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Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
26 sept. 2022
:
📜Loi de finances pour 2023
(v4)
26 sept. 2022 - 8 déc. 2022
: 10240 amendements en
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
10 oct. 2022
:
16:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 00:00 Discussion
10 oct. 2022
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
11 oct. 2022
:
15:00 - 20:05 Discussion
•
21:30 - 02:25 Discussion
12 oct. 2022
:
15:00 - 20:05 Discussion
•
21:30 - 00:00 Discussion
13 oct. 2022
:
09:00 - 13:05 Discussion
•
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 00:00 Discussion
14 oct. 2022
:
09:00 - 12:55 Discussion
•
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 23:55 Discussion
17 oct. 2022
:
16:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 00:00 Discussion
18 oct. 2022
:
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 00:10 Discussion
19 oct. 2022
:
15:00 - 17:45 Discussion
19 oct. 2022
:
📜Engagement de la responsabilité du gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023
19 oct. 2022
:
📜Loi de finances pour 2023
20 oct. 2022
:
📜Loi de finances pour 2023
(v2)
24 oct. 2022
: Motion de censure rejetée par
Assemblée nationale (16ème législature)
24 oct. 2022
: Motion de censure rejetée par
Assemblée nationale (16ème législature)
27 oct. 2022
:
09:00 - 13:05 Discussion
•
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 02:00 Discussion
28 oct. 2022
:
09:30 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 19:55 Discussion
•
21:30 - 02:05 Discussion
31 oct. 2022
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 20:20 Discussion
•
21:45 - 00:05 Discussion
2 nov. 2022
:
15:00 - 17:30 Discussion
2 nov. 2022
:
📜Engagement de la responsabilité du gouvernement sur la seconde partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2023
2 nov. 2022
:
📜Loi de finances pour 2023
(v3)
4 nov. 2022
:
📜Loi de finances pour 2023
(v5)
17 nov. 2022
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
4 déc. 2022
: Motion de censure rejetée par
Assemblée nationale (16ème législature)
6 déc. 2022
:
09:00 Discussion
6 déc. 2022
: modifié par
Sénat
6 déc. 2022
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
6 déc. 2022 - 11 déc. 2022
: 1013 amendements en
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
6 déc. 2022
:
📜Loi de finances pour 2023
(v8)
7 déc. 2022
:
Désaccord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
8 déc. 2022
:
15:00 - 20:00 Discussion
8 déc. 2022
:
📜Engagement de la responsabilité du gouvernement engagement de la responsabilité du gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (nouvelle lecture)
9 déc. 2022
:
📜Loi de finances pour 2023
(v6)
11 déc. 2022
:
17:00 - 19:15 Discussion
11 déc. 2022
:
📜Engagement de la responsabilité du gouvernement engagement de la responsabilité du gouvernement sur la seconde partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2023 (nouvelle lecture)
11 déc. 2022
: Motion de censure rejetée par
Assemblée nationale (16ème législature)
11 déc. 2022
:
📜Loi de finances pour 2023
(v7)
13 déc. 2022
:
📜Loi de finances pour 2023
(v9)
13 déc. 2022
: Motion de censure rejetée par
Assemblée nationale (16ème législature)
14 déc. 2022
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
15 déc. 2022
:
09:00 Discussion
•
15:00 - 20:05 Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances pour 2023
15 déc. 2022
: rejeté par
Sénat
15 déc. 2022
:
📜Engagement de la responsabilité du gouvernement de finances pour 2023 en lecture définitive
15 déc. 2022
:
📜Loi de finances pour 2023
(v10)
17 déc. 2022
:
📜Loi de finances pour 2023
(v11)
17 déc. 2022
: Motion de censure rejetée par
Assemblée nationale (16ème législature)
19 déc. 2022
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
19 déc. 2022
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
29 déc. 2022
:
Partiellement conforme
pour le Conseil Constitutionnel
30 déc. 2022
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
📅18 oct. 2022 21:30 - 00:30(J+1)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Ordre du jour :
Examen pour avis et vote des crédits « Sécurité », « Sécurité civile », « Immigration, asile et intégration » et « Administration générale et territoriale de l'État »
Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
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