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Historique
4 juil. 2022 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
13 juil. 2022 : 15:00 - 18:15 Discussion
13 juil. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
15 juil. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
19 juil. 2022 : 09:00 Discussion
19 juil. 2022 : rejeté par Sénat
25 juil. 2022 - 27 juil. 2022 : 3 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
27 juil. 2022 : 15:00 - 19:55 Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
27 juil. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté
28 juil. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
2 août 2022 : 09:00 Discussion
2 août 2022 : rejeté par Sénat
3 août 2022 : 15:00 Lecture définitive du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
📅26 juil. 2022 14:15 - 14:25
Ordre du jour :
Examen du texte
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 154 – m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général).
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