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Historique
7 juil. 2022 - 27 juil. 2022 : 1079 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
22 juil. 2022 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:15 Discussion
23 juil. 2022 : 09:00 - 13:30 Discussion • 15:00 - 20:25 Discussion • 22:00 - 23:55 Discussion
25 juil. 2022 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 02:15 Discussion
26 juil. 2022 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 03:45 Discussion
26 juil. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
27 juil. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
2 août 2022 : 09:00 Discussion
2 août 2022 : modifié par Sénat
4 août 2022 : 09:00 Discussion • 15:00 - 17:05 Discussion
4 août 2022 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
4 août 2022 : 4 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
5 août 2022 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
8 août 2022 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
12 août 2022 : Conforme avec réserve pour le Conseil Constitutionnel
📅12 juil. 2022 17:15 - 19:10
Ordre du jour :
Pierre Moscovici - projet de loi de finances rectificative pour 2022.
Audition de m. pierre moscovici, premier président de la cour des comptes et président du haut conseil des finances publiques, sur le rapport de la cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques ainsi que sur l'avis du haut conseil des finances publiques sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 ;
Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n° 17 – m. jean-rené cazenzuve, rapporteur général).
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