Séance du 📅5 avr. 2023 09:00 - 11:05 - DemoKratia

Historique

23 mars 2023 : 📜Loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

11 avr. 2023 - 4 mai 2023 : 97 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

9 mai 2023 : 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion

9 mai 2023 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

10 mai 2023 : 21:30 - 00:30 Discussion

10 mai 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

11 mai 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

11 mai 2023 : 📜Loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (v2)

📅5 avr. 2023 09:00 - 11:05

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour :

Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, sur la gestion du maintien de l'ordre.

Audition de m. gérald darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur la gestion du maintien de l'ordre.

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