Examen de la recevabilité de la PPR
Suite de l'examen du texte
Amendements (art. 88)
Amendements (art. 88)
Amendements (art. 88)
Amendements (art. 88)
Examen de la recevabilité de la proposition de résolution de m. jean-félix acquaviva et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles (n° 170) (mme caroline abadie, rapporteure) ;
Suite de l'examen de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (n° 352) (m. eric ciotti, rapporteur) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux révélations des uber files et au rôle du président de la république dans l'implantation d'uber en france (n° 295 rect.) (mme danielle simonnet, rapporteure) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (n° 488) (mme mathilde panot, rapporteure) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanité (n° 329) (m. aymeric caron, rapporteur) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée (n° 291) (m. matthias tavel, rapporteur).