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Historique
4 juil. 2022 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
6 juil. 2022 - 12 juil. 2022 : 166 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
11 juil. 2022 : 21:30 Discussion
12 juil. 2022 : 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 01:45 Discussion
12 juil. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
20 juil. 2022 : 09:00 Discussion
20 juil. 2022 : modifié par Sénat
25 juil. 2022 : 16:00 - 20:00 Discussion
26 juil. 2022 : 09:00 Discussion
26 juil. 2022 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
27 juil. 2022 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
30 juil. 2022 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel
📅5 juil. 2022 15:30 - 17:50
Ordre du jour :
Discussion générale
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n°9); audition de m. françois braun, ministre de la santé et de la prévention, et discussion générale sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n° 9).
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n° 9) ;
Audition de m. françois braun, ministre de la santé et de la prévention, et discussion générale sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n° 9).
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