Séance du 📅27 janv. 2023 09:00 - 13:15 - DemoKratia

Historique

23 janv. 2023 : 📜Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

23 janv. 2023 - 17 févr. 2023 : 20281 amendements en Commission des affaires sociales

6 févr. 2023 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

6 févr. 2023 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

6 févr. 2023 : 🗳️Vote sur la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur la loi (première lecture) 👎Rejeté

7 févr. 2023 : 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

8 févr. 2023 : 15:00 - 19:50 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion

10 févr. 2023 : 09:00 - 13:10 Discussion • 15:00 - 19:30 Discussion • 21:30 - 23:50 Discussion

13 févr. 2023 : 16:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion

14 févr. 2023 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

15 févr. 2023 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

16 févr. 2023 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion

17 févr. 2023 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:10 Discussion • 21:30 - 02:50 Discussion

18 févr. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

11 mars 2023 : 09:00 Discussion

11 mars 2023 : modifié par Sénat

13 mars 2023 : 📜Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (v2)

13 mars 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

15 mars 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

15 mars 2023 : 📜Loi de financement rectificative de la sécurité sociale la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (v3)

16 mars 2023 : 09:00 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion

16 mars 2023 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

16 mars 2023 : Dépôt d'une déclaration du gouvernement

16 mars 2023 : 1 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

17 mars 2023 : Motion de censure 49.3

17 mars 2023 : Motion de censure 49.3

20 mars 2023 : 📜Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (v4)

21 mars 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Premier Ministre

21 mars 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

22 mars 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

23 mars 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

14 avr. 2023 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

14 avr. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅27 janv. 2023 09:00 - 13:15

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ordre du jour :

Avis PLFRSS

Examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative (n°760).

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