Lecture définitive
Proposition de nomination au comité national d'orientation de Bpifrance;
nomination au comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien.
– examen, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général);
– désignation d'un rapporteur pour avis ;
– propositions de nomination au comité national d'orientation de la société anonyme bpifrance ;
– nomination au comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien prévu à l'article 92 de la loi de finances pour 2014.
Examen, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (m. jean-rené cazeneuve, apporteur général) ;
Désignation d'un rapporteur pour avis ;
Propositions de nomination au comité national d'orientation de la société anonyme bpifrance ;
Nomination au comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien prévu à l'article 92 de la loi de finances pour 2014.