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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
9 déc. 1958
📅6 oct. 2022, 14:05 - 20:45
Examen du texte
Charge fiscale de la pension alimentaire (art. 88)
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (n° 209) ; suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général).
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (n° 209) ;
Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général).
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