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Historique

27 déc. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence



20 janv. 2022 - 22 janv. 2022 : 70 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

26 janv. 2022 : 15:00 - 20:05 Discussion21:30 - 00:20 Discussion
26 janv. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté


15 févr. 2022 : 09:00 Discussion
15 févr. 2022 : modifiée par Sénat



18 févr. 2022 - 19 févr. 2022 : 27 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

21 févr. 2022 : 16:00 - 17:40 Discussion
21 févr. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

24 févr. 2022 : 09:00 Discussion15:00 - 18:15 Lecture définitive de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
24 févr. 2022 : rejetée par Sénat

Ordre du jour :
examen en nouvelle lecture de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (n° 5036)
Examen en nouvelle lecture de la proposition de loi, modifiée par le sénat, relative au choix du nom issu de la filiation (n° 5036) (m. patrick vignal, rapporteur).
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