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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
9 déc. 1958
📅5 juil. 2022, 15:30 - 17:50
Discussion générale
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n°9); audition de m. françois braun, ministre de la santé et de la prévention, et discussion générale sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n° 9).
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n° 9) ;
Audition de m. françois braun, ministre de la santé et de la prévention, et discussion générale sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n° 9).
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