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Historique
7 juil. 2022 - 27 juil. 2022 : 1079 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

22 juil. 2022 : 15:00 - 20:05 Discussion21:30 - 00:15 Discussion
23 juil. 2022 : 09:00 - 13:30 Discussion15:00 - 20:25 Discussion22:00 - 23:55 Discussion
25 juil. 2022 : 16:00 - 20:00 Discussion21:30 - 02:15 Discussion
26 juil. 2022 : 15:00 - 20:05 Discussion21:30 - 03:45 Discussion
26 juil. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

27 juil. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

2 août 2022 : 09:00 Discussion
2 août 2022 : modifié par Sénat


4 août 2022 : 09:00 Discussion15:00 - 17:05 Discussion
4 août 2022 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
4 août 2022 : 4 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

5 août 2022 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

8 août 2022 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

12 août 2022 : Conforme avec réserve pour le Conseil Constitutionnel

Ordre du jour :
Article 88
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n° 17 – m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général).
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