Examen du texte

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Examen, en application de l'article 88 du Règlement

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Examen, par délégation de la commission des affaires sociales, des articles 9 à 11, 17, 18 et 25 du projet de loi, adopté par le sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances, (n°619) (mme emilie chandler, rapporteure pour avis).

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Examen, par délégation de la commission des affaires sociales, des articles 9 à 11, 17, 18 et 25 du projet de loi, adopté par le sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances, (n° 619) (mme emilie chandler, rapporteure pour avis) ;

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'état, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (n° 682) (m. thomas cazenave, rapporteur).