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Historique
4 juil. 2022 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence


13 juil. 2022 : 15:00 - 18:15 Discussion
13 juil. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

15 juil. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

19 juil. 2022 : 09:00 Discussion
19 juil. 2022 : rejeté par Sénat



25 juil. 2022 - 27 juil. 2022 : 3 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

27 juil. 2022 : 15:00 - 19:55 Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
27 juil. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

28 juil. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

2 août 2022 : 09:00 Discussion
2 août 2022 : rejeté par Sénat

3 août 2022 : 15:00 Lecture définitive du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Ordre du jour :
Article 88
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 10 – m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général) ;
Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (sous réserve de son dépôt – m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général).
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