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Historique
4 juil. 2022 : 📜Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
4 juil. 2022 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
13 juil. 2022 15:00 : Discussion
13 juil. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
13 juil. 2022 : Adopté par Assemblée nationale de la 16ème législature
15 juil. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
19 juil. 2022 09:00 : Discussion
19 juil. 2022 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )
20 juil. 2022 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
20 juil. 2022 : 📜Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 v3
21 juil. 2022 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
25 juil. 2022 - 27 juil. 2022 : 3 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature
26 juil. 2022 14:15 : Examen du texte
27 juil. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) : 👍Adopté
27 juil. 2022 : Adopté par Assemblée nationale de la 16ème législature
28 juil. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
2 août 2022 09:00 : Discussion
2 août 2022 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )
3 août 2022 11:00 : Lecture définitive
3 août 2022 : Rejeté définitivement par Assemblée nationale de la 16ème législature
🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture) : 👍Adopté
27 juil. 2022
POUR : 153CONTRE : 130ABS. : 3
POUR : 110
Caroline Abadie 👍Pour
David Amiel 👍Pour
Antoine Armand 👍Pour
Fanta Berete 👍Pour
Aurore Bergé 👍Pour
Benoît Bordat 👍Pour
Florent Boudié 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Maud Bregeon 👍Pour
Anthony Brosse 👍Pour
Anne Brugnera 👍Pour
Lionel Causse 👍Pour
Thomas Cazenave 👍Pour
Mireille Clapot 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Julie Delpech 👍Pour
Sophie Errante 👍Pour
Philippe Fait 👍Pour
Marc Ferracci 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Anne Genetet 👍Pour
Éric Girardin 👍Pour
Joël Giraud 👍Pour
Olga Givernet 👍Pour
Benjamin Haddad 👍Pour
Sacha Houlié 👍Pour
Alexis Izard 👍Pour
Fadila Khattabi 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Vincent Ledoux 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Didier Martin 👍Pour
Ludovic Mendes 👍Pour
Paul Midy 👍Pour
Benoit Mournet 👍Pour
Karl Olive 👍Pour
Nicolas Pacquot 👍Pour
Didier Paris 👍Pour
Patrice Perrot 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Éric Poulliat 👍Pour
Robin Reda 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Stéphanie Rist 👍Pour
Mikaele Seo 👍Pour
Freddy Sertin 👍Pour
Bertrand Sorre 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
David Valence 👍Pour
Annie Vidal 👍Pour
Lionel Vuibert 👍Pour
Caroline Yadan 👍Pour
CONTRE : 49
Franck Allisio 👎Contre
Romain Baubry 👎Contre
Christophe Bentz 👎Contre
Pierrick Berteloot 👎Contre
Emmanuel Blairy 👎Contre
Jorys Bovet 👎Contre
Jérôme Buisson 👎Contre
Roger Chudeau 👎Contre
Annick Cousin 👎Contre
Edwige Diaz 👎Contre
Thierry Frappé 👎Contre
Frank Giletti 👎Contre
Yoann Gillet 👎Contre
Christian Girard 👎Contre
José Gonzalez 👎Contre
Daniel Grenon 👎Contre
Marine Hamelet 👎Contre
Timothée Houssin 👎Contre
Joris Hébrard 👎Contre
Julie Lechanteux 👎Contre
Philippe Lottiaux 👎Contre
Alexandre Loubet 👎Contre
Matthieu Marchio 👎Contre
Kévin Mauvieux 👎Contre
Nicolas Meizonnet 👎Contre
Serge Muller 👎Contre
Yaël Ménaché 👎Contre
Thomas Ménagé 👎Contre
Mathilde Paris 👎Contre
Lisette Pollet 👎Contre
Angélique Ranc 👎Contre
Julien Rancoule 👎Contre
Béatrice Roullaud 👎Contre
Anaïs Sabatini 👎Contre
Alexandre Sabatou 👎Contre
Emeric Salmon 👎Contre
Emmanuel Taché 👎Contre
Michaël Taverne 👎Contre
Hervé de Lépinau 👎Contre
CONTRE : 41
Ségolène Amiot 👎Contre
Farida Amrani 👎Contre
Rodrigo Arenas 👎Contre
Ugo Bernalicis 👎Contre
Manuel Bompard 👎Contre
Idir Boumertit 👎Contre
Sylvain Carrière 👎Contre
Florian Chauche 👎Contre
Hadrien Clouet 👎Contre
Éric Coquerel 👎Contre
Alexis Corbière 👎Contre
Hendrik Davi 👎Contre
Sébastien Delogu 👎Contre
Karen Erodi 👎Contre
Martine Etienne 👎Contre
Emmanuel Fernandes 👎Contre
Caroline Fiat 👎Contre
Raquel Garrido 👎Contre
David Guiraud 👎Contre
Mathilde Hignet 👎Contre
Andy Kerbrat 👎Contre
Bastien Lachaud 👎Contre
Maxime Laisney 👎Contre
Élise Leboucher 👎Contre
Charlotte Leduc 👎Contre
Jérôme Legavre 👎Contre
Sarah Legrain 👎Contre
Murielle Lepvraud 👎Contre
Frédéric Mathieu 👎Contre
Manon Meunier 👎Contre
Nathalie Oziol 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
François Piquemal 👎Contre
Thomas Portes 👎Contre
Sébastien Rome 👎Contre
Danielle Simonnet 👎Contre
Andrée Taurinya 👎Contre
Léo Walter 👎Contre
POUR : 24
Philippe Bolo 👍Pour
Vincent Bru 👍Pour
Mickaël Cosson 👍Pour
Romain Daubié 👍Pour
Marina Ferrari 👍Pour
Maud Gatel 👍Pour
Perrine Goulet 👍Pour
Frantz Gumbs 👍Pour
Sandrine Josso 👍Pour
Mohamed Laqhila 👍Pour
Emmanuel Mandon 👍Pour
Éric Martineau 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Louise Morel 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
Josy Poueyto 👍Pour
CONTRE : 18ABS. : 1
Thibault Bazin 👎Contre
Émilie Bonnivard 👎Contre
Ian Boucard 👎Contre
Pierre Cordier 👎Contre
Fabien Di Filippo 👎Contre
Francis Dubois 👎Contre
Philippe Gosselin 👎Contre
Justine Gruet 👎Contre
Meyer Habib 👎Contre
Patrick Hetzel 👎Contre
Maxime Minot 👎Contre
Vincent Seitlinger 👎Contre
Alexandre Vincendet ❌Abstention
POUR : 19
CONTRE : 10
Christian Baptiste 👎Contre
Philippe Brun 👎Contre
Elie Califer 👎Contre
Arthur Delaporte 👎Contre
Iñaki Echaniz 👎Contre
Mélanie Thomin 👎Contre
Cécile Untermaier 👎Contre
Roger Vicot 👎Contre
CONTRE : 5
Moetai Brotherson 👎Contre
Steve Chailloux 👎Contre
Tematai Le Gayic 👎Contre
Karine Lebon 👎Contre
Nicolas Sansu 👎Contre
CONTRE : 3ABS. : 2
Guy Bricout 👎Contre
Charles de Courson 👎Contre
Béatrice Descamps ❌Abstention
Christophe Naegelen ❌Abstention
CONTRE : 4
Christine Arrighi 👎Contre
Sandra Regol 👎Contre
Eva Sas 👎Contre
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