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Historique
4 juil. 2022 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
6 juil. 2022 - 12 juil. 2022 : 166 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
11 juil. 2022 : 21:30 Discussion
12 juil. 2022 : 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 01:45 Discussion
12 juil. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
20 juil. 2022 : 09:00 Discussion
20 juil. 2022 : modifié par Sénat
25 juil. 2022 : 16:00 - 20:00 Discussion
25 juil. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté
26 juil. 2022 : 09:00 Discussion
26 juil. 2022 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
27 juil. 2022 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
30 juil. 2022 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté
POUR : 184CONTRE : 149ABS. : 22
Renaissance 👍Pour
POUR : 105
Caroline Abadie 👍Pour
Damien Adam 👍Pour
David Amiel 👍Pour
Antoine Armand 👍Pour
Xavier Batut 👍Pour
Fanta Berete 👍Pour
Aurore Bergé 👍Pour
Benoît Bordat 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Florent Boudié 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Maud Bregeon 👍Pour
Anthony Brosse 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Thomas Cazenave 👍Pour
Julie Delpech 👍Pour
Stella Dupont 👍Pour
Sophie Errante 👍Pour
Marc Ferracci 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Anne Genetet 👍Pour
Hadrien Ghomi 👍Pour
Éric Girardin 👍Pour
Claire Guichard 👍Pour
Benjamin Haddad 👍Pour
Sacha Houlié 👍Pour
Servane Hugues 👍Pour
Monique Iborra 👍Pour
Alexis Izard 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Paul Midy 👍Pour
Benoit Mournet 👍Pour
Karl Olive 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Barbara Pompili 👍Pour
Éric Poulliat 👍Pour
Robin Reda 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Stéphanie Rist 👍Pour
Charles Rodwell 👍Pour
Xavier Roseren 👍Pour
Thomas Rudigoz 👍Pour
Freddy Sertin 👍Pour
Bertrand Sorre 👍Pour
Bruno Studer 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
Sarah Tanzilli 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Prisca Thevenot 👍Pour
David Valence 👍Pour
Annie Vidal 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
Lionel Vuibert 👍Pour
Caroline Yadan 👍Pour
CONTRE : 68
Franck Allisio 👎Contre
Philippe Ballard 👎Contre
Romain Baubry 👎Contre
José Beaurain 👎Contre
Christophe Bentz 👎Contre
Bruno Bilde 👎Contre
Emmanuel Blairy 👎Contre
Pascale Bordes 👎Contre
Victor Catteau 👎Contre
Roger Chudeau 👎Contre
Caroline Colombier 👎Contre
Annick Cousin 👎Contre
Jocelyn Dessigny 👎Contre
Edwige Diaz 👎Contre
Nicolas Dragon 👎Contre
Frédéric Falcon 👎Contre
Thibaut François 👎Contre
Stéphanie Galzy 👎Contre
Frank Giletti 👎Contre
Yoann Gillet 👎Contre
José Gonzalez 👎Contre
Florence Goulet 👎Contre
Marine Hamelet 👎Contre
Timothée Houssin 👎Contre
Laurent Jacobelli 👎Contre
Alexis Jolly 👎Contre
Laure Lavalette 👎Contre
Marine Le Pen 👎Contre
Julie Lechanteux 👎Contre
Gisèle Lelouis 👎Contre
Christine Loir 👎Contre
Marie-France Lorho 👎Contre
Philippe Lottiaux 👎Contre
Alexandre Loubet 👎Contre
Matthieu Marchio 👎Contre
Alexandra Masson 👎Contre
Bryan Masson 👎Contre
Kévin Mauvieux 👎Contre
Nicolas Meizonnet 👎Contre
Pierre Meurin 👎Contre
Serge Muller 👎Contre
Yaël Ménaché 👎Contre
Thomas Ménagé 👎Contre
Mathilde Paris 👎Contre
Kévin Pfeffer 👎Contre
Lisette Pollet 👎Contre
Stéphane Rambaud 👎Contre
Julien Rancoule 👎Contre
Béatrice Roullaud 👎Contre
Anaïs Sabatini 👎Contre
Alexandre Sabatou 👎Contre
Emeric Salmon 👎Contre
Emmanuel Taché 👎Contre
Lionel Tivoli 👎Contre
Hervé de Lépinau 👎Contre
CONTRE : 61
Nadège Abomangoli 👎Contre
Gabriel Amard 👎Contre
Ségolène Amiot 👎Contre
Farida Amrani 👎Contre
Clémentine Autain 👎Contre
Ugo Bernalicis 👎Contre
Christophe Bex 👎Contre
Manuel Bompard 👎Contre
Louis Boyard 👎Contre
Aymeric Caron 👎Contre
Sylvain Carrière 👎Contre
Florian Chauche 👎Contre
Hadrien Clouet 👎Contre
Éric Coquerel 👎Contre
Hendrik Davi 👎Contre
Sébastien Delogu 👎Contre
Alma Dufour 👎Contre
Martine Etienne 👎Contre
Emmanuel Fernandes 👎Contre
Sylvie Ferrer 👎Contre
Caroline Fiat 👎Contre
Perceval Gaillard 👎Contre
Raquel Garrido 👎Contre
Clémence Guetté 👎Contre
David Guiraud 👎Contre
Mathilde Hignet 👎Contre
Andy Kerbrat 👎Contre
Bastien Lachaud 👎Contre
Maxime Laisney 👎Contre
Arnaud Le Gall 👎Contre
Charlotte Leduc 👎Contre
Jérôme Legavre 👎Contre
Sarah Legrain 👎Contre
Murielle Lepvraud 👎Contre
Antoine Léaument 👎Contre
Élisa Martin 👎Contre
William Martinet 👎Contre
Frédéric Mathieu 👎Contre
Damien Maudet 👎Contre
Marianne Maximi 👎Contre
Manon Meunier 👎Contre
Nathalie Oziol 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
Thomas Portes 👎Contre
Loïc Prud'homme 👎Contre
Adrien Quatennens 👎Contre
Aurélien Saintoul 👎Contre
Michel Sala 👎Contre
Danielle Simonnet 👎Contre
Ersilia Soudais 👎Contre
Andrée Taurinya 👎Contre
Aurélie Trouvé 👎Contre
Paul Vannier 👎Contre
Léo Walter 👎Contre
POUR : 26
Erwan Balanant 👍Pour
Philippe Bolo 👍Pour
Vincent Bru 👍Pour
Mickaël Cosson 👍Pour
Romain Daubié 👍Pour
Marina Ferrari 👍Pour
Estelle Folest 👍Pour
Maud Gatel 👍Pour
Perrine Goulet 👍Pour
Frantz Gumbs 👍Pour
Sandrine Josso 👍Pour
Mohamed Laqhila 👍Pour
Pascal Lecamp 👍Pour
Emmanuel Mandon 👍Pour
Éric Martineau 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Bruno Millienne 👍Pour
Louise Morel 👍Pour
Jimmy Pahun 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
POUR : 20ABS. : 2
POUR : 16CONTRE : 1ABS. : 3
POUR : 15ABS. : 3
Philippe Brun 👍Pour
Alain David 👍Pour
Iñaki Echaniz 👍Pour
Guillaume Garot 👍Pour
Chantal Jourdan 👍Pour
Bertrand Petit 👍Pour
Claudia Rouaux 👍Pour
Mélanie Thomin 👍Pour
Boris Vallaud 👍Pour
Roger Vicot 👍Pour
Christian Baptiste ❌Abstention
Elie Califer ❌Abstention
Philippe Naillet ❌Abstention
CONTRE : 15
Soumya Bourouaha 👎Contre
Jean-Victor Castor 👎Contre
Steve Chailloux 👎Contre
Émeline K/Bidi 👎Contre
Tematai Le Gayic 👎Contre
Karine Lebon 👎Contre
Jean-Paul Lecoq 👎Contre
Frédéric Maillot 👎Contre
Marcellin Nadeau 👎Contre
Stéphane Peu 👎Contre
Davy Rimane 👎Contre
Nicolas Sansu 👎Contre
Jean-Marc Tellier 👎Contre
Jiovanny William 👎Contre
Écologiste - NUPES ❌Abstention
ABS. : 11
Christine Arrighi ❌Abstention
Karim Ben Cheikh ❌Abstention
Charles Fournier ❌Abstention
Marie-Charlotte Garin ❌Abstention
Jérémie Iordanoff ❌Abstention
Sébastien Peytavie ❌Abstention
Marie Pochon ❌Abstention
Sandra Regol ❌Abstention
Sandrine Rousseau ❌Abstention
Eva Sas ❌Abstention
Sabrina Sebaihi ❌Abstention
CONTRE : 3ABS. : 3
Max Mathiasin 👎Contre
Olivier Serva 👎Contre
Jean-Félix Acquaviva ❌Abstention
Paul-André Colombani ❌Abstention
Bertrand Pancher ❌Abstention
Non inscrit 👍Pour
POUR : 2CONTRE : 1
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