Vote sur l'ensemble de la proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (première lecture). - DemoKratia

Historique

21 déc. 2021 : 📜Loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom

27 déc. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

4 janv. 2022 - 16 janv. 2022 : 16 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

19 janv. 2022 : 📜Loi, de mm. patrick vignal, christophe castaner, mmes yaël braun-pivet, marie-pierre rixain, m. guillaume gouffier-cha pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (4853) (v2)

20 janv. 2022 - 22 janv. 2022 : 70 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

26 janv. 2022 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:20 Discussion

26 janv. 2022 : 📜Loi relative au choix du nom issu de la filiation (v3)

26 janv. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

27 janv. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

15 févr. 2022 : 09:00 Discussion

15 févr. 2022 : modifiée par Sénat

16 févr. 2022 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation

16 févr. 2022 : 📜Loi relative au choix du nom issu de la filiation (v4)

17 févr. 2022 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation

17 févr. 2022 : 12 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

17 févr. 2022 : 📜Loi , en nouvelle lecture,, modifiée par le sénat, relative au choix du nom issu de la filiation (n°5036) (v5)

18 févr. 2022 - 19 févr. 2022 : 27 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

21 févr. 2022 : 16:00 - 17:40 Discussion

21 févr. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

21 févr. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

21 févr. 2022 : 📜Loi relative au choix du nom issu de la filiation (v6)

24 févr. 2022 : 09:00 Discussion • 15:00 - 18:15 Lecture définitive de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation

24 févr. 2022 : rejetée par Sénat

24 févr. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté

24 févr. 2022 : 📜Loi relative au choix du nom issu de la filiation (v7)

2 mars 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (première lecture) 👍Adopté

26 janv. 2022 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 49CONTRE : 5ABS. : 2

La République en Marche 👍Pour

POUR : 35

Aude Amadou 👍Pour

Belkhir Belhaddad 👍Pour

Yaël Braun-Pivet 👍Pour

Anne Brugnera 👍Pour

Carole Bureau-Bonnard 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Françoise Dumas 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Camille Galliard-Minier 👍Pour

Olga Givernet 👍Pour

Guillaume Gouffier Valente 👍Pour

Yannick Haury 👍Pour

Christine Hennion 👍Pour

Fiona Lazaar 👍Pour

Nicole Le Peih 👍Pour

Christophe Leclercq 👍Pour

Marion Lenne 👍Pour

Mounir Mahjoubi 👍Pour

Sereine Mauborgne 👍Pour

Graziella Melchior 👍Pour

Ludovic Mendes 👍Pour

Marjolaine Meynier-Millefert 👍Pour

Patricia Mirallès 👍Pour

Catherine Osson 👍Pour

Michèle Peyron 👍Pour

Florence Provendier 👍Pour

Bruno Questel 👍Pour

Rémy Rebeyrotte 👍Pour

Mireille Robert 👍Pour

Jean-Bernard Sempastous 👍Pour

Marie Silin 👍Pour

Sylvain Templier 👍Pour

Valérie Thomas 👍Pour

Patrick Vignal 👍Pour

Jean-Marc Zulesi 👍Pour

Les Républicains 👎Contre

CONTRE : 5ABS. : 1

Thibault Bazin 👎Contre

Xavier Breton 👎Contre

Philippe Gosselin 👎Contre

Patrick Hetzel 👎Contre

Marc Le Fur 👎Contre

Raphaël Schellenberger ❌Abstention

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés 👍Pour

POUR : 6

Philippe Bolo 👍Pour

David Corceiro 👍Pour

Marguerite Deprez-Audebert 👍Pour

Isabelle Florennes 👍Pour

Élodie Jacquier-Laforge 👍Pour

Aude Luquet 👍Pour

Agir ensemble 👍Pour

POUR : 5

Philippe Huppé 👍Pour

Aina Kuric 👍Pour

Luc Lamirault 👍Pour

Jean-Charles Larsonneur 👍Pour

Alexandra Louis 👍Pour

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 2

Marietta Karamanli 👍Pour

Isabelle Santiago 👍Pour

Non inscrit ❌Abstention

ABS. : 1

Emmanuelle Ménard ❌Abstention

Gauche démocrate et républicaine 👍Pour

POUR : 1

Stéphane Peu 👍Pour

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