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Historique

16 févr. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence

22 févr. 2021 - 9 mars 2021 : 269 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

11 mars 2021 - 18 mars 2021 : 405 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

17 mars 2021 : 15:00 - 19:30 Discussion21:00 - 00:00 Discussion
18 mars 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion15:00 - 19:35 Discussion21:00 - 00:00 Discussion
19 mars 2021 : 09:00 - 12:55 Discussion15:00 - 16:15 Discussion
19 janv. 2022 : 09:00 Discussion
19 janv. 2022 : modifiée par Sénat



1 févr. 2022 - 2 févr. 2022 : 139 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

3 févr. 2022 - 9 févr. 2022 : 143 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

9 févr. 2022 : 15:00 - 20:00 Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France21:30 - 23:50 Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
9 févr. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté


16 févr. 2022 : 09:00 Discussion
16 févr. 2022 : rejetée par Sénat

24 févr. 2022 : 15:00 - 18:15 Lecture définitive de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel
Ordre du jour :
Examen du texte
Examen des articles, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (n° 4930) (mme céline calvez, m. pierre alain raphan et m. cédric roussel, rapporteurs)
– examen des articles, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (n° 4930).
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