🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
26 janv. 2021
:
📜Proposition de loi visant à démocratiser le sport en france
16 févr. 2021
: ⚡Le
🧭Gouvernement Castex
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
22 févr. 2021
-
9 mars 2021
: 269 amendements en
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
10 mars 2021 09:30
:
Examen du texte
10 mars 2021 15:00
:
Examen du texte
11 mars 2021
-
18 mars 2021
: 405 amendements en
Assemblée nationale de la 15ème législature
11 mars 2021
:
📜Visant à démocratiser le sport en france
v2
17 mars 2021 15:00
:
Discussion
17 mars 2021 21:00
:
Discussion
18 mars 2021 09:00
:
Discussion
18 mars 2021 15:00
:
Discussion
18 mars 2021 21:00
:
Discussion
19 mars 2021 09:00
:
Discussion
19 mars 2021 15:00
:
Discussion
19 mars 2021
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
19 mars 2021
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 15ème législature
19 mars 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
19 janv. 2022 09:00
:
Discussion
19 janv. 2022
: Modifiée par
Sénat ( 5ème République )
20 janv. 2022
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel
20 janv. 2022
:
📜Proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel
v4
31 janv. 2022
:
Désaccord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel
1 févr. 2022
-
2 févr. 2022
: 139 amendements en
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2 févr. 2022 09:30
:
Discussion générale
3 févr. 2022 09:30
:
Examen du texte
3 févr. 2022
-
9 févr. 2022
: 143 amendements en
Assemblée nationale de la 15ème législature
3 févr. 2022
:
📜Visant à démocratiser le sport en france
v5
9 févr. 2022 15:00
:
Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
9 févr. 2022 21:30
:
Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
9 févr. 2022
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 15ème législature
10 févr. 2022
: Confiée à
Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
16 févr. 2022 09:00
:
Discussion
16 févr. 2022
: Rejetée par
Sénat ( 5ème République )
24 févr. 2022 15:00
:
Lecture définitive de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel
24 févr. 2022
:
🗳️Vote sur la loi
(lecture définitive)
:
👍Adopté
24 févr. 2022
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 15ème législature
2 mars 2022
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi visant à démocratiser le sport en France
(lecture définitive)
:
👍Adopté
24 févr. 2022
POUR : 67
CONTRE : 6
ABS. : 7
La République en Marche
POUR : 58
Caroline Abadie
👍Pour
Éric Alauzet
👍Pour
Aude Amadou
👍Pour
Stéphanie Atger
👍Pour
Belkhir Belhaddad
👍Pour
Pascal Bois
👍Pour
Florent Boudié
👍Pour
Jean-Jacques Bridey
👍Pour
Anne Brugnera
👍Pour
Anne-France Brunet
👍Pour
Céline Calvez
👍Pour
Jean-René Cazeneuve
👍Pour
Sylvie Charrière
👍Pour
Fabienne Colboc
👍Pour
François Cormier-Bouligeon
👍Pour
Cécile Delpirou
👍Pour
Jacqueline Dubois
👍Pour
Jean-Luc Fugit
👍Pour
Camille Galliard-Minier
👍Pour
Laurence Gayte
👍Pour
Séverine Gipson
👍Pour
Olga Givernet
👍Pour
Valérie Gomez-Bassac
👍Pour
Guillaume Gouffier Valente
👍Pour
Sacha Houlié
👍Pour
Danièle Hérin
👍Pour
Catherine Kamowski
👍Pour
Gaël Le Bohec
👍Pour
Gilles Le Gendre
👍Pour
Fabrice Le Vigoureux
👍Pour
Jacques Marilossian
👍Pour
Ludovic Mendes
👍Pour
Monica Michel-Brassart
👍Pour
Thierry Michels
👍Pour
Jean-Michel Mis
👍Pour
Sandrine Mörch
👍Pour
Claire O'Petit
👍Pour
Catherine Osson
👍Pour
Zivka Park
👍Pour
Michèle Peyron
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Éric Poulliat
👍Pour
Cathy Racon-Bouzon
👍Pour
Pierre-Alain Raphan
👍Pour
Rémy Rebeyrotte
👍Pour
Véronique Riotton
👍Pour
Muriel Roques-Etienne
👍Pour
Gwendal Rouillard
👍Pour
Cédric Roussel
👍Pour
Marie Silin
👍Pour
Bruno Studer
👍Pour
Sira Sylla
👍Pour
Liliana Tanguy
👍Pour
Sylvain Templier
👍Pour
Jean Terlier
👍Pour
Stéphane Testé
👍Pour
Huguette Tiegna
👍Pour
Jean-Marc Zulesi
👍Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
POUR : 6
ABS. : 1
Erwan Balanant
👍Pour
Maud Gatel
👍Pour
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
Patrick Loiseau
👍Pour
Maud Petit
👍Pour
Michèle de Vaucouleurs
👍Pour
Blandine Brocard
❌Abstention
Les Républicains
CONTRE : 4
Ian Boucard
👎Contre
Pierre-Henri Dumont
👎Contre
Brigitte Kuster
👎Contre
Maxime Minot
👎Contre
Socialistes et apparentés
ABS. : 3
Régis Juanico
❌Abstention
Sylvie Tolmont
❌Abstention
Michèle Victory
❌Abstention
Agir ensemble
POUR : 2
Pierre-Yves Bournazel
👍Pour
Alexandra Louis
👍Pour
Non inscrit
CONTRE : 2
Emmanuelle Ménard
👎Contre
Catherine Pujol
👎Contre
La France insoumise
ABS. : 1
Sabine Rubin
❌Abstention
Gauche démocrate et républicaine
ABS. : 1
Elsa Faucillon
❌Abstention
Libertés et Territoires
ABS. : 1
Michel Castellani
❌Abstention
UDI et Indépendants
POUR : 1
Béatrice Descamps
👍Pour
🚀