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Historique
7 juil. 2022 - 27 juil. 2022 : 1079 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
22 juil. 2022 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:15 Discussion
23 juil. 2022 : 09:00 - 13:30 Discussion • 15:00 - 20:25 Discussion • 22:00 - 23:55 Discussion
25 juil. 2022 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 02:15 Discussion
26 juil. 2022 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 03:45 Discussion
26 juil. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
27 juil. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
2 août 2022 : 09:00 Discussion
2 août 2022 : modifié par Sénat
4 août 2022 : 09:00 Discussion • 15:00 - 17:05 Discussion
4 août 2022 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
4 août 2022 : 4 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
5 août 2022 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
8 août 2022 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
12 août 2022 : Conforme avec réserve pour le Conseil Constitutionnel
📅7 juil. 2022 19:00 - 20:45
Ordre du jour :
M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022
Audition de m. bruno le maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de m. gabriel attal, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (sous réserve de son dépôt – m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général)
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