Examen du texte
– nomination de rapporteurs sur les propositions de loi :
– visant à surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la régie autonomie des transports parisiens (n° 995) ;
– visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (n° 998) ;
– examen de la proposition de loi relative à l'interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public (n° 888) (mme delphine batho, rapporteure).
en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 24 mars, à 17 heures.
les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.
- nomination de rapporteurs sur les propositions de loi :
– visant à surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la régie autonomie des transports parisiens (n° 995) ;
– visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (n° 998) ;
- examen de la proposition de loi relative à l'interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public (n° 888) (mme delphine batho, rapporteure).