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Historique
4 juil. 2022 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence


13 juil. 2022 : 15:00 - 18:15 Discussion
13 juil. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

15 juil. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

19 juil. 2022 : 09:00 Discussion
19 juil. 2022 : rejeté par Sénat



25 juil. 2022 - 27 juil. 2022 : 3 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

27 juil. 2022 : 15:00 - 19:55 Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
27 juil. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

28 juil. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

2 août 2022 : 09:00 Discussion
2 août 2022 : rejeté par Sénat

3 août 2022 : 15:00 Lecture définitive du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Ordre du jour :
Article 88
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 154 – m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général)
Examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 154 – m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général).
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