🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
<
🏠Logement
🩺Santé
🏛️Institutions
⚽Sports
🛒Commerce
👵Séniors
🏙️Villes
🌊Mer
🎒Jeunesse
🔬Recherche
💡Innovation
🚜Agriculture
🎓Éducation
👪Familles
🤝Associations
♿Handicap
🦔Animaux
🌱Biodiversité
📱Numérique
🏡Ruralité
⚡Énergies
🔧Travail
🪙Économie
⚖️Justice
🥖Alimentation
🚨Sécurité
🦾Durabilité
🏞️Territoires
🩴Tourisme
🇪🇺Europe
🛂Immigration
🚄Transports
🏤Administrations
🎣Pêche
🌍Environnement
🎭Culture
📰Médias
🛠️Artisans
🌳Forêts
🗺️International
🤗Social
🎗️Solidarité
♀️Féminisme
🪖Défense
🛐Religion
🏝️Outre-mer
🏢Entreprises
>
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Lois
🤔Questions
🔴Citoyens
🗳️Votes
Organes
ℹ️
Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
23 août 2022
:
📜Loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire
23 sept. 2022 - 27 sept. 2022
: 6 amendements en
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
28 sept. 2022
:
📜Loi de mme aude luquet relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (209)
(v2)
29 sept. 2022 - 30 sept. 2022
: 4 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
6 oct. 2022
:
21:30 - 23:45 Discussion
6 oct. 2022
:
📜Loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire
(v3)
6 oct. 2022
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
7 oct. 2022
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
🗳️Vote sur la loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (première lecture)
👍Adopté
06 oct. 2022
•
Assemblée nationale (16ème législature)
POUR : 45
CONTRE : 1
ABS. : 5
Démocrate (MoDem et Indépendants)
👍Pour
POUR : 26
Philippe Berta
👍Pour
Mickaël Cosson
👍Pour
Laurent Croizier
👍Pour
Mathilde Desjonquères
👍Pour
Laurent Esquenet-Goxes
👍Pour
Olivier Falorni
👍Pour
Luc Geismar
👍Pour
Frantz Gumbs
👍Pour
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
Sandrine Josso
👍Pour
Mohamed Laqhila
👍Pour
Pascal Lecamp
👍Pour
Aude Luquet
👍Pour
Emmanuel Mandon
👍Pour
Éric Martineau
👍Pour
Jean-Paul Mattei
👍Pour
Sophie Mette
👍Pour
Bruno Millienne
👍Pour
Louise Morel
👍Pour
Hubert Ott
👍Pour
Jimmy Pahun
👍Pour
Frédéric Petit
👍Pour
Josy Poueyto
👍Pour
Richard Ramos
👍Pour
Nicolas Turquois
👍Pour
Frédéric Zgainski
👍Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
👍Pour
POUR : 6
Gabriel Amard
👍Pour
Carlos Martens Bilongo
👍Pour
Sylvain Carrière
👍Pour
Emmanuel Fernandes
👍Pour
Sylvie Ferrer
👍Pour
Marianne Maximi
👍Pour
Rassemblement National
👍Pour
POUR : 6
Pierrick Berteloot
👍Pour
Frédéric Boccaletti
👍Pour
Jocelyn Dessigny
👍Pour
Edwige Diaz
👍Pour
Mathilde Paris
👍Pour
Béatrice Roullaud
👍Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
👍Pour
POUR : 3
Christian Baptiste
👍Pour
Philippe Brun
👍Pour
Elie Califer
👍Pour
Horizons et apparentés
❌Abstention
ABS. : 3
Félicie Gérard
❌Abstention
Lise Magnier
❌Abstention
Jérémie Patrier-Leitus
❌Abstention
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
👍Pour
POUR : 2
Soumya Bourouaha
👍Pour
Pierre Dharréville
👍Pour
Les Républicains
👎Contre
CONTRE : 1
ABS. : 1
Véronique Louwagie
👎Contre
Josiane Corneloup
❌Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
👍Pour
POUR : 2
Michel Castellani
👍Pour
Paul Molac
👍Pour
Non inscrit
❌Abstention
ABS. : 1
Emmanuelle Ménard
❌Abstention
🚀