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Historique
7 juil. 2022 : 📜Projet de loi de finances rectificative pour 2022
7 juil. 2022 - 27 juil. 2022 : 1079 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
12 juil. 2022 17:30 : Examen du texte
13 juil. 2022 14:35 : Examen du texte
22 juil. 2022 15:00 : Discussion
22 juil. 2022 21:30 : Discussion
23 juil. 2022 09:00 : Discussion
23 juil. 2022 15:00 : Discussion
23 juil. 2022 22:00 : Discussion
25 juil. 2022 16:00 : Discussion
25 juil. 2022 21:30 : Discussion
26 juil. 2022 15:00 : Discussion
26 juil. 2022 21:30 : Discussion
26 juil. 2022 : Adopté par Assemblée nationale de la 16ème législature
27 juil. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
2 août 2022 09:00 : Discussion
2 août 2022 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
3 août 2022 : 📜Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2022 v3
3 août 2022 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
3 août 2022 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
3 août 2022 : 📜Projet de loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022 v4
4 août 2022 09:00 : Discussion
4 août 2022 15:00 : Discussion
4 août 2022 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
4 août 2022 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
4 août 2022 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 16ème législature
4 août 2022 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
4 août 2022 : 4 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature
5 août 2022 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
8 août 2022 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
12 août 2022 : Conforme avec réserve pour le Conseil Constitutionnel
16 août 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
04 août 2022
POUR : 75CONTRE : 254
CONTRE : 102
Caroline Abadie 👎Contre
Antoine Armand 👎Contre
Quentin Bataillon 👎Contre
Xavier Batut 👎Contre
Fanta Berete 👎Contre
Aurore Bergé 👎Contre
Benoît Bordat 👎Contre
Éric Bothorel 👎Contre
Florent Boudié 👎Contre
Bertrand Bouyx 👎Contre
Pascale Boyer 👎Contre
Maud Bregeon 👎Contre
Anthony Brosse 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Stéphane Buchou 👎Contre
Françoise Buffet 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Thomas Cazenave 👎Contre
Pierre Cazeneuve 👎Contre
Émilie Chandler 👎Contre
Clara Chassaniol 👎Contre
Yannick Chenevard 👎Contre
Mireille Clapot 👎Contre
Fabienne Colboc 👎Contre
Laurence Cristol 👎Contre
Dominique Da Silva 👎Contre
Christine Decodts 👎Contre
Julie Delpech 👎Contre
Philippe Dunoyer 👎Contre
Sophie Errante 👎Contre
Marc Ferracci 👎Contre
Jean-Marie Fiévet 👎Contre
Hadrien Ghomi 👎Contre
Éric Girardin 👎Contre
Joël Giraud 👎Contre
Olga Givernet 👎Contre
Claire Guichard 👎Contre
Raphaël Gérard 👎Contre
Benjamin Haddad 👎Contre
Servane Hugues 👎Contre
Alexis Izard 👎Contre
Brigitte Klinkert 👎Contre
Daniel Labaronne 👎Contre
Emmanuel Lacresse 👎Contre
Gilles Le Gendre 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
Annaïg Le Meur 👎Contre
Nicole Le Peih 👎Contre
Marie Lebec 👎Contre
Vincent Ledoux 👎Contre
Mathieu Lefèvre 👎Contre
Patricia Lemoine 👎Contre
Brigitte Liso 👎Contre
Christophe Marion 👎Contre
Denis Masséglia 👎Contre
Nicolas Metzdorf 👎Contre
Paul Midy 👎Contre
Benoit Mournet 👎Contre
Lysiane Métayer 👎Contre
Karl Olive 👎Contre
Nicolas Pacquot 👎Contre
Didier Paris 👎Contre
Emmanuel Pellerin 👎Contre
Patrice Perrot 👎Contre
Béatrice Piron 👎Contre
Éric Poulliat 👎Contre
Natalia Pouzyreff 👎Contre
Rémy Rebeyrotte 👎Contre
Robin Reda 👎Contre
Cécile Rilhac 👎Contre
Véronique Riotton 👎Contre
Charles Rodwell 👎Contre
Freddy Sertin 👎Contre
Liliana Tanguy 👎Contre
Sarah Tanzilli 👎Contre
Jean Terlier 👎Contre
Prisca Thevenot 👎Contre
Huguette Tiegna 👎Contre
David Valence 👎Contre
Corinne Vignon 👎Contre
Stéphane Vojetta 👎Contre
Caroline Yadan 👎Contre
Jean-Marc Zulesi 👎Contre
CONTRE : 59
Franck Allisio 👎Contre
Philippe Ballard 👎Contre
Christophe Bentz 👎Contre
Pierrick Berteloot 👎Contre
Sophie Blanc 👎Contre
Victor Catteau 👎Contre
Roger Chudeau 👎Contre
Annick Cousin 👎Contre
Edwige Diaz 👎Contre
Nicolas Dragon 👎Contre
Thibaut François 👎Contre
Stéphanie Galzy 👎Contre
Frank Giletti 👎Contre
Yoann Gillet 👎Contre
José Gonzalez 👎Contre
Daniel Grenon 👎Contre
Marine Hamelet 👎Contre
Timothée Houssin 👎Contre
Joris Hébrard 👎Contre
Laurent Jacobelli 👎Contre
Alexis Jolly 👎Contre
Laure Lavalette 👎Contre
Julie Lechanteux 👎Contre
Christine Loir 👎Contre
Marie-France Lorho 👎Contre
Alexandre Loubet 👎Contre
Matthieu Marchio 👎Contre
Michèle Martinez 👎Contre
Alexandra Masson 👎Contre
Bryan Masson 👎Contre
Kévin Mauvieux 👎Contre
Pierre Meurin 👎Contre
Serge Muller 👎Contre
Yaël Ménaché 👎Contre
Thomas Ménagé 👎Contre
Julien Odoul 👎Contre
Kévin Pfeffer 👎Contre
Lisette Pollet 👎Contre
Stéphane Rambaud 👎Contre
Angélique Ranc 👎Contre
Julien Rancoule 👎Contre
Béatrice Roullaud 👎Contre
Anaïs Sabatini 👎Contre
Alexandre Sabatou 👎Contre
Emeric Salmon 👎Contre
Philippe Schreck 👎Contre
Michaël Taverne 👎Contre
Lionel Tivoli 👎Contre
Hervé de Lépinau 👎Contre
POUR : 47
Gabriel Amard 👍Pour
Rodrigo Arenas 👍Pour
Ugo Bernalicis 👍Pour
Manuel Bompard 👍Pour
Idir Boumertit 👍Pour
Louis Boyard 👍Pour
Aymeric Caron 👍Pour
Florian Chauche 👍Pour
Hadrien Clouet 👍Pour
Éric Coquerel 👍Pour
Hendrik Davi 👍Pour
Alma Dufour 👍Pour
Martine Etienne 👍Pour
Sylvie Ferrer 👍Pour
Raquel Garrido 👍Pour
David Guiraud 👍Pour
Bastien Lachaud 👍Pour
Maxime Laisney 👍Pour
Charlotte Leduc 👍Pour
Pascale Martin 👍Pour
Damien Maudet 👍Pour
Marianne Maximi 👍Pour
Manon Meunier 👍Pour
Nathalie Oziol 👍Pour
Mathilde Panot 👍Pour
Sébastien Rome 👍Pour
Ersilia Soudais 👍Pour
Matthias Tavel 👍Pour
Paul Vannier 👍Pour
CONTRE : 34
Erwan Balanant 👎Contre
Géraldine Bannier 👎Contre
Vincent Bru 👎Contre
Mickaël Cosson 👎Contre
Laurent Croizier 👎Contre
Romain Daubié 👎Contre
Marina Ferrari 👎Contre
Bruno Fuchs 👎Contre
Maud Gatel 👎Contre
Perrine Goulet 👎Contre
Sandrine Josso 👎Contre
Mohamed Laqhila 👎Contre
Florence Lasserre 👎Contre
Pascal Lecamp 👎Contre
Aude Luquet 👎Contre
Emmanuel Mandon 👎Contre
Éric Martineau 👎Contre
Jean-Paul Mattei 👎Contre
Sophie Mette 👎Contre
Bruno Millienne 👎Contre
Louise Morel 👎Contre
Hubert Ott 👎Contre
Jimmy Pahun 👎Contre
Frédéric Petit 👎Contre
Maud Petit 👎Contre
Richard Ramos 👎Contre
Sabine Thillaye 👎Contre
Nicolas Turquois 👎Contre
CONTRE : 25
Xavier Albertini 👎Contre
Henri Alfandari 👎Contre
Béatrice Bellamy 👎Contre
Thierry Benoit 👎Contre
Paul Christophe 👎Contre
François Gernigon 👎Contre
Félicie Gérard 👎Contre
François Jolivet 👎Contre
Loïc Kervran 👎Contre
Stéphanie Kochert 👎Contre
Luc Lamirault 👎Contre
Anne Le Hénanff 👎Contre
Didier Lemaire 👎Contre
Lise Magnier 👎Contre
Laurent Marcangeli 👎Contre
Thomas Mesnier 👎Contre
Naïma Moutchou 👎Contre
Philippe Pradal 👎Contre
Isabelle Rauch 👎Contre
Vincent Thiébaut 👎Contre
CONTRE : 23
Thibault Bazin 👎Contre
Émilie Bonnivard 👎Contre
Ian Boucard 👎Contre
Jean-Luc Bourgeaux 👎Contre
Xavier Breton 👎Contre
Pierre Cordier 👎Contre
Vincent Descoeur 👎Contre
Fabien Di Filippo 👎Contre
Francis Dubois 👎Contre
Nicolas Forissier 👎Contre
Patrick Hetzel 👎Contre
Philippe Juvin 👎Contre
Marc Le Fur 👎Contre
Olivier Marleix 👎Contre
Yannick Neuder 👎Contre
Vincent Rolland 👎Contre
Michèle Tabarot 👎Contre
Pierre Vatin 👎Contre
Jean-Pierre Vigier 👎Contre
POUR : 13
POUR : 11
CONTRE : 7
POUR : 4
CONTRE : 4
Olivier Falorni 👎Contre
Emmanuelle Ménard 👎Contre
David Taupiac 👎Contre
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