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Historique
4 juil. 2022 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
6 juil. 2022 - 12 juil. 2022 : 166 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
11 juil. 2022 : 21:30 Discussion
12 juil. 2022 : 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 01:45 Discussion
12 juil. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
20 juil. 2022 : 09:00 Discussion
20 juil. 2022 : modifié par Sénat
25 juil. 2022 : 16:00 - 20:00 Discussion
26 juil. 2022 : 09:00 Discussion
26 juil. 2022 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
27 juil. 2022 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
30 juil. 2022 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel
📅6 juil. 2022 09:00 - 12:00
Ordre du jour :
Examen du projet de loi
Nomination d'un co-rapporteur d'application sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n°9); examen du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n°9).
Nomination d'un co-rapporteur d'application sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n° 9) ;
Examen du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n° 9).
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