Examen du texte
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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux révélations des uber files et au rôle du président de la république dans l'implantation d'uber en france (n° 295 rect.) (mme danielle simonnet, rapporteure) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (n° 488) (mme mathilde panot, rapporteure) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanité (n° 329) (m. aymeric caron, rapporteur) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée (n° 291) (m. matthias tavel, rapporteur).