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Historique
4 juil. 2022 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
13 juil. 2022 : 15:00 - 18:15 Discussion
13 juil. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
15 juil. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
19 juil. 2022 : 09:00 Discussion
19 juil. 2022 : rejeté par Sénat
25 juil. 2022 - 27 juil. 2022 : 3 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
27 juil. 2022 : 15:00 - 19:55 Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
27 juil. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté
28 juil. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
2 août 2022 : 09:00 Discussion
2 août 2022 : rejeté par Sénat
3 août 2022 : 15:00 Lecture définitive du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture) 👍Adopté
POUR : 153CONTRE : 130ABS. : 3
Renaissance 👍Pour
POUR : 110
Caroline Abadie 👍Pour
David Amiel 👍Pour
Antoine Armand 👍Pour
Fanta Berete 👍Pour
Aurore Bergé 👍Pour
Benoît Bordat 👍Pour
Florent Boudié 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Maud Bregeon 👍Pour
Anthony Brosse 👍Pour
Anne Brugnera 👍Pour
Lionel Causse 👍Pour
Thomas Cazenave 👍Pour
Mireille Clapot 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Julie Delpech 👍Pour
Sophie Errante 👍Pour
Philippe Fait 👍Pour
Marc Ferracci 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Anne Genetet 👍Pour
Éric Girardin 👍Pour
Joël Giraud 👍Pour
Olga Givernet 👍Pour
Benjamin Haddad 👍Pour
Sacha Houlié 👍Pour
Alexis Izard 👍Pour
Fadila Khattabi 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Vincent Ledoux 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Didier Martin 👍Pour
Ludovic Mendes 👍Pour
Paul Midy 👍Pour
Benoit Mournet 👍Pour
Karl Olive 👍Pour
Nicolas Pacquot 👍Pour
Didier Paris 👍Pour
Patrice Perrot 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Éric Poulliat 👍Pour
Robin Reda 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Stéphanie Rist 👍Pour
Mikaele Seo 👍Pour
Freddy Sertin 👍Pour
Bertrand Sorre 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
David Valence 👍Pour
Annie Vidal 👍Pour
Lionel Vuibert 👍Pour
Caroline Yadan 👍Pour
CONTRE : 49
Franck Allisio 👎Contre
Romain Baubry 👎Contre
Christophe Bentz 👎Contre
Pierrick Berteloot 👎Contre
Emmanuel Blairy 👎Contre
Jorys Bovet 👎Contre
Jérôme Buisson 👎Contre
Roger Chudeau 👎Contre
Annick Cousin 👎Contre
Edwige Diaz 👎Contre
Thierry Frappé 👎Contre
Frank Giletti 👎Contre
Yoann Gillet 👎Contre
Christian Girard 👎Contre
José Gonzalez 👎Contre
Daniel Grenon 👎Contre
Marine Hamelet 👎Contre
Timothée Houssin 👎Contre
Joris Hébrard 👎Contre
Julie Lechanteux 👎Contre
Philippe Lottiaux 👎Contre
Alexandre Loubet 👎Contre
Matthieu Marchio 👎Contre
Kévin Mauvieux 👎Contre
Nicolas Meizonnet 👎Contre
Serge Muller 👎Contre
Yaël Ménaché 👎Contre
Thomas Ménagé 👎Contre
Mathilde Paris 👎Contre
Lisette Pollet 👎Contre
Angélique Ranc 👎Contre
Julien Rancoule 👎Contre
Béatrice Roullaud 👎Contre
Anaïs Sabatini 👎Contre
Alexandre Sabatou 👎Contre
Emeric Salmon 👎Contre
Emmanuel Taché 👎Contre
Michaël Taverne 👎Contre
Hervé de Lépinau 👎Contre
CONTRE : 41
Ségolène Amiot 👎Contre
Farida Amrani 👎Contre
Rodrigo Arenas 👎Contre
Ugo Bernalicis 👎Contre
Manuel Bompard 👎Contre
Idir Boumertit 👎Contre
Sylvain Carrière 👎Contre
Florian Chauche 👎Contre
Hadrien Clouet 👎Contre
Éric Coquerel 👎Contre
Alexis Corbière 👎Contre
Hendrik Davi 👎Contre
Sébastien Delogu 👎Contre
Karen Erodi 👎Contre
Martine Etienne 👎Contre
Emmanuel Fernandes 👎Contre
Caroline Fiat 👎Contre
Raquel Garrido 👎Contre
David Guiraud 👎Contre
Mathilde Hignet 👎Contre
Andy Kerbrat 👎Contre
Bastien Lachaud 👎Contre
Maxime Laisney 👎Contre
Élise Leboucher 👎Contre
Charlotte Leduc 👎Contre
Jérôme Legavre 👎Contre
Sarah Legrain 👎Contre
Murielle Lepvraud 👎Contre
Frédéric Mathieu 👎Contre
Manon Meunier 👎Contre
Nathalie Oziol 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
François Piquemal 👎Contre
Thomas Portes 👎Contre
Sébastien Rome 👎Contre
Danielle Simonnet 👎Contre
Andrée Taurinya 👎Contre
Léo Walter 👎Contre
POUR : 24
Philippe Bolo 👍Pour
Vincent Bru 👍Pour
Mickaël Cosson 👍Pour
Romain Daubié 👍Pour
Marina Ferrari 👍Pour
Maud Gatel 👍Pour
Perrine Goulet 👍Pour
Frantz Gumbs 👍Pour
Sandrine Josso 👍Pour
Mohamed Laqhila 👍Pour
Emmanuel Mandon 👍Pour
Éric Martineau 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Louise Morel 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
Josy Poueyto 👍Pour
Les Républicains 👎Contre
CONTRE : 18ABS. : 1
Thibault Bazin 👎Contre
Émilie Bonnivard 👎Contre
Ian Boucard 👎Contre
Pierre Cordier 👎Contre
Fabien Di Filippo 👎Contre
Francis Dubois 👎Contre
Philippe Gosselin 👎Contre
Justine Gruet 👎Contre
Meyer Habib 👎Contre
Patrick Hetzel 👎Contre
Maxime Minot 👎Contre
Vincent Seitlinger 👎Contre
Alexandre Vincendet ❌Abstention
POUR : 19
CONTRE : 10
Christian Baptiste 👎Contre
Philippe Brun 👎Contre
Elie Califer 👎Contre
Arthur Delaporte 👎Contre
Iñaki Echaniz 👎Contre
Mélanie Thomin 👎Contre
Cécile Untermaier 👎Contre
Roger Vicot 👎Contre
CONTRE : 5
Moetai Brotherson 👎Contre
Steve Chailloux 👎Contre
Tematai Le Gayic 👎Contre
Karine Lebon 👎Contre
Nicolas Sansu 👎Contre
CONTRE : 3ABS. : 2
Guy Bricout 👎Contre
Charles de Courson 👎Contre
Béatrice Descamps ❌Abstention
Christophe Naegelen ❌Abstention
CONTRE : 4
Christine Arrighi 👎Contre
Sandra Regol 👎Contre
Eva Sas 👎Contre
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