Rédiger ainsi le titre : 

« visant à interdire la corrida : un dernier pas pour le taureau, un grand pas en arrière pour l’humanité. »

Rédiger ainsi le titre :

« visant à encadrer la pratique de la corrida en France ».

Au titre, substituer aux mots :

« abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« diminuer les finances des collectivités locales du sud de la France. »

Au titre, substituer aux mots :

« abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« paupériser le sud de la France. »

Au titre, substituer aux mots :

« abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« affaiblir l’économie du sud de la France. »

Au titre, substituer aux mots :

« abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« affaiblir l’économie du sud de la France. »

Au titre, substituer aux mots :

« abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« détruire l’identité du sud de la France ».

Au titre, substituer aux mots :

« abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« interdire les traditions françaises »

Au titre, substituer aux mots :

« abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« interdire les traditions locales ininterrompues. »

Au titre, substituer aux mots :

« abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« imposer un mode vie parisien. »

Au titre, substituer aux mots :

« abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« imposer un mode vie parisien. »

Au titre, substituer aux mots :

« abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« supprimer les identités régionales. ».

Au titre, substituer aux mots :

« abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« supprimer les identités régionales. ».

Au titre, substituer aux mots :

« abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

 « porter une atteinte grave aux cultures locales ».

Au titre, substituer aux mots :

« abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« porter une atteinte grave aux identités territoriales ».

Au titre, substituer aux mots :

« abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« porter une atteinte grave aux traditions locales ».

Au titre, substituer aux mots :

« abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« faire croire que tout animal est une personne ».

Au titre, substituer aux mots :

« abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« restreindre la liberté individuelle des Français en matière de loisirs. »

Au titre, substituer aux mots :

« abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« restreindre les liberté individuelles. »

Au titre, substituer aux mots :

« abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« restreindre les liberté individuelles. »

Au titre, substituer aux mots :

« abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« désinformer sur les traditions taurines ».

Au titre, substituer aux mots :

« abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« en finir des exceptions culturelles des villes taurines ».

Au titre, substituer aux mots :

« abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« imposer la fin de la culture taurine ».

Au titre, substituer aux mots :

« abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« mettre fin à mille ans de jeux taurins dans le sud de la France ».

Au titre, substituer aux mots :

« abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »

les mots :

« supprimer les férias et leurs retombées économiques pour nos territoires ».

Au titre, substituer aux mots :

« abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« lutter contre la préservation des taureaux. »

Au titre, substituer aux mots :

« abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« interdire la corrida en niant la souffrance animale liée à l’abattage rituel ».

Au titre, substituer aux mots :

« abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« faire de l’interdiction de la corrida un premier pas vers la fin de notre culture ».

Au titre, substituer aux mots :

« abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« faire de l’interdiction de la corrida un premier pas vers la fin de l’identité française ».

Au titre, substituer aux mots :

« abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« faire de l’interdiction de la corrida un premier pas vers la fin des traditions ».

Au titre, substituer aux mots :

« abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« supprimer les férias. »

Au titre, substituer aux mots :

« abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« interdire la tauromachie ».

Au titre, substituer aux mots :

« abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »

les mots :

« abolir la corrida et limiter les liberté individuelles ».

Au titre, substituer aux mots :

« abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »

les mots :

« mettre fin à la tradition locale de la corrida ».

Au titre, substituer aux mots :

« abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »

les mots :

« interdire la corrida ».

Au titre, substituer au mot :

« abolir »,

le mot :

« interdire »

Au titre, substituer au mot :

« abolir »,

le mot :

« interdire »

Au titre, substituer au mot :

« abolir »,

le mot :

« interdire »

Au titre, substituer aux mots :

« la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« les courses de taureaux et les combats de coqs ».

Au titre, substituer aux mots :

« la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« la mise à mort de l’animal aux fins de spectacles ».

Au titre, substituer aux mots :

« la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »

les mots :

« le droit de pratiquer la corrida ».

À la fin du titre, supprimer les mots : 

« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité ». 

À la fin du titre, supprimer les mots : 

« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité ». 

À la fin du titre, supprimer les mots : 

« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité ». 

À la fin du titre, supprimer les mots : 

« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité ». 

À la fin du titre, supprimer les mots : 

« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité ». 

À la fin du titre, supprimer les mots : 

« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité ». 

À la fin du titre, supprimer les mots : 

« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité ». 

À la fin du titre, supprimer les mots : 

« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité ». 

À la fin du titre, supprimer les mots : 

« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité ». 

À la fin du titre, supprimer les mots : 

« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité ». 

À la fin du titre, substituer aux mots :

« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« pour imposer l’idéologie animaliste aux territoires ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »

les mots :

« et prendre Paris pour le centre du monde ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« et à être au service d’un seul homme ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« et à promouvoir la carrière d’un seul homme ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« et à faire parler de son auteur en manque de notoriété ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« et à faire le buzz ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« et à nier la véritable souffrance animale : celle de l’abattage rituel ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« tout en préservant nos traditions locales : une nécessité pour mettre fin à la souffrance animale ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »

les mots :

« et à éteindre la passion du peuple du sud ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »

les mots :

« et à effacer la passion du peuple du sud ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »

les mots :

« et à nier la passion du peuple du sud ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »

les mots :

« et à interdire au peuple du sud de vivre sa passion ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« et à gommer la passion du peuple du sud ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« et à gommer l’identité forte des territoires du sud de la France ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »

les mots :

« et à interdire l’identité forte des territoires du sud de la France ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« et à nier l’identité forte des territoires du sud de la France ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« et à effacer l’identité forte des territoires du sud de la France ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »

les mots :

« et à éteindre l’identité forte des territoires du sud de la France ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« et à gommer la culture du sud ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« et interdire la culture du sud ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« et nier la culture du sud ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« et effacer la culture du sud ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« et à éteindre la culture du sud ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« et à éteindre l’identité de nos territoires ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« et à interdire l’identité de nos territoires ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« et à nier l’identité de nos territoires ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« et à effacer l’identité de nos territoires ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« et à gommer l’identité de nos territoires ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« et à éteindre les traditions ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« et à gommer les traditions ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« et à interdire les traditions ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« et à nier les traditions ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

«  : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« et à effacer les traditions ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« et autres traditions locales » .

À la fin du titre, substituer aux mots :

« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »

les mots :

« et à éteindre les traditions des villes taurines ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« et à éteindre les traditions taurines ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« et à effacer les traditions taurines ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« et à nier les traditions taurines ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« et à interdire les traditions taurines ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« et à rependre des mensonges sur les traditions taurines ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« et à désinformer sur les traditions taurines ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« et à gommer les traditions taurines ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »

les mots :

« et à interdire les traditions des villes taurines ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »

les mots :

« et à nier les traditions des villes taurines ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »

les mots :

« et à effacer les traditions des villes taurines ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« et les traditions taurines chères au peuple du sud ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« et les traditions taurines ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« et à gommer les férias ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« et à interdire in fine les férias ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »

les mots :

« et à nier l’importance des férias ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »

les mots :

« et à effacer nos férias ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« et à éteindre les férias ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »

les mots :

« et à éteindre in fine les férias ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« , la course camarguaise, la course landaise, la course de recortadores, les abrivades, les encierros et les taureaux piscines ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« restreindre la liberté culturelle de france ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« pour l’extinction de la race Toro de Lidia ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« désastre pour les économies locales ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« désastre écologique ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

«  premier pas vers l’effacement de nos traditions ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« grand pas pour nier nos traditions ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« grand pas pour nier notre identité ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« grand pas pour nier notre culture ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« premier pas vers l’effacement de nos traditions ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« premier pas vers l’effacement de notre identité ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« premier pas vers l’effacement de notre culture ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« premier pas vers l’effacement de nos traditions taurines ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« premier pas vers l’effacement de nos traditions du sud ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« premier pas vers l’effacement de nos traditions populaires ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« mettre fin à un élevage peu intensif et respectueux de l’environnement ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« mettre fin à la souffrance animale tout en préservant nos traditions locales ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« préserver les traditions locales en retirant la souffrance animale »

À la fin du titre, substituer aux mots :

« un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« préserver les traditions locales tout en retirant la souffrance animale »

À la fin du titre, substituer aux mots :

« un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« préserver les traditions locales en mettant fin à la souffrance animale ».

À la fin du titre, substituer aux mots :

« un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« mettre fin à la souffrance animale »

À la fin du titre, substituer aux mots :

« un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« lutter contre l’afflux de touristes dans les villes taurines ».

Au titre, substituer aux mots :

« pour l’animal, un grand pas »,

les mots :

« en arrière pour l’animal, un recul » ».

Au titre, substituer au mot :

« l’humanité »,

le mot :

 « l’anthropomorphisme. »

Au titre, substituer aux mots :

« l’humanité »

les mots :

« le moustique ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi cet article :

« L’article 522‑1 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« « L’accès aux courses de taureaux ou aux combats de coqs avec mise à mort de l’animal est interdit aux mineurs de moins de douze ans. » »

Rédiger ainsi cet article :

« I. – La corrida et les combats de coqs sont interdits sur l’ensemble du territoire de la République française.

« II. – Le titre II du livre V du code pénal est ainsi modifié :

« 1° Le onzième alinéa de l’article 521‑1 est supprimé ;

« 2° Le second alinéa de l’article 522‑1 est supprimé.

« III. – Le I n’est pas applicable aux courses de taureaux qui ne sont pas interdites sur le fondement du premier alinéa de l’article 521‑1 précité. »

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :

« 1° A Au premier alinéa de l’article 521‑1, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq » et le montant : « 45 000 euros » est remplacé par le montant : « 90 000 euros » ;

« 1° B Au quatrième alinéa du même article 521‑1, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept » et le montant : « 75 000 euros » est remplacé par le montant : « 130 000 euros » ; »

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :

« 1° A Au premier alinéa de l’article 521‑1, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq » et le montant : « 45 000 euros » est remplacé par le montant : « 75 000 euros » ;

« 1° B Au quatrième alinéa du même article 521‑1, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept » et le montant : « 75 000 euros » est remplacé par le montant : « 100 000 euros » ; »
 
 

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : 

« 1° A Au premier alinéa de l’article 521‑1, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq » et le montant : « 45 000 euros » est remplacé par le montant : « 75 000 euros » ; »

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« 1° A Au quatrième alinéa de l’article 521‑1, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix »et le montant : « 75 000 euros » est remplacé par le montant : « 90 000 euros » ; »

Supprimer l’alinéa 2.

Supprimer l’alinéa 2.

Supprimer l’alinéa 2.

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, après le mot : « taureaux », sont insérés les mots : « et à l’ensemble des pratiques relevant de la tradition taurine » ;

« 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, après le mot : « taureaux », sont insérés les mots : « et à l’ensemble des pratiques relevant de la tradition taurine ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, les mots : « aux courses de taureaux » sont remplacés par les mots : « à la corrida, aux courses camarguaises, aux courses landaises, au toreo comique, au toro piscine et aux lâchers de taureaux » ;

« 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, les mots : « aux courses de taureaux » sont remplacés par les mots : « à la corrida, aux courses camarguaises, aux courses landaises, au toreo comique, au toro piscine et aux lâchers de taureaux ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° À la fin de la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée » sont supprimés ;

« 2° À la fin de la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée » sont supprimés . »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article L. 521‑1, les mots : « locale ininterrompue » sont supprimés ;

« 2° À la première phrase du second alinéa de l’article L. 522‑1, les mots : « locale ininterrompue » sont supprimés. »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, le mot : « ininterrompue » est supprimé ;

« 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, le mot : « ininterrompue » est supprimé. »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, le mot : « ininterrompue » est supprimé ;

« 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, le mot : « ininterrompue » est supprimé. »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Aucune subvention sur fonds publics ne peut être autorisée. » ;

« 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Aucune subvention sur fonds publics ne peut être autorisée. » »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les retransmissions télévisée, radio et via internet sont interdites. »

« 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les retransmissions télévisée, radio et via internet sont interdites. »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° À la fin de la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, les mots : « peut être invoquée » sont remplacés par le mot : « existe » ;

« 2° À la fin de la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, les mots : « peut être invoquée » sont remplacés par le mot : « existe ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° À la fin de la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, les mots : « peut être invoquée » sont remplacés par les mots : « est prouvée » ;

« 2° À la fin de la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, les mots : « peut être invoquée » sont remplacés par les mots : « est prouvée ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est » ;

« 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, après le mot : « ininterrompue » , sont insérés les mots : « depuis au moins cinquante ans » ;

« 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, après le mot : « ininterrompue », sont insérés les mots : « depuis au moins cinquante ans ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, après le mot : « ininterrompue » , sont insérés les mots : « depuis au moins cinquante ans » ;

« 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, après le mot : « ininterrompue », sont insérés les mots : « depuis au moins cinquante ans ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : 

« 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, après le mot : « ininterrompue » sont insérés les mots : « depuis au moins quarante ans » ;

« 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, après le mot : « ininterrompue » sont insérés les mots : « depuis au moins quarante ans ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, après le mot : « ininterrompue » , sont insérés les mots : « depuis au moins trente ans » » ;

« 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, après le mot : « ininterrompue », sont insérés les mots : « depuis au moins trente ans ». »
 
 

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, après le mot : « ininterrompue » , sont insérés les mots : « depuis au moins trente ans » » ;

« 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, après le mot : « ininterrompue », sont insérés les mots : « depuis au moins trente ans ». »
 
 

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, après le mot : « ininterrompue » , sont insérés les mots : « depuis au moins vingt ans » » ;

« 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, après le mot : « ininterrompue », sont insérés les mots : « depuis au moins vingt ans ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, après le mot : « ininterrompue » , sont insérés les mots : « depuis au moins vingt ans » » ;

« 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, après le mot : « ininterrompue », sont insérés les mots : « depuis au moins vingt ans ». »

Substituer aux alinéas 2 et 3 les quatre alinéas suivants :

« 1° Après le onzième alinéa de l’article 521‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« « Les courses de taureaux mentionnées au onzième alinéa du présent article sont interdites aux mineurs de moins de seize ans. » ;

« 2° L’article 522‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 

« « Les courses de taureaux mentionnées au deuxième alinéa du présent article sont interdites aux mineurs de moins de seize ans. » »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : 

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et seulement pour les spectateurs âgés de plus de seize ans » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complété par les mots : « et seulement pour les spectateurs âgés de plus de seize ans » .

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : 

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et seulement pour les spectateurs âgés de plus de seize ans » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complété par les mots : « et seulement pour les spectateurs âgés de plus de seize ans » .

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et notamment dans les arènes de première catégorie » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et notamment dans les arènes de première catégorie ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et lorsque la création d’une équipe de spécialistes techniques comprenant les directeurs de courses et des vétérinaires ayant compétence pour garantir que le spectacle se déroule dans des conditions correctes est prévue » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et lorsque la création d’une équipe de spécialistes techniques comprenant les directeurs de courses et des vétérinaires ayant compétence pour garantir que le spectacle se déroule dans des conditions correctes est prévue ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et en exigeant que les arènes établissent une charte éco-responsable » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et en exigeant que les arènes établissent une charte éco-responsable ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et en exigeant que les arènes établissent une charte éco-responsable » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et en exigeant que les arènes établissent une charte éco-responsable ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À compter du 1^er janvier 2023, l’exercice des courses de taureau peut se dérouler avec les taureaux aux cornes intactes. »

« 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À compter du 1^er janvier 2023, l’exercice des courses de taureau peut se dérouler avec les taureaux aux cornes intactes. » »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À compter du 1^er janvier 2023, l’exercice des courses de taureau est interdit lorsque la température est égale ou inférieure à 0° C. » ;

« 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À compter du 1^er janvier 2023, l’exercice des courses de taureau est interdit lorsque la température est égale ou inférieure à 0° C. » »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À compter du 1^er janvier 2023, l’exercice des courses de taureau est interdit quand la température extérieure dépasse les 40 degrés. » ;

« 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À compter du 1^er janvier 2023, l’exercice des courses de taureau est interdit quand la température extérieure dépasse les 40 degrés. ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et en exigeant que la filière taurine respecte une alimentation bio pour ses bêtes » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et en exigeant que la filière taurine respecte une alimentation bio pour ses bêtes ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et lorsqu’une piqûre contre la douleur est prévue » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et lorsqu’une piqûre contre la douleur est prévue ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et lorsqu’une piqûre contre la douleur est prévue » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et lorsqu’une piqûre contre la douleur est prévue ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Tout torero doit avoir fait l’objet, avant la course de taureaux, d’une vérification du bulletin n° 2 du casier judiciaire ;à l’issue de ce contrôle, toute personne dont le bulletin n° 2 du casier judiciaire présentant au moins une condamnation pour un crime ou un délit ne peut rentrer dans l’arène . » ;

« 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée :« Tout torero doit avoir fait l’objet, avant la course de taureaux, d’une vérification du bulletin n° 2 du casier judiciaire ; à l’issue de ce contrôle, toute personne dont le bulletin n° 2 du casier judiciaire présentant au moins une condamnation pour un crime ou un délit ne peut rentrer dans l’arène. » »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Tout torero doit avoir fait une formation sur le bien-être animal au sein d’un élevage de taureaux. » ;

« 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Tout torero doit avoir fait une formation sur le bien-être animal au sein d’un élevage de taureaux. » »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Tout torero doit avoir fait une formation sur le bien-être animal au sein d’un élevage de taureaux. » ;

« 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Tout torero doit avoir fait une formation sur le bien-être animal au sein d’un élevage de taureaux. » »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Tout torero doit avoir fait une formation sur le bien-être animal au sein d’un élevage de taureaux. » ;

« 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Tout torero doit avoir fait une formation sur le bien-être animal au sein d’un élevage de taureaux. » »

Substituer aux alinéas 2 et 3 les six alinéas suivants :

« 1° Le onzième alinéa de l’article 521‑1 est ainsi modifié :

« a) À la première phrase, après le mot : « taureaux » sont insérés les mots : « sans mise à mort de l’animal » ;

« b) À la seconde phrase, après le mot : « coq » sont insérés les mots : « sans mise à mort de l’animal ». 

« 2° Le second alinéa de l’article 522‑1 est ainsi modifié :

« a) À la première phrase, après le mot : « taureaux » sont insérés les mots : « sans mise à mort de l’animal » ;

« b) À la seconde phrase, après le mot : « coq » sont insérés les mots : « sans mise à mort de l’animal ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots :« et lorsque la mise à mort de l’animal est interdite » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et lorsque la mise à mort de l’animal est interdite ».

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et lorsque la mise à mort de l’animal est interdite en public comme au Portugal » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et lorsque la mise à mort de l’animal est interdite en public comme au Portugal » .

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et lorsque la mise à mort de l’animal est interdite en public comme au Portugal » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et lorsque la mise à mort de l’animal est interdite en public comme au Portugal » .

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et lorsque le public peut octroyer un droit de grâce à l’animal à l’applaudimètre » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et lorsque le public peut octroyer un droit de grâce à l’animal à l’applaudimètre ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et lorsque le public peut octroyer un droit de grâce à l’animal à l’applaudimètre » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et lorsque le public peut octroyer un droit de grâce à l’animal à l’applaudimètre ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et lorsqu’un règlement encadrant la politique de la corrida a été adopté par la municipalité » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et lorsqu’un règlement encadrant la politique de la corrida a été adopté par la municipalité ».

Substituer aux alinéas 2 et 3 les six alinéas suivants :

« 1° Le onzième alinéa de l’article 521‑1 est ainsi modifié :

« a) La première phrase est complétée par les mots : « et qu’une délibération du conseil municipal de la commune sur le territoire de laquelle celles-ci ont lieu les a préalablement autorisées » ;

« b) Après la même première phrase, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Cette délibération n’est valable que pour la mandature en cours. ».

« 2° Le second alinéa de l’article 522‑1 est ainsi modifié :

« a) La première phrase est complétée par les mots : « et qu’une délibération du conseil municipal de la commune sur le territoire de laquelle celles-ci ont lieu les a préalablement autorisées » ;

« b) Après la même première phrase, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Cette délibération n’est valable que pour la mandature en cours. ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Un décret prévoit le nombre de corridas par année en France. » ;

« 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522 1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Un décret prévoit le nombre de corridas par année en France. »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans certaines localités définies par arrêté ministériel » ; 

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans certaines localités définies par arrêté ministériel ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans les régions Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 du code pénal est complétée par les mots : « dans les régions Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur ».

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans les régions Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 du code pénal est complétée par les mots : « dans les régions Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur ».

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans les régions d’Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d’Azur » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans les régions d’Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d’Azur ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans les régions d’Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d’Azur » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans les régions d’Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d’Azur ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans les régions d’Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d’Azur » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans les régions d’Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d’Azur ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans la région Nouvelle-Aquitaine » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans la région Nouvelle-Aquitaine ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans la région Nouvelle-Aquitaine » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans la région Nouvelle-Aquitaine ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans la région d’Occitanie » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans la région d’Occitanie ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans la région d’Occitanie » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans la région d’Occitanie ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans la région d’Occitanie » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans la région d’Occitanie ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans les départements des Bouches-du-Rhône, de Dordogne, de l’Hérault, de Gironde, du Gers, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans les départements des Bouches-du-Rhône, de Dordogne, de l’Hérault, de Haute-Garonne, de Gironde, du Gers, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans les départements du Gard, de l’Hérault, du Vaucluse, de l’Aveyron, du Tarn et Garonne, du Gers, et des Landes ».

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article L. 522‑1 est complétée par les mots : « et dans les départements du Gard, de l’Hérault, de Vaucluse, de l’Aveyron, du Tarn et Garonne, du Gers, et des Landes ».

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans le département des Bouches-du-Rhône » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans le département des Bouches-du-Rhône ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans le département des Bouches-du-Rhône » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans le département des Bouches-du-Rhône ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans le département des Bouches-du-Rhône » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans le département des Bouches-du-Rhône ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans le département des Bouches-du-Rhône » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans le département des Bouches-du-Rhône ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans le département du Gard » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans le département du Gard ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans le département du Gard » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans le département du Gard ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans le département du Gers » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans le département du Gers ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans le département du Gers » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans le département du Gers ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans le département du Gers » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans le département du Gers ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans le département de la Gironde » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans le département de la Gironde ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans le département de la Gironde » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans le département de la Gironde ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans le département des Hautes-Pyrénées » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans le département des Hautes-Pyrénées ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans le département des Hautes-Pyrénées » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans le département des Hautes-Pyrénées ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans le département de l’Hérault » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans le département de l’Hérault ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans le département de l’Hérault » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans le département de l’Hérault ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans le département de l’Hérault » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans le département de l’Hérault ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans le département des Landes » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans le département des Landes ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans le département des Landes » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans le département des Landes ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans le département des Pyrénées-Atlantiques » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans le département des Pyrénées-Atlantiques ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans le département des Pyrénées-Atlantiques » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans le département des Pyrénées-Atlantiques ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans le département des Pyrénées-Orientales » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans le département des Pyrénées-Orientales ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans le département des Pyrénées-Orientales » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans le département des Pyrénées-Orientales ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans les communes membres de l’association de l’Union des villes taurines françaises » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 du code pénal est complétée par les mots : « dans les communes membres de l’association de l’Union des villes taurines françaises ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans les communes membres de l’association de l’Union des villes taurines françaises » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 du code pénal est complétée par les mots : « dans les communes membres de l’association de l’Union des villes taurines françaises ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans les communes adhérentes à l’Union des Villes Taurines de France » ;

 « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522 1 est complétée par les mots : « dans les communes adhérentes à l’Union des Villes Taurines de France. ».

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville d’Aignan » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville d’Aignan ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville d’Aignan » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville d’Aignan ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : 

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans les communes de Pérols, Palavas-les-Flots, Lavérune, Villeneuve-lès-Maguelone, Saint-Jean-de-Védas, Lattes, Montpellier » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans les communes de Pérols, Palavas-les-Flots, Lavérune, Villeneuve-lès-maguelone, Saint-Jean-de-Védas, Lattes, Montpellier ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville d’Aire-sur-l’Adour » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville d’Aire-sur-l’Adour ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville d’Aire-sur-l’Adour » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville d’Aire-sur-l’Adour ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville d’Arzacq-Arraziguet » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville d’Arzacq-Arraziguet ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville d’Arzacq-Arraziguet » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville d’Arzacq-Arraziguet ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Bayonne » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Bayonne ». ».

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Bayonne » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Bayonne ». ».

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et notamment dans la ville de Béziers » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et notamment dans la ville de Béziers ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Bougue » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Bougue ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Bougue » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Bougue ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Bougue » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Dax ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Dax » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Dax ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Dax » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Dax ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville d’Eauze » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville d’Eauze ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville d’Eauze » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville d’Eauze ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Gamarde-les-Bains » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Gamarde-les-Bains ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Gamarde-les-Bains » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Gamarde-les-Bains ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Garlin » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Garlin ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Garlin » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Garlin ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Gimont » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Gimont ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Gimont » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Gimont ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Hagetmau » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Hagetmau ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Hagetmau » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Hagetmau ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Magescq » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Magescq ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Magescq » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Magescq ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Maubourguet » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Maubourguet ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Maubourguet » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Maubourguet ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Maurrin » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Maurrin ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Maurrin » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Maurrin ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Mimizan » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Mimizan ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Mimizan » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Mimizan ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Mont-de-Marsan » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Mont-de-Marsan ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Mont-de-Marsan » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Mont-de-Marsan ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Mugron » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Mugron ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Mugron » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Mugron ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville d’Orthez » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville d’Orthez ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville d’Orthez » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville d’Orthez ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Parentis-en-Born » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Parentis-en-Born ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Parentis-en-Born » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Parentis-en-Born ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Plaisance-du-Gers » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Plaisance-du-Gers ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Plaisance-du-Gers » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Plaisance-du-Gers ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Pontonx-sur-l’Adour » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Pontonx-sur-l’Adour ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Pontonx-sur-l’Adour » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Pontonx-sur-l’Adour ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Rion-des-Landes » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Rion-des-Landes ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Rion-des-Landes » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Rion-des-Landes ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Riscle » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Riscle ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Riscle » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Riscle ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Roquefort » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Roquefort ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Roquefort » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Roquefort ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Saint-Perdon » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Saint-Perdon ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Saint-Perdon » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Saint-Perdon ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Saint-Sever » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Saint-Sever ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Saint-Sever » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Saint-Sever ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Saint-Vincent-de-Tyrosse » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Saint-Vincent-de-Tyrosse ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Saint-Vincent-de-Tyrosse » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Saint-Vincent-de-Tyrosse ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Soustons » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Soustons ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Soustons » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Soustons ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Vic-Fezensac » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Vic-Fezensac ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Vic-Fezensac » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Vic-Fezensac ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Vieux-Baucau-les-Bains » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Vieux-Baucau-les-Bains ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Vieux-Baucau-les-Bains » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Vieux-Baucau-les-Bains ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Villeneuve-de-Marsan » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Villeneuve-de-Marsan ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Villeneuve-de-Marsan » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Villeneuve-de-Marsan ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° Le onzième alinéa de l’article 521‑1 est supprimé ;

« 2° Le second alinéa de l’article 522‑1 est supprimé. »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° Le onzième alinéa de l’article 521‑1 est supprimé ;

« 2° Le second alinéa de l’article 522‑1 est supprimé. »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° Le onzième alinéa de l’article 521‑1 est supprimé ;

« 2° Le second alinéa de l’article 522‑1 est supprimé. »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° Le onzième alinéa de l’article 521‑1 est supprimé ;

« 2° Le second alinéa de l’article 522‑1 est supprimé. »

Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants :

« 1° Le onzième alinéa de l’article 521‑1 est ainsi rédigé :

« « Le présent article n’est pas applicable aux courses de taureaux n’entraînant pas de souffrance animale. » »

Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

« 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, les mots : « courses de taureaux » sont remplacés par les mots : « à la tauromachie dont font partie les corridas, les courses landaises, les courses camarguaises, le toreo comique ou charlotade, le toro-piscine, la corrida portugaise et les lâchers ou autres courses de taureaux sans discrimination ». »

Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

« 1° Le onzième alinéa de l’article 521‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’exception pénale est maintenue aussi longtemps que la tradition est vivante. » » 

Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

« 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’exception pénale est conservée pour les courses de taureaux durant lesquelles moins de cinquante taureaux sont combattus ; ».

Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

« 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’exception pénale est maintenue aussi longtemps que cette tradition est vivante dans toutes les communes situées dans toutes les régions taurines de tradition, comprises au sens d’ensemble démographique par la jurisprudence, au cas où elles souhaiteraient organiser des courses de taureaux. » ; »

Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

« 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’exception pénale est maintenue dans les villes garantissant un déroulement éthique des courses de taureaux au travers du règlement taurin municipal. » ; »

Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

« 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’exception pénale est maintenue dans les villes garantissant un déroulement éthique des courses de taureaux au travers du règlement taurin municipal et aussi longtemps que la tradition est vivante. » ; »

Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

« 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Au regard de l’antériorité et de l’enracinement de leur tradition taurine, l’exception est maintenue de façon pérenne dans les régions de Nouvelle Aquitaine, Occitanie et Sud-Provence Alpes Côtes d’Azur. »

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : 

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans les régions Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur. » ; »

Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

« 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Au regard de l’antériorité et de l’enracinement de leur tradition taurine, l’exception est maintenue de façon pérenne dans les départements de Gironde, Landes, Pyrénées Atlantiques, Aude, Gard, Gers, Hautes Pyrénées, Hérault, Pyrénées Orientales et Bouches du Rhône. »

Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

« 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Au regard de l’importance patrimoniale des corridas en Nouvelle-Aquitaine, et pour respecter la volonté de son Conseil régional, l’exception y est maintenue durant quatre-vingt-dix-neuf ans, date à laquelle la vitalité de ces traditions devrait y être examinée au cas par cas, ville par ville, département par département. »

Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

« 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Au regard de l’importance patrimoniale des corridas en Occitanie, et pour respecter la volonté de son Conseil régional, l’exception y est maintenue durant quatre-vingt-dix-neuf ans, date à laquelle la vitalité de ces traditions devrait y être examinée au cas par cas, ville par ville, département par département. »

Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

« 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Au regard de l’importance patrimoniale des corridas en Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur, et pour respecter la volonté de son Conseil régional, l’exception y est maintenue durant quatre-vingt-dix-neuf ans, date à laquelle la vitalité de ces traditions devrait y être examinée au cas par cas, ville par ville, département par département. »

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : 

« 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’exception pénale sera maintenue dans les communes rattachée à l’Union des villes taurines au cas où elles souhaiteraient organiser des courses de taureaux. » »

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : 

« 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’exception pénale est maintenue dans les communes d’Arles, de Bayonne, de Béziers, de Dax, de Mont-de-Marsan, de Nîmes, de Vic-Fezensac, au cas où elles souhaiteraient organiser des courses de taureaux ; ».

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés »

les mots :

« lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lorsque que ces dernières se déroulent dans la région Occitanie et ».

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés »

les mots :

« lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lorsque que ces dernières se déroulent à Aignan et ».

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés »

les mots :

« lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lorsque que ces dernières se déroulent à Arles et ».

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés »

les mots :

« lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lorsque que ces dernières se déroulent à Bayonne et ».

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés »

les mots :

« lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lorsque que ces dernières se déroulent à Béziers et ».

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés »

les mots :

« lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lorsque que ces dernières se déroulent à Carcassonne et ».

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés »

les mots :

« lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lorsque que ces dernières se déroulent à Céret et ».

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés »

les mots :

« lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lorsque que ces dernières se déroulent à Dax et ». »

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés »

les mots :

« lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lorsque que ces dernières se déroulent à Istres et ».

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés »

les mots :

« lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lorsque que ces dernières se déroulent à Nîmes et ». »

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés »

les mots :

« lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lorsque que ces dernières se déroulent à Mont-de-Marsan et ».

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés »

les mots :

« lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lorsque que ces dernières se déroulent à Orthez et ».

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés »

les mots :

« lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lorsque que ces dernières se déroulent à Seissan et ».

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés »

les mots :

« lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lorsque que ces dernières se déroulent à Soustons et ».

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés »

les mots :

« lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lorsque que ces dernières se déroulent à Vic-Fezensac et ».

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés »

les mots :

« lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lorsque que ces dernières se déroulent à Vieux-Boucau-les-Bains et ».

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : 

« 1° bis Après le même alinéa du même article 521‑1, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les traditions locales sont préservées en conservant les fêtes taurines sans souffrance animale. » »

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : 

« 1° bis Après le même alinéa du même article 521‑1, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les traditions locales sont néanmoins préservées en conservant les fêtes taurines sans souffrance pour l’animal. » »

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : 

« 1° bis Après le même alinéa du même article 521‑1, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les traditions locales sont néanmoins préservées en maintenant les fêtes taurines sans souffrance animale. » »

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : 

« 1° bis Après le même alinéa du même article 521‑1, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

 « Les traditions locales par le culte du taureau doivent néanmoins être préservées et une alternative sans souffrance pour l’animal doit être trouvée avec les acteurs de la filière taurine. » » 

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :

« 1° bis L’article 521‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Il est reconnu que les courses camarguaises, courses landaises, et autres jeux taurins n’impliquant pas la mort de l’animal, ne sont en aucun cas, considérés comme des actes de torture, et leur pratique est autorisée sur l’ensemble du territoire français. »

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Elles ne sont pas non plus applicables aux courses de taureaux n’impliquant ni la mort ni les blessures volontaires des taureaux ». »

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :

« 1° bis Après le même alinéa du même article 521‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 

« Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de vachettes lorsqu’une tradition locale peut être invoquée. »

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :

« 1° bis Après le même alinéa du même article 521‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 

« Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux traditionnelles dans les régions Occitanie, Provence-Alpes-Côte-D'azur et Nouvelle-Aquitaine. »

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : 

« 1° bis Après le même alinéa du même article 521‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 

« L’octroi par une collectivité publique de quelque nature qu’elle soit, ou par un établissement public de coopération intercommunale, de toute subvention ou aide publique pour l’organisation, la promotion, la publicité ou le maintien de spectacles avec animaux vivants, dans lesquels l’animal peut être objet des sévices graves ou de nature sexuelle, ou d’actes de cruauté, tels notamment que ceux de courses de taureaux ou de combats de coqs, est interdit et est puni de 45 000 euros d’amende y compris lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. »

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis Le douzième alinéa du même article 521‑1 est supprimé ; »

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :

« 1° bis Après le treizième alinéa du même article 521‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 

« Est également puni des mêmes peines l’abattage sans étourdissement, ainsi que les pratiques d’abattage plaçant l’auteur, ou le propriétaire de l’animal, en dehors du cadre du décret n° 2011‑2006 du 28 décembre 2011 ».

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis Après le treizième alinéa du même article 521‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 

« Est puni des peines prévues au présent article le fait d’abattre un animal sans étourdissement préalable. »

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : 

« 1° bis Le même article 521‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« « En dehors des exceptions mentionnées à l’article 522‑1 du présent code, l’abattage de bovins sans étourdissement est interdit et passible des sanctions prévues au premier alinéa du présent article. » »

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : 

« 1° bis Le même article 521‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« « En dehors des exceptions mentionnées à l’article 522‑1 du présent code, l’abattage de bovins sans étourdissement est interdit et passible des sanctions prévues au premier alinéa du présent article. » »

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :

« 1° bis L’article 521‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« « Le fait, pour quiconque ayant connaissance de sévices graves ou d’acte de cruauté envers un animal domestique ou apprivoisé, ou tenu en captivité dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives, est puni des peines prévues à l’article 434‑1. » »

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :

« 1° bis L’article 521‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« « Le fait, pour quiconque ayant connaissance de sévices graves ou d’acte de cruauté envers un animal domestique ou apprivoisé, ou tenu en captivité dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives, est puni des peines prévues à l’article 434‑1. » »

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : 

« 1° bis Au premier alinéa de l’article 522‑1, les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « deux ans » et le montant : « 7 500 euros » est remplacé par le montant : « 30 000 euros ». »

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : 

« 1° bis Au premier alinéa de l’article 522‑1, les mots : « de six mois » sont remplacés par les mots : « d’un an » et le montant : « 7 500 euros » est remplacé par le montant : « 15 000 euros ». »

Supprimer l’alinéa 3.

Supprimer l’alinéa 3.

Supprimer l’alinéa 3.

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, les mots :« aux courses de taureaux » sont remplacés par les mots : « à la tauromachie dont font partie les corridas, les courses landaises, les courses camarguaises, le toreo comique ou charlotade, le toro-piscine, la corrida portugaise et les lâchers ou autres courses de taureaux sans discrimination ». »

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« 2° Le second alinéa de l’article 522‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’exception pénale est maintenue aussi longtemps que la tradition est vivante. » »

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’exception pénale est conservée pour les courses de taureaux durant lesquelles moins de cinquante taureaux sont combattus. »

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’exception pénale est maintenue aussi longtemps que cette tradition est vivante dans toutes les communes situées dans toutes les régions taurines de tradition, comprises au sens d’ensemble démographique par la jurisprudence, au cas où elles souhaiteraient organiser des courses de taureaux. ». »

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’exception pénale est maintenue dans les villes garantissant un déroulement éthique des courses de taureaux au travers du règlement taurin municipal. » »

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : 

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans les régions Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur. » . »

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Au regard de l’antériorité et de l’enracinement de leur tradition taurine, l’exception est maintenue de façon pérenne dans les régions de Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur. »

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Au regard de l’antériorité et de l’enracinement de leur tradition taurine, l’exception est maintenue de façon pérenne dans les départements de Gironde, des Landes, des Pyrénées Atlantiques, de l’Aude, du Gard, du Gers, des Hautes-Pyrénées, de l’Hérault, des Pyrénées Orientales et des Bouches-du-Rhône. »

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Au regard de l’importance patrimoniale des corridas en Nouvelle-Aquitaine, et pour respecter la volonté de son Conseil régional, l’exception y est maintenue durant quatre-vingt-dix-neuf ans, date à laquelle la vitalité de ces traditions devrait y être examinée au cas par cas, ville par ville, département par département. »

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Au regard de l’importance patrimoniale des corridas en Occitanie, et pour respecter la volonté de son Conseil régional, l’exception y est maintenue durant quatre-vingt-dix-neuf ans, date à laquelle la vitalité de ces traditions devrait y être examinée au cas par cas, ville par ville, département par département. »

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Au regard de l’importance patrimoniale des corridas en Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur, et pour respecter la volonté de son Conseil régional, l’exception y est maintenue durant quatre-vingt-dix-neuf ans, date à laquelle la vitalité de ces traditions devrait y être examinée au cas par cas, ville par ville, département par département. »

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : 

« 2° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’exception pénale est maintenue dans les communes rattachées à l’Union des villes taurines au cas où elles souhaiteraient organiser des courses de taureaux. » »

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : 

« 2° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée :« L’exception pénale est maintenue dans les communes d’Arles, de Bayonne, de Béziers, de Daxn de Mont-de-Marsan, de Nîmes, de Vic-Fezensac, au cas où elles souhaiteraient organiser des courses de taureaux. »

À l’alinéa 3, substituer aux mots : 

« aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Il n’est pas non plus applicable. ». 

les mots : 

« lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée ».

La présente loi entre en vigueur à l’expiration d’un délai de quinze ans à compter de sa promulgation.

La présente loi entre en vigueur à l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de sa promulgation.

La présente loi entre en vigueur à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de sa promulgation.
 

L’interdiction des courses de taureau est effective à compter de la septième année à compter de la date de la promulgation de cette loi.

L’interdiction des courses de taureaux est effective après la cinquième année à compter de la promulgation de la loi.

L’application de la présente loi ne peut se faire qu’à la condition expresse qu’elle n’entraîne pas de pertes économiques majeures pour les commerces et communes concernées. Ces pertes économiques sont prises en compte sur les chiffres d’affaires des commerces situés dans les villes où l’exception culturelle est en vigueur depuis 1951. 

Une enquête nationale relative à l’impact économique et culturel auprès des communes pratiquant les courses de taureaux est diligentée. 

Au plus tard le 30 juin 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la tauromachie et les élevages français de taureaux de combat.

Avant le 30 juin 2023, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences économiques globales de la fin de la corrida.

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1^er juin 2023, un rapport relatif à la nouvelle donne économique dans les villes taurines suite à l’abolition de la corrida.

Avant le 30 juin 2023, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences écologiques de la fin de la corrida.

Avant le 30 juin 2023, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences pour les villes taurines de la fin de la corrida.

Avant le 30 juin 2023, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences pour la Camargue de la fin de la corrida et de l’élevage extensif.