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Historique
4 juil. 2022 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence


13 juil. 2022 : 15:00 - 18:15 Discussion
13 juil. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

15 juil. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

19 juil. 2022 : 09:00 Discussion
19 juil. 2022 : rejeté par Sénat



25 juil. 2022 - 27 juil. 2022 : 3 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

27 juil. 2022 : 15:00 - 19:55 Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
27 juil. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

28 juil. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

2 août 2022 : 09:00 Discussion
2 août 2022 : rejeté par Sénat

3 août 2022 : 15:00 Lecture définitive du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Ordre du jour :
Lecture définitive
Proposition de nomination au comité national d'orientation de Bpifrance; nomination au comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien.
– examen, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général); – désignation d'un rapporteur pour avis ; – propositions de nomination au comité national d'orientation de la société anonyme bpifrance ; – nomination au comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien prévu à l'article 92 de la loi de finances pour 2014.
Examen, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (m. jean-rené cazeneuve, apporteur général) ;
Désignation d'un rapporteur pour avis ;
Propositions de nomination au comité national d'orientation de la société anonyme bpifrance ;
Nomination au comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien prévu à l'article 92 de la loi de finances pour 2014.
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