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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
25 juin 2009
📅3 févr. 2022, 09:30 - 11:10
Examen du texte
Examen des articles, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (n° 4930) (mme céline calvez, m. pierre alain raphan et m. cédric roussel, rapporteurs)
– examen des articles, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (n° 4930).
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