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Historique
7 juil. 2022 - 27 juil. 2022 : 1079 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
22 juil. 2022 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:15 Discussion
23 juil. 2022 : 09:00 - 13:30 Discussion • 15:00 - 20:25 Discussion • 22:00 - 23:55 Discussion
25 juil. 2022 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 02:15 Discussion
26 juil. 2022 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 03:45 Discussion
26 juil. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
27 juil. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
2 août 2022 : 09:00 Discussion
2 août 2022 : modifié par Sénat
4 août 2022 : 09:00 Discussion • 15:00 - 17:05 Discussion
4 août 2022 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
4 août 2022 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté
4 août 2022 : 4 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
5 août 2022 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
8 août 2022 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
12 août 2022 : Conforme avec réserve pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté
POUR : 75CONTRE : 254
Renaissance 👎Contre
CONTRE : 102
Caroline Abadie 👎Contre
Antoine Armand 👎Contre
Quentin Bataillon 👎Contre
Xavier Batut 👎Contre
Fanta Berete 👎Contre
Aurore Bergé 👎Contre
Benoît Bordat 👎Contre
Éric Bothorel 👎Contre
Florent Boudié 👎Contre
Bertrand Bouyx 👎Contre
Pascale Boyer 👎Contre
Maud Bregeon 👎Contre
Anthony Brosse 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Stéphane Buchou 👎Contre
Françoise Buffet 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Thomas Cazenave 👎Contre
Pierre Cazeneuve 👎Contre
Émilie Chandler 👎Contre
Clara Chassaniol 👎Contre
Yannick Chenevard 👎Contre
Mireille Clapot 👎Contre
Fabienne Colboc 👎Contre
Laurence Cristol 👎Contre
Dominique Da Silva 👎Contre
Christine Decodts 👎Contre
Julie Delpech 👎Contre
Philippe Dunoyer 👎Contre
Sophie Errante 👎Contre
Marc Ferracci 👎Contre
Jean-Marie Fiévet 👎Contre
Hadrien Ghomi 👎Contre
Éric Girardin 👎Contre
Joël Giraud 👎Contre
Olga Givernet 👎Contre
Claire Guichard 👎Contre
Raphaël Gérard 👎Contre
Benjamin Haddad 👎Contre
Servane Hugues 👎Contre
Alexis Izard 👎Contre
Brigitte Klinkert 👎Contre
Daniel Labaronne 👎Contre
Emmanuel Lacresse 👎Contre
Gilles Le Gendre 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
Annaïg Le Meur 👎Contre
Nicole Le Peih 👎Contre
Marie Lebec 👎Contre
Vincent Ledoux 👎Contre
Mathieu Lefèvre 👎Contre
Patricia Lemoine 👎Contre
Brigitte Liso 👎Contre
Christophe Marion 👎Contre
Denis Masséglia 👎Contre
Nicolas Metzdorf 👎Contre
Paul Midy 👎Contre
Benoit Mournet 👎Contre
Lysiane Métayer 👎Contre
Karl Olive 👎Contre
Nicolas Pacquot 👎Contre
Didier Paris 👎Contre
Emmanuel Pellerin 👎Contre
Patrice Perrot 👎Contre
Béatrice Piron 👎Contre
Éric Poulliat 👎Contre
Natalia Pouzyreff 👎Contre
Rémy Rebeyrotte 👎Contre
Robin Reda 👎Contre
Cécile Rilhac 👎Contre
Véronique Riotton 👎Contre
Charles Rodwell 👎Contre
Freddy Sertin 👎Contre
Liliana Tanguy 👎Contre
Sarah Tanzilli 👎Contre
Jean Terlier 👎Contre
Prisca Thevenot 👎Contre
Huguette Tiegna 👎Contre
David Valence 👎Contre
Corinne Vignon 👎Contre
Stéphane Vojetta 👎Contre
Caroline Yadan 👎Contre
Jean-Marc Zulesi 👎Contre
CONTRE : 59
Franck Allisio 👎Contre
Philippe Ballard 👎Contre
Christophe Bentz 👎Contre
Pierrick Berteloot 👎Contre
Sophie Blanc 👎Contre
Victor Catteau 👎Contre
Roger Chudeau 👎Contre
Annick Cousin 👎Contre
Edwige Diaz 👎Contre
Nicolas Dragon 👎Contre
Thibaut François 👎Contre
Stéphanie Galzy 👎Contre
Frank Giletti 👎Contre
Yoann Gillet 👎Contre
José Gonzalez 👎Contre
Daniel Grenon 👎Contre
Marine Hamelet 👎Contre
Timothée Houssin 👎Contre
Joris Hébrard 👎Contre
Laurent Jacobelli 👎Contre
Alexis Jolly 👎Contre
Laure Lavalette 👎Contre
Julie Lechanteux 👎Contre
Christine Loir 👎Contre
Marie-France Lorho 👎Contre
Alexandre Loubet 👎Contre
Matthieu Marchio 👎Contre
Michèle Martinez 👎Contre
Alexandra Masson 👎Contre
Bryan Masson 👎Contre
Kévin Mauvieux 👎Contre
Pierre Meurin 👎Contre
Serge Muller 👎Contre
Yaël Ménaché 👎Contre
Thomas Ménagé 👎Contre
Julien Odoul 👎Contre
Kévin Pfeffer 👎Contre
Lisette Pollet 👎Contre
Stéphane Rambaud 👎Contre
Angélique Ranc 👎Contre
Julien Rancoule 👎Contre
Béatrice Roullaud 👎Contre
Anaïs Sabatini 👎Contre
Alexandre Sabatou 👎Contre
Emeric Salmon 👎Contre
Philippe Schreck 👎Contre
Michaël Taverne 👎Contre
Lionel Tivoli 👎Contre
Hervé de Lépinau 👎Contre
POUR : 47
Gabriel Amard 👍Pour
Rodrigo Arenas 👍Pour
Ugo Bernalicis 👍Pour
Manuel Bompard 👍Pour
Idir Boumertit 👍Pour
Louis Boyard 👍Pour
Aymeric Caron 👍Pour
Florian Chauche 👍Pour
Hadrien Clouet 👍Pour
Éric Coquerel 👍Pour
Hendrik Davi 👍Pour
Alma Dufour 👍Pour
Martine Etienne 👍Pour
Sylvie Ferrer 👍Pour
Raquel Garrido 👍Pour
David Guiraud 👍Pour
Bastien Lachaud 👍Pour
Maxime Laisney 👍Pour
Charlotte Leduc 👍Pour
Pascale Martin 👍Pour
Damien Maudet 👍Pour
Marianne Maximi 👍Pour
Manon Meunier 👍Pour
Nathalie Oziol 👍Pour
Mathilde Panot 👍Pour
Sébastien Rome 👍Pour
Ersilia Soudais 👍Pour
Matthias Tavel 👍Pour
Paul Vannier 👍Pour
CONTRE : 34
Erwan Balanant 👎Contre
Géraldine Bannier 👎Contre
Vincent Bru 👎Contre
Mickaël Cosson 👎Contre
Laurent Croizier 👎Contre
Romain Daubié 👎Contre
Marina Ferrari 👎Contre
Bruno Fuchs 👎Contre
Maud Gatel 👎Contre
Perrine Goulet 👎Contre
Sandrine Josso 👎Contre
Mohamed Laqhila 👎Contre
Florence Lasserre 👎Contre
Pascal Lecamp 👎Contre
Aude Luquet 👎Contre
Emmanuel Mandon 👎Contre
Éric Martineau 👎Contre
Jean-Paul Mattei 👎Contre
Sophie Mette 👎Contre
Bruno Millienne 👎Contre
Louise Morel 👎Contre
Hubert Ott 👎Contre
Jimmy Pahun 👎Contre
Frédéric Petit 👎Contre
Maud Petit 👎Contre
Richard Ramos 👎Contre
Sabine Thillaye 👎Contre
Nicolas Turquois 👎Contre
CONTRE : 25
Xavier Albertini 👎Contre
Henri Alfandari 👎Contre
Béatrice Bellamy 👎Contre
Thierry Benoit 👎Contre
Paul Christophe 👎Contre
François Gernigon 👎Contre
Félicie Gérard 👎Contre
François Jolivet 👎Contre
Loïc Kervran 👎Contre
Stéphanie Kochert 👎Contre
Luc Lamirault 👎Contre
Anne Le Hénanff 👎Contre
Didier Lemaire 👎Contre
Lise Magnier 👎Contre
Laurent Marcangeli 👎Contre
Thomas Mesnier 👎Contre
Naïma Moutchou 👎Contre
Philippe Pradal 👎Contre
Isabelle Rauch 👎Contre
Vincent Thiébaut 👎Contre
Les Républicains 👎Contre
CONTRE : 23
Thibault Bazin 👎Contre
Émilie Bonnivard 👎Contre
Ian Boucard 👎Contre
Jean-Luc Bourgeaux 👎Contre
Xavier Breton 👎Contre
Pierre Cordier 👎Contre
Vincent Descoeur 👎Contre
Fabien Di Filippo 👎Contre
Francis Dubois 👎Contre
Nicolas Forissier 👎Contre
Patrick Hetzel 👎Contre
Philippe Juvin 👎Contre
Marc Le Fur 👎Contre
Olivier Marleix 👎Contre
Yannick Neuder 👎Contre
Vincent Rolland 👎Contre
Michèle Tabarot 👎Contre
Pierre Vatin 👎Contre
Jean-Pierre Vigier 👎Contre
POUR : 13
POUR : 11
CONTRE : 7
POUR : 4
Non inscrit 👎Contre
CONTRE : 4
Olivier Falorni 👎Contre
Emmanuelle Ménard 👎Contre
David Taupiac 👎Contre
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