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Historique
7 juil. 2022
:
📜Loi de finances rectificative pour 2022
7 juil. 2022 - 27 juil. 2022
: 1079 amendements en
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
22 juil. 2022
:
15:00 - 20:05 Discussion
•
21:30 - 00:15 Discussion
23 juil. 2022
:
09:00 - 13:30 Discussion
•
15:00 - 20:25 Discussion
•
22:00 - 23:55 Discussion
25 juil. 2022
:
16:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 02:15 Discussion
26 juil. 2022
:
15:00 - 20:05 Discussion
•
21:30 - 03:45 Discussion
26 juil. 2022
:
📜Loi de finances rectificative pour 2022
(v2)
26 juil. 2022
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
27 juil. 2022
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
2 août 2022
:
09:00 Discussion
2 août 2022
: modifié par
Sénat
3 août 2022
:
📜Loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2022
(v3)
3 août 2022
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
3 août 2022
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
3 août 2022
:
📜Loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
(v4)
4 août 2022
:
09:00 Discussion
•
15:00 - 17:05 Discussion
4 août 2022
:
📜Loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2022
(v5)
4 août 2022
: adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
4 août 2022
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
4 août 2022
:
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
4 août 2022
: 4 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
5 août 2022
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
8 août 2022
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
12 août 2022
:
Conforme avec réserve
pour le Conseil Constitutionnel
16 août 2022
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
📅13 juil. 2022 09:30 - 13:10
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ordre du jour :
projet de loi de finances rectificative pour 2022.
Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n° 17 – m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général).
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