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Historique
4 juil. 2022 : 📜Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
4 juil. 2022 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
13 juil. 2022 15:00 : Discussion
13 juil. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
13 juil. 2022 : Adopté par Assemblée nationale de la 16ème législature
15 juil. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
19 juil. 2022 09:00 : Discussion
19 juil. 2022 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )
20 juil. 2022 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
20 juil. 2022 : 📜Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 v3
21 juil. 2022 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
25 juil. 2022 - 27 juil. 2022 : 3 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature
26 juil. 2022 14:15 : Examen du texte
27 juil. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) : 👍Adopté
27 juil. 2022 : Adopté par Assemblée nationale de la 16ème législature
28 juil. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
2 août 2022 09:00 : Discussion
2 août 2022 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )
3 août 2022 11:00 : Lecture définitive
3 août 2022 : Rejeté définitivement par Assemblée nationale de la 16ème législature
🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture) : 👍Adopté
13 juil. 2022
POUR : 131CONTRE : 70
POUR : 97
Caroline Abadie 👍Pour
Damien Adam 👍Pour
David Amiel 👍Pour
Xavier Batut 👍Pour
Aurore Bergé 👍Pour
Florent Boudié 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Pascale Boyer 👍Pour
Maud Bregeon 👍Pour
Anthony Brosse 👍Pour
Anne Brugnera 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Lionel Causse 👍Pour
Thomas Cazenave 👍Pour
Mireille Clapot 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Stella Dupont 👍Pour
Sophie Errante 👍Pour
Marc Ferracci 👍Pour
Anne Genetet 👍Pour
Hadrien Ghomi 👍Pour
Éric Girardin 👍Pour
Joël Giraud 👍Pour
Olga Givernet 👍Pour
Nadia Hai 👍Pour
Pierre Henriet 👍Pour
Sacha Houlié 👍Pour
Alexis Izard 👍Pour
Amélia Lakrafi 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Pascal Lavergne 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Ludovic Mendes 👍Pour
Paul Midy 👍Pour
Benoit Mournet 👍Pour
Karl Olive 👍Pour
Nicolas Pacquot 👍Pour
Patrice Perrot 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Barbara Pompili 👍Pour
Éric Poulliat 👍Pour
Robin Reda 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Stéphanie Rist 👍Pour
Charles Rodwell 👍Pour
Xavier Roseren 👍Pour
Thomas Rudigoz 👍Pour
Bruno Studer 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
Sarah Tanzilli 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Prisca Thevenot 👍Pour
Huguette Tiegna 👍Pour
David Valence 👍Pour
Annie Vidal 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
POUR : 1CONTRE : 34
Nadège Abomangoli 👎Contre
Gabriel Amard 👎Contre
Ugo Bernalicis 👎Contre
Manuel Bompard 👎Contre
Aymeric Caron 👎Contre
Sophia Chikirou 👎Contre
Hadrien Clouet 👎Contre
Éric Coquerel 👎Contre
Hendrik Davi 👎Contre
Sébastien Delogu 👎Contre
Alma Dufour 👎Contre
Karen Erodi 👎Contre
Caroline Fiat 👎Contre
Raquel Garrido 👎Contre
Clémence Guetté 👎Contre
David Guiraud 👎Contre
Mathilde Hignet 👎Contre
Maxime Laisney 👎Contre
Arnaud Le Gall 👎Contre
Jérôme Legavre 👎Contre
Murielle Lepvraud 👎Contre
Antoine Léaument 👎Contre
William Martinet 👎Contre
Danièle Obono 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
Thomas Portes 👎Contre
Sébastien Rome 👎Contre
Aurélien Saintoul 👎Contre
Danielle Simonnet 👎Contre
Ersilia Soudais 👎Contre
Paul Vannier 👎Contre
Léo Walter 👎Contre
POUR : 24
Vincent Bru 👍Pour
Romain Daubié 👍Pour
Marina Ferrari 👍Pour
Estelle Folest 👍Pour
Bruno Fuchs 👍Pour
Maud Gatel 👍Pour
Perrine Goulet 👍Pour
Frantz Gumbs 👍Pour
Sandrine Josso 👍Pour
Mohamed Laqhila 👍Pour
Pascal Lecamp 👍Pour
Emmanuel Mandon 👍Pour
Éric Martineau 👍Pour
Bruno Millienne 👍Pour
Louise Morel 👍Pour
Jimmy Pahun 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
CONTRE : 17
Roger Chudeau 👎Contre
Nicolas Dragon 👎Contre
Yoann Gillet 👎Contre
Marine Hamelet 👎Contre
Timothée Houssin 👎Contre
Christine Loir 👎Contre
Kévin Mauvieux 👎Contre
Nicolas Meizonnet 👎Contre
Thomas Ménagé 👎Contre
Mathilde Paris 👎Contre
Julien Rancoule 👎Contre
Béatrice Roullaud 👎Contre
Alexandre Sabatou 👎Contre
Emeric Salmon 👎Contre
CONTRE : 9
Christine Arrighi 👎Contre
Julien Bayou 👎Contre
Lisa Belluco 👎Contre
Karim Ben Cheikh 👎Contre
Julie Laernoes 👎Contre
Sandra Regol 👎Contre
Sandrine Rousseau 👎Contre
Eva Sas 👎Contre
Sabrina Sebaihi 👎Contre
POUR : 9
CONTRE : 4
Mickaël Bouloux 👎Contre
Philippe Brun 👎Contre
Elie Califer 👎Contre
CONTRE : 3
CONTRE : 2
Jean-Victor Castor 👎Contre
Nicolas Sansu 👎Contre
CONTRE : 1
Charles de Courson 👎Contre
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