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Historique
23 janv. 2023 - 17 févr. 2023 : 20281 amendements en Commission des affaires sociales
6 févr. 2023 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
6 févr. 2023 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté
7 févr. 2023 : 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
8 févr. 2023 : 15:00 - 19:50 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion
10 févr. 2023 : 09:00 - 13:10 Discussion • 15:00 - 19:30 Discussion • 21:30 - 23:50 Discussion
13 févr. 2023 : 16:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion
14 févr. 2023 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
15 févr. 2023 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
16 févr. 2023 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion
17 févr. 2023 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:10 Discussion • 21:30 - 02:50 Discussion
11 mars 2023 : 09:00 Discussion
11 mars 2023 : modifié par Sénat
16 mars 2023 : 09:00 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion
16 mars 2023 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
16 mars 2023 : Dépôt d'une déclaration du gouvernement
16 mars 2023 : 1 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
17 mars 2023 : Motion de censure 49.3
17 mars 2023 : Motion de censure 49.3
21 mars 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Premier Ministre
21 mars 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
22 mars 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
23 mars 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
14 avr. 2023 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) 👎Rejeté
POUR : 243CONTRE : 292ABS. : 3
Renaissance 👎Contre
CONTRE : 163
Damien Abad 👎Contre
Caroline Abadie 👎Contre
Damien Adam 👎Contre
Éric Alauzet 👎Contre
David Amiel 👎Contre
Antoine Armand 👎Contre
Quentin Bataillon 👎Contre
Xavier Batut 👎Contre
Belkhir Belhaddad 👎Contre
Mounir Belhamiti 👎Contre
Fanta Berete 👎Contre
Aurore Bergé 👎Contre
Benoît Bordat 👎Contre
Éric Bothorel 👎Contre
Florent Boudié 👎Contre
Chantal Bouloux 👎Contre
Bertrand Bouyx 👎Contre
Pascale Boyer 👎Contre
Maud Bregeon 👎Contre
Anthony Brosse 👎Contre
Anne Brugnera 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Stéphane Buchou 👎Contre
Françoise Buffet 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Lionel Causse 👎Contre
Thomas Cazenave 👎Contre
Pierre Cazeneuve 👎Contre
Émilie Chandler 👎Contre
Clara Chassaniol 👎Contre
Yannick Chenevard 👎Contre
Mireille Clapot 👎Contre
Fabienne Colboc 👎Contre
Laurence Cristol 👎Contre
Dominique Da Silva 👎Contre
Christine Decodts 👎Contre
Julie Delpech 👎Contre
Benjamin Dirx 👎Contre
Stella Dupont 👎Contre
Sophie Errante 👎Contre
Philippe Fait 👎Contre
Marc Ferracci 👎Contre
Jean-Marie Fiévet 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Thomas Gassilloud 👎Contre
Anne Genetet 👎Contre
Hadrien Ghomi 👎Contre
Éric Girardin 👎Contre
Joël Giraud 👎Contre
Olga Givernet 👎Contre
Claire Guichard 👎Contre
Marie Guévenoux 👎Contre
Raphaël Gérard 👎Contre
Benjamin Haddad 👎Contre
Nadia Hai 👎Contre
Yannick Haury 👎Contre
Pierre Henriet 👎Contre
Alexandre Holroyd 👎Contre
Sacha Houlié 👎Contre
Alexis Izard 👎Contre
Caroline Janvier 👎Contre
Fadila Khattabi 👎Contre
Brigitte Klinkert 👎Contre
Daniel Labaronne 👎Contre
Emmanuel Lacresse 👎Contre
Amélia Lakrafi 👎Contre
Michel Lauzzana 👎Contre
Pascal Lavergne 👎Contre
Sandrine Le Feur 👎Contre
Didier Le Gac 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
Annaïg Le Meur 👎Contre
Nicole Le Peih 👎Contre
Marie Lebec 👎Contre
Vincent Ledoux 👎Contre
Mathieu Lefèvre 👎Contre
Patricia Lemoine 👎Contre
Brigitte Liso 👎Contre
Sylvain Maillard 👎Contre
Jacqueline Maquet 👎Contre
Bastien Marchive 👎Contre
Louis Margueritte 👎Contre
Christophe Marion 👎Contre
Sandra Marsaud 👎Contre
Didier Martin 👎Contre
Denis Masséglia 👎Contre
Stéphane Mazars 👎Contre
Graziella Melchior 👎Contre
Ludovic Mendes 👎Contre
Nicolas Metzdorf 👎Contre
Paul Midy 👎Contre
Laure Miller 👎Contre
Benoit Mournet 👎Contre
Lysiane Métayer 👎Contre
Karl Olive 👎Contre
Nicolas Pacquot 👎Contre
Sophie Panonacle 👎Contre
Didier Paris 👎Contre
Emmanuel Pellerin 👎Contre
Patrice Perrot 👎Contre
Michèle Peyron 👎Contre
Béatrice Piron 👎Contre
Barbara Pompili 👎Contre
Jean-Pierre Pont 👎Contre
Éric Poulliat 👎Contre
Natalia Pouzyreff 👎Contre
Rémy Rebeyrotte 👎Contre
Robin Reda 👎Contre
Cécile Rilhac 👎Contre
Véronique Riotton 👎Contre
Stéphanie Rist 👎Contre
Charles Rodwell 👎Contre
Xavier Roseren 👎Contre
Sabrina Roubache 👎Contre
Thomas Rudigoz 👎Contre
Freddy Sertin 👎Contre
Philippe Sorez 👎Contre
Bertrand Sorre 👎Contre
Bruno Studer 👎Contre
Sarah Tanzilli 👎Contre
Jean Terlier 👎Contre
Prisca Thevenot 👎Contre
Huguette Tiegna 👎Contre
Stéphane Travert 👎Contre
David Valence 👎Contre
Annie Vidal 👎Contre
Patrick Vignal 👎Contre
Corinne Vignon 👎Contre
Stéphane Vojetta 👎Contre
Lionel Vuibert 👎Contre
Éric Woerth 👎Contre
Caroline Yadan 👎Contre
Jean-Marc Zulesi 👎Contre
POUR : 85
Franck Allisio 👍Pour
Romain Baubry 👍Pour
José Beaurain 👍Pour
Bruno Bilde 👍Pour
Emmanuel Blairy 👍Pour
Jorys Bovet 👍Pour
Victor Catteau 👍Pour
Roger Chudeau 👍Pour
Annick Cousin 👍Pour
Edwige Diaz 👍Pour
Nicolas Dragon 👍Pour
Thierry Frappé 👍Pour
Frank Giletti 👍Pour
Yoann Gillet 👍Pour
José Gonzalez 👍Pour
Florence Goulet 👍Pour
Daniel Grenon 👍Pour
Michel Guiniot 👍Pour
Jordan Guitton 👍Pour
Marine Hamelet 👍Pour
Joris Hébrard 👍Pour
Alexis Jolly 👍Pour
Laure Lavalette 👍Pour
Marine Le Pen 👍Pour
Gisèle Lelouis 👍Pour
Christine Loir 👍Pour
Bryan Masson 👍Pour
Kévin Mauvieux 👍Pour
Pierre Meurin 👍Pour
Serge Muller 👍Pour
Joëlle Mélin 👍Pour
Yaël Ménaché 👍Pour
Thomas Ménagé 👍Pour
Julien Odoul 👍Pour
Mathilde Paris 👍Pour
Kévin Pfeffer 👍Pour
Lisette Pollet 👍Pour
Angélique Ranc 👍Pour
Julien Rancoule 👍Pour
Anaïs Sabatini 👍Pour
Emeric Salmon 👍Pour
Emmanuel Taché 👍Pour
Lionel Tivoli 👍Pour
POUR : 74
Gabriel Amard 👍Pour
Farida Amrani 👍Pour
Rodrigo Arenas 👍Pour
Ugo Bernalicis 👍Pour
Christophe Bex 👍Pour
Manuel Bompard 👍Pour
Idir Boumertit 👍Pour
Louis Boyard 👍Pour
Aymeric Caron 👍Pour
Florian Chauche 👍Pour
Sophia Chikirou 👍Pour
Hadrien Clouet 👍Pour
Éric Coquerel 👍Pour
Hendrik Davi 👍Pour
Alma Dufour 👍Pour
Karen Erodi 👍Pour
Martine Etienne 👍Pour
Sylvie Ferrer 👍Pour
Caroline Fiat 👍Pour
Raquel Garrido 👍Pour
David Guiraud 👍Pour
Mathilde Hignet 👍Pour
Rachel Keke 👍Pour
Andy Kerbrat 👍Pour
Bastien Lachaud 👍Pour
Maxime Laisney 👍Pour
Arnaud Le Gall 👍Pour
Charlotte Leduc 👍Pour
Sarah Legrain 👍Pour
Élisa Martin 👍Pour
Pascale Martin 👍Pour
Damien Maudet 👍Pour
Marianne Maximi 👍Pour
Manon Meunier 👍Pour
Danièle Obono 👍Pour
Nathalie Oziol 👍Pour
Mathilde Panot 👍Pour
René Pilato 👍Pour
Thomas Portes 👍Pour
Sébastien Rome 👍Pour
Michel Sala 👍Pour
Ersilia Soudais 👍Pour
Matthias Tavel 👍Pour
Paul Vannier 👍Pour
Léo Walter 👍Pour
Les Républicains 👎Contre
POUR : 2CONTRE : 48ABS. : 3
Ian Boucard 👍Pour
Fabrice Brun 👍Pour
Thibault Bazin 👎Contre
Anne-Laure Blin 👎Contre
Émilie Bonnivard 👎Contre
Jean-Luc Bourgeaux 👎Contre
Xavier Breton 👎Contre
Hubert Brigand 👎Contre
Éric Ciotti 👎Contre
Josiane Corneloup 👎Contre
Vincent Descoeur 👎Contre
Fabien Di Filippo 👎Contre
Julien Dive 👎Contre
Francis Dubois 👎Contre
Nicolas Forissier 👎Contre
Annie Genevard 👎Contre
Philippe Gosselin 👎Contre
Justine Gruet 👎Contre
Michel Herbillon 👎Contre
Patrick Hetzel 👎Contre
Philippe Juvin 👎Contre
Mansour Kamardine 👎Contre
Marc Le Fur 👎Contre
Olivier Marleix 👎Contre
Maxime Minot 👎Contre
Yannick Neuder 👎Contre
Jérôme Nury 👎Contre
Éric Pauget 👎Contre
Alexandre Portier 👎Contre
Nicolas Ray 👎Contre
Vincent Rolland 👎Contre
Nathalie Serre 👎Contre
Michèle Tabarot 👎Contre
Isabelle Valentin 👎Contre
Pierre Vatin 👎Contre
Jean-Pierre Vigier 👎Contre
Stéphane Viry 👎Contre
Jean-Yves Bony ❌Abstention
Pierre Cordier ❌Abstention
Pierre-Henri Dumont ❌Abstention
CONTRE : 48
Anne-Laure Babault 👎Contre
Erwan Balanant 👎Contre
Géraldine Bannier 👎Contre
Anne Bergantz 👎Contre
Vincent Bru 👎Contre
Mickaël Cosson 👎Contre
Laurent Croizier 👎Contre
Romain Daubié 👎Contre
Olivier Falorni 👎Contre
Marina Ferrari 👎Contre
Estelle Folest 👎Contre
Bruno Fuchs 👎Contre
Maud Gatel 👎Contre
Luc Geismar 👎Contre
Perrine Goulet 👎Contre
Frantz Gumbs 👎Contre
Sandrine Josso 👎Contre
Fabien Lainé 👎Contre
Mohamed Laqhila 👎Contre
Florence Lasserre 👎Contre
Philippe Latombe 👎Contre
Pascal Lecamp 👎Contre
Delphine Lingemann 👎Contre
Aude Luquet 👎Contre
Emmanuel Mandon 👎Contre
Éric Martineau 👎Contre
Jean-Paul Mattei 👎Contre
Sophie Mette 👎Contre
Bruno Millienne 👎Contre
Louise Morel 👎Contre
Hubert Ott 👎Contre
Jimmy Pahun 👎Contre
Frédéric Petit 👎Contre
Maud Petit 👎Contre
Josy Poueyto 👎Contre
Richard Ramos 👎Contre
Sabine Thillaye 👎Contre
Nicolas Turquois 👎Contre
Philippe Vigier 👎Contre
POUR : 26CONTRE : 1
Joël Aviragnet 👍Pour
Elie Califer 👍Pour
Alain David 👍Pour
Iñaki Echaniz 👍Pour
Olivier Faure 👍Pour
Guillaume Garot 👍Pour
Jérôme Guedj 👍Pour
Johnny Hajjar 👍Pour
Chantal Jourdan 👍Pour
Gérard Leseul 👍Pour
Bertrand Petit 👍Pour
Anna Pic 👍Pour
Claudia Rouaux 👍Pour
Mélanie Thomin 👍Pour
Boris Vallaud 👍Pour
Roger Vicot 👍Pour
Isabelle Santiago 👎Contre
CONTRE : 27
Xavier Albertini 👎Contre
Henri Alfandari 👎Contre
Thierry Benoit 👎Contre
Agnès Carel 👎Contre
Paul Christophe 👎Contre
François Gernigon 👎Contre
Félicie Gérard 👎Contre
François Jolivet 👎Contre
Loïc Kervran 👎Contre
Stéphanie Kochert 👎Contre
Luc Lamirault 👎Contre
Anne Le Hénanff 👎Contre
Didier Lemaire 👎Contre
Lise Magnier 👎Contre
Laurent Marcangeli 👎Contre
Naïma Moutchou 👎Contre
Philippe Pradal 👎Contre
Isabelle Rauch 👎Contre
Vincent Thiébaut 👎Contre
POUR : 22
POUR : 18
POUR : 14CONTRE : 3
Non inscrit 👍Pour
POUR : 2CONTRE : 2
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