour
Maud Petit
👍Pour
Nicolas Turquois
👍Pour
Agir ensemble
👍Pour
POUR : 2
Pierre-Yves Bournazel
👍Pour
Annie Chapelier
👍Pour
Non inscrit
👎Contre
CONTRE : 2
Marie-France Lorho
👎Contre
Emmanuelle Ménard
👎Contre
La France insoumise
❌Abstention
ABS. : 1
Michel Larive
❌Abstention
Gauche démocrate et républicaine
❌Abstention
ABS. : 1
Karine Lebon
❌Abstention
Libertés et Territoires
❌Abstention
ABS. : 1
Michel Castellani
❌Abstention
UDI et Indépendants
👍Pour
POUR : 1
Béatrice Descamps
👍Pour
🚀