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Historique
4 juil. 2022 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
13 juil. 2022 : 15:00 - 18:15 Discussion
13 juil. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
15 juil. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
19 juil. 2022 : 09:00 Discussion
19 juil. 2022 : rejeté par Sénat
25 juil. 2022 - 27 juil. 2022 : 3 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
27 juil. 2022 : 15:00 - 19:55 Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
27 juil. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté
28 juil. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
2 août 2022 : 09:00 Discussion
2 août 2022 : rejeté par Sénat
3 août 2022 : 15:00 Lecture définitive du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
3 août 2022 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👎Rejeté
🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive) 👎Rejeté
POUR : 167CONTRE : 173ABS. : 2
Renaissance 👍Pour
POUR : 112
Caroline Abadie 👍Pour
Damien Adam 👍Pour
David Amiel 👍Pour
Antoine Armand 👍Pour
Xavier Batut 👍Pour
Fanta Berete 👍Pour
Aurore Bergé 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Florent Boudié 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Pascale Boyer 👍Pour
Maud Bregeon 👍Pour
Anthony Brosse 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Thomas Cazenave 👍Pour
Julie Delpech 👍Pour
Sophie Errante 👍Pour
Philippe Fait 👍Pour
Marc Ferracci 👍Pour
Hadrien Ghomi 👍Pour
Éric Girardin 👍Pour
Joël Giraud 👍Pour
Claire Guichard 👍Pour
Benjamin Haddad 👍Pour
Nadia Hai 👍Pour
Yannick Haury 👍Pour
Pierre Henriet 👍Pour
Sacha Houlié 👍Pour
Servane Hugues 👍Pour
Alexis Izard 👍Pour
Amélia Lakrafi 👍Pour
Pascal Lavergne 👍Pour
Didier Le Gac 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Sandra Marsaud 👍Pour
Ludovic Mendes 👍Pour
Paul Midy 👍Pour
Benoit Mournet 👍Pour
Karl Olive 👍Pour
Nicolas Pacquot 👍Pour
Didier Paris 👍Pour
Patrice Perrot 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Éric Poulliat 👍Pour
Robin Reda 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Charles Rodwell 👍Pour
Mikaele Seo 👍Pour
Freddy Sertin 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
Sarah Tanzilli 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Prisca Thevenot 👍Pour
Huguette Tiegna 👍Pour
David Valence 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
Caroline Yadan 👍Pour
CONTRE : 67
Philippe Ballard 👎Contre
Romain Baubry 👎Contre
Christophe Bentz 👎Contre
Pierrick Berteloot 👎Contre
Sophie Blanc 👎Contre
Jérôme Buisson 👎Contre
Victor Catteau 👎Contre
Sébastien Chenu 👎Contre
Roger Chudeau 👎Contre
Caroline Colombier 👎Contre
Annick Cousin 👎Contre
Jocelyn Dessigny 👎Contre
Edwige Diaz 👎Contre
Nicolas Dragon 👎Contre
Christine Engrand 👎Contre
Frédéric Falcon 👎Contre
Thibaut François 👎Contre
Stéphanie Galzy 👎Contre
Frank Giletti 👎Contre
Yoann Gillet 👎Contre
Christian Girard 👎Contre
José Gonzalez 👎Contre
Florence Goulet 👎Contre
Daniel Grenon 👎Contre
Marine Hamelet 👎Contre
Joris Hébrard 👎Contre
Alexis Jolly 👎Contre
Laure Lavalette 👎Contre
Julie Lechanteux 👎Contre
Gisèle Lelouis 👎Contre
Christine Loir 👎Contre
Marie-France Lorho 👎Contre
Philippe Lottiaux 👎Contre
Alexandre Loubet 👎Contre
Matthieu Marchio 👎Contre
Michèle Martinez 👎Contre
Alexandra Masson 👎Contre
Bryan Masson 👎Contre
Kévin Mauvieux 👎Contre
Nicolas Meizonnet 👎Contre
Pierre Meurin 👎Contre
Yaël Ménaché 👎Contre
Thomas Ménagé 👎Contre
Mathilde Paris 👎Contre
Kévin Pfeffer 👎Contre
Lisette Pollet 👎Contre
Stéphane Rambaud 👎Contre
Angélique Ranc 👎Contre
Julien Rancoule 👎Contre
Anaïs Sabatini 👎Contre
Alexandre Sabatou 👎Contre
Emmanuel Taché 👎Contre
Lionel Tivoli 👎Contre
Hervé de Lépinau 👎Contre
CONTRE : 50
Gabriel Amard 👎Contre
Ségolène Amiot 👎Contre
Rodrigo Arenas 👎Contre
Clémentine Autain 👎Contre
Ugo Bernalicis 👎Contre
Manuel Bompard 👎Contre
Idir Boumertit 👎Contre
Louis Boyard 👎Contre
Aymeric Caron 👎Contre
Sylvain Carrière 👎Contre
Florian Chauche 👎Contre
Hadrien Clouet 👎Contre
Éric Coquerel 👎Contre
Alexis Corbière 👎Contre
Alma Dufour 👎Contre
Martine Etienne 👎Contre
Emmanuel Fernandes 👎Contre
Sylvie Ferrer 👎Contre
Caroline Fiat 👎Contre
Raquel Garrido 👎Contre
Clémence Guetté 👎Contre
David Guiraud 👎Contre
Andy Kerbrat 👎Contre
Bastien Lachaud 👎Contre
Maxime Laisney 👎Contre
Charlotte Leduc 👎Contre
Jérôme Legavre 👎Contre
Murielle Lepvraud 👎Contre
Antoine Léaument 👎Contre
Pascale Martin 👎Contre
Damien Maudet 👎Contre
Marianne Maximi 👎Contre
Manon Meunier 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
François Piquemal 👎Contre
Adrien Quatennens 👎Contre
Sébastien Rome 👎Contre
François Ruffin 👎Contre
Aurélien Saintoul 👎Contre
Danielle Simonnet 👎Contre
Andrée Taurinya 👎Contre
Matthias Tavel 👎Contre
Aurélie Trouvé 👎Contre
Paul Vannier 👎Contre
Léo Walter 👎Contre
POUR : 34
Erwan Balanant 👍Pour
Philippe Bolo 👍Pour
Vincent Bru 👍Pour
Mickaël Cosson 👍Pour
Romain Daubié 👍Pour
Marina Ferrari 👍Pour
Estelle Folest 👍Pour
Bruno Fuchs 👍Pour
Maud Gatel 👍Pour
Perrine Goulet 👍Pour
Sandrine Josso 👍Pour
Mohamed Laqhila 👍Pour
Pascal Lecamp 👍Pour
Emmanuel Mandon 👍Pour
Éric Martineau 👍Pour
Louise Morel 👍Pour
Hubert Ott 👍Pour
Jimmy Pahun 👍Pour
Josy Poueyto 👍Pour
Sabine Thillaye 👍Pour
Les Républicains 👎Contre
CONTRE : 24ABS. : 1
Thibault Bazin 👎Contre
Émilie Bonnivard 👎Contre
Hubert Brigand 👎Contre
Éric Ciotti 👎Contre
Pierre Cordier 👎Contre
Vincent Descoeur 👎Contre
Fabien Di Filippo 👎Contre
Francis Dubois 👎Contre
Philippe Gosselin 👎Contre
Patrick Hetzel 👎Contre
Marc Le Fur 👎Contre
Olivier Marleix 👎Contre
Maxime Minot 👎Contre
Yannick Neuder 👎Contre
Vincent Rolland 👎Contre
Vincent Seitlinger 👎Contre
Isabelle Valentin 👎Contre
Pierre Vatin 👎Contre
Jean-Pierre Vigier 👎Contre
Alexandre Vincendet ❌Abstention
POUR : 21
CONTRE : 14
Christian Baptiste 👎Contre
Mickaël Bouloux 👎Contre
Philippe Brun 👎Contre
Elie Califer 👎Contre
Arthur Delaporte 👎Contre
Iñaki Echaniz 👎Contre
Guillaume Garot 👎Contre
Chantal Jourdan 👎Contre
Gérard Leseul 👎Contre
Claudia Rouaux 👎Contre
Boris Vallaud 👎Contre
CONTRE : 11
Christine Arrighi 👎Contre
Lisa Belluco 👎Contre
Karim Ben Cheikh 👎Contre
Julie Laernoes 👎Contre
Francesca Pasquini 👎Contre
Jean-Claude Raux 👎Contre
Sandra Regol 👎Contre
Sabrina Sebaihi 👎Contre
CONTRE : 2ABS. : 1
Steve Chailloux 👎Contre
Frédéric Maillot 👎Contre
Tematai Le Gayic ❌Abstention
Non inscrit 👎Contre
CONTRE : 3
Emmanuelle Ménard 👎Contre
David Taupiac 👎Contre
CONTRE : 2
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