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♀️Féminisme
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🛐Religion
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🗳️Votes
Organes
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Historique
23 mars 2023
:
📜Loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
11 avr. 2023 - 4 mai 2023
: 97 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
9 mai 2023
:
15:00 - 19:55 Discussion
•
21:30 - 00:05 Discussion
9 mai 2023
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
10 mai 2023
:
21:30 - 00:30 Discussion
10 mai 2023
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
11 mai 2023
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
11 mai 2023
:
📜Loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
(v2)
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture)
👎Rejeté
09 mai 2023
•
Assemblée nationale (16ème législature)
POUR : 121
CONTRE : 161
ABS. : 17
Renaissance
👎Contre
CONTRE : 115
Damien Abad
👎Contre
Caroline Abadie
👎Contre
Damien Adam
👎Contre
Éric Alauzet
👎Contre
Pieyre-Alexandre Anglade
👎Contre
Antoine Armand
👎Contre
Belkhir Belhaddad
👎Contre
Mounir Belhamiti
👎Contre
Aurore Bergé
👎Contre
Benoît Bordat
👎Contre
Florent Boudié
👎Contre
Chantal Bouloux
👎Contre
Bertrand Bouyx
👎Contre
Pascale Boyer
👎Contre
Maud Bregeon
👎Contre
Anthony Brosse
👎Contre
Danielle Brulebois
👎Contre
Stéphane Buchou
👎Contre
Françoise Buffet
👎Contre
Céline Calvez
👎Contre
Eléonore Caroit
👎Contre
Thomas Cazenave
👎Contre
Jean-René Cazeneuve
👎Contre
Pierre Cazeneuve
👎Contre
Émilie Chandler
👎Contre
Clara Chassaniol
👎Contre
Yannick Chenevard
👎Contre
Fabienne Colboc
👎Contre
François Cormier-Bouligeon
👎Contre
Laurence Cristol
👎Contre
Dominique Da Silva
👎Contre
Christine Decodts
👎Contre
Julie Delpech
👎Contre
Nicole Dubré-Chirat
👎Contre
Stella Dupont
👎Contre
Jean-Luc Fugit
👎Contre
Hadrien Ghomi
👎Contre
Éric Girardin
👎Contre
Joël Giraud
👎Contre
Olga Givernet
👎Contre
Charlotte Goetschy-Bolognese
👎Contre
Guillaume Gouffier Valente
👎Contre
Claire Guichard
👎Contre
Marie Guévenoux
👎Contre
Yannick Haury
👎Contre
Laurence Heydel Grillere
👎Contre
Alexandre Holroyd
👎Contre
Sacha Houlié
👎Contre
Caroline Janvier
👎Contre
Guillaume Kasbarian
👎Contre
Fadila Khattabi
👎Contre
Brigitte Klinkert
👎Contre
Daniel Labaronne
👎Contre
Emmanuel Lacresse
👎Contre
Pascal Lavergne
👎Contre
Sandrine Le Feur
👎Contre
Didier Le Gac
👎Contre
Gilles Le Gendre
👎Contre
Annaïg Le Meur
👎Contre
Christine Le Nabour
👎Contre
Nicole Le Peih
👎Contre
Fabrice Le Vigoureux
👎Contre
Marie Lebec
👎Contre
Vincent Ledoux
👎Contre
Mathieu Lefèvre
👎Contre
Patricia Lemoine
👎Contre
Brigitte Liso
👎Contre
Jean-François Lovisolo
👎Contre
Sylvain Maillard
👎Contre
Jacqueline Maquet
👎Contre
Bastien Marchive
👎Contre
Sandra Marsaud
👎Contre
Stéphane Mazars
👎Contre
Graziella Melchior
👎Contre
Ludovic Mendes
👎Contre
Marjolaine Meynier-Millefert
👎Contre
Paul Midy
👎Contre
Laure Miller
👎Contre
Benoit Mournet
👎Contre
Lysiane Métayer
👎Contre
Karl Olive
👎Contre
Sophie Panonacle
👎Contre
Charlotte Parmentier-Lecocq
👎Contre
Emmanuel Pellerin
👎Contre
Patrice Perrot
👎Contre
Anne-Laurence Petel
👎Contre
Michèle Peyron
👎Contre
Jean-Pierre Pont
👎Contre
Éric Poulliat
👎Contre
Rémy Rebeyrotte
👎Contre
Robin Reda
👎Contre
Stéphanie Rist
👎Contre
Sabrina Roubache
👎Contre
Jean-François Rousset
👎Contre
Lionel Royer-Perreaut
👎Contre
Thomas Rudigoz
👎Contre
Laetitia Saint-Paul
👎Contre
Freddy Sertin
👎Contre
Charles Sitzenstuhl
👎Contre
Bertrand Sorre
👎Contre
Violette Spillebout
👎Contre
Bruno Studer
👎Contre
Sarah Tanzilli
👎Contre
Jean Terlier
👎Contre
Huguette Tiegna
👎Contre
Stéphane Travert
👎Contre
David Valence
👎Contre
Annie Vidal
👎Contre
Patrick Vignal
👎Contre
Corinne Vignon
👎Contre
Stéphane Vojetta
👎Contre
Lionel Vuibert
👎Contre
Éric Woerth
👎Contre
Caroline Yadan
👎Contre
Jean-Marc Zulesi
👎Contre
Rassemblement National
👍Pour
POUR : 69
Franck Allisio
👍Pour
Bénédicte Auzanot
👍Pour
Philippe Ballard
👍Pour
José Beaurain
👍Pour
Christophe Bentz
👍Pour
Bruno Bilde
👍Pour
Emmanuel Blairy
👍Pour
Sophie Blanc
👍Pour
Frédéric Boccaletti
👍Pour
Jorys Bovet
👍Pour
Jérôme Buisson
👍Pour
Frédéric Cabrolier
👍Pour
Victor Catteau
👍Pour
Sébastien Chenu
👍Pour
Roger Chudeau
👍Pour
Caroline Colombier
👍Pour
Annick Cousin
👍Pour
Jocelyn Dessigny
👍Pour
Edwige Diaz
👍Pour
Nicolas Dragon
👍Pour
Frédéric Falcon
👍Pour
Thierry Frappé
👍Pour
Stéphanie Galzy
👍Pour
Frank Giletti
👍Pour
Yoann Gillet
👍Pour
José Gonzalez
👍Pour
Florence Goulet
👍Pour
Géraldine Grangier
👍Pour
Michel Guiniot
👍Pour
Jordan Guitton
👍Pour
Marine Hamelet
👍Pour
Laurent Jacobelli
👍Pour
Alexis Jolly
👍Pour
Laure Lavalette
👍Pour
Marine Le Pen
👍Pour
Julie Lechanteux
👍Pour
Gisèle Lelouis
👍Pour
Christine Loir
👍Pour
Aurélien Lopez-Liguori
👍Pour
Marie-France Lorho
👍Pour
Philippe Lottiaux
👍Pour
Alexandre Loubet
👍Pour
Matthieu Marchio
👍Pour
Michèle Martinez
👍Pour
Alexandra Masson
👍Pour
Bryan Masson
👍Pour
Nicolas Meizonnet
👍Pour
Pierre Meurin
👍Pour
Serge Muller
👍Pour
Joëlle Mélin
👍Pour
Thomas Ménagé
👍Pour
Julien Odoul
👍Pour
Mathilde Paris
👍Pour
Caroline Parmentier
👍Pour
Kévin Pfeffer
👍Pour
Lisette Pollet
👍Pour
Angélique Ranc
👍Pour
Julien Rancoule
👍Pour
Laurence Robert-Dehault
👍Pour
Anaïs Sabatini
👍Pour
Alexandre Sabatou
👍Pour
Emeric Salmon
👍Pour
Philippe Schreck
👍Pour
Emmanuel Taché
👍Pour
Jean-Philippe Tanguy
👍Pour
Michaël Taverne
👍Pour
Lionel Tivoli
👍Pour
Antoine Villedieu
👍Pour
Grégoire de Fournas
👍Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
👍Pour
POUR : 43
Laurent Alexandre
👍Pour
Ségolène Amiot
👍Pour
Ugo Bernalicis
👍Pour
Carlos Martens Bilongo
👍Pour
Manuel Bompard
👍Pour
Idir Boumertit
👍Pour
Louis Boyard
👍Pour
Aymeric Caron
👍Pour
Sylvain Carrière
👍Pour
Florian Chauche
👍Pour
Alexis Corbière
👍Pour
Jean-François Coulomme
👍Pour
Catherine Couturier
👍Pour
Alma Dufour
👍Pour
Karen Erodi
👍Pour
Martine Etienne
👍Pour
Emmanuel Fernandes
👍Pour
Sylvie Ferrer
👍Pour
Caroline Fiat
👍Pour
Raquel Garrido
👍Pour
Clémence Guetté
👍Pour
David Guiraud
👍Pour
Andy Kerbrat
👍Pour
Bastien Lachaud
👍Pour
Arnaud Le Gall
👍Pour
Charlotte Leduc
👍Pour
Jérôme Legavre
👍Pour
Murielle Lepvraud
👍Pour
Antoine Léaument
👍Pour
Pascale Martin
👍Pour
Frédéric Mathieu
👍Pour
Damien Maudet
👍Pour
Mathilde Panot
👍Pour
René Pilato
👍Pour
François Piquemal
👍Pour
Adrien Quatennens
👍Pour
Sébastien Rome
👍Pour
Aurélien Saintoul
👍Pour
Ersilia Soudais
👍Pour
Anne Stambach-Terrenoir
👍Pour
Andrée Taurinya
👍Pour
Paul Vannier
👍Pour
Léo Walter
👍Pour
Les Républicains
❌Abstention
POUR : 2
CONTRE : 8
ABS. : 14
Ian Boucard
👍Pour
Éric Pauget
👍Pour
Émilie Bonnivard
👎Contre
Francis Dubois
👎Contre
Annie Genevard
👎Contre
Philippe Gosselin
👎Contre
Véronique Louwagie
👎Contre
Nicolas Ray
👎Contre
Vincent Seitlinger
👎Contre
Jean-Louis Thiériot
👎Contre
Thibault Bazin
❌Abstention
Jean-Yves Bony
❌Abstention
Jean-Luc Bourgeaux
❌Abstention
Hubert Brigand
❌Abstention
Pierre Cordier
❌Abstention
Vincent Descoeur
❌Abstention
Fabien Di Filippo
❌Abstention
Julien Dive
❌Abstention
Emmanuel Maquet
❌Abstention
Frédérique Meunier
❌Abstention
Christelle Petex
❌Abstention
Aurélien Pradié
❌Abstention
Nathalie Serre
❌Abstention
Pierre Vatin
❌Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants)
👎Contre
CONTRE : 22
Erwan Balanant
👎Contre
Anne Bergantz
👎Contre
Vincent Bru
👎Contre
Mickaël Cosson
👎Contre
Laurent Croizier
👎Contre
Jean-Pierre Cubertafon
👎Contre
Mathilde Desjonquères
👎Contre
Laurent Esquenet-Goxes
👎Contre
Luc Geismar
👎Contre
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
Pascal Lecamp
👎Contre
Delphine Lingemann
👎Contre
Aude Luquet
👎Contre
Éric Martineau
👎Contre
Jean-Paul Mattei
👎Contre
Sophie Mette
👎Contre
Hubert Ott
👎Contre
Maud Petit
👎Contre
Josy Poueyto
👎Contre
Nicolas Turquois
👎Contre
Philippe Vigier
👎Contre
Frédéric Zgainski
👎Contre
Horizons et apparentés
👎Contre
CONTRE : 13
Henri Alfandari
👎Contre
Thierry Benoit
👎Contre
Paul Christophe
👎Contre
François Gernigon
👎Contre
Félicie Gérard
👎Contre
Stéphanie Kochert
👎Contre
Jean-Charles Larsonneur
👎Contre
Laurent Marcangeli
👎Contre
Jérémie Patrier-Leitus
👎Contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback
👎Contre
Philippe Pradal
👎Contre
Frédéric Valletoux
👎Contre
André Villiers
👎Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
👍Pour
POUR : 5
Jean-Victor Castor
👍Pour
Pierre Dharréville
👍Pour
Jean-Paul Lecoq
👍Pour
Frédéric Maillot
👍Pour
Davy Rimane
👍Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
❌Abstention
ABS. : 3
Claudia Rouaux
❌Abstention
Hervé Saulignac
❌Abstention
Cécile Untermaier
❌Abstention
Écologiste - NUPES
👎Contre
CONTRE : 3
Jérémie Iordanoff
👎Contre
Jean-Claude Raux
👎Contre
Eva Sas
👎Contre
Non inscrit
👍Pour
POUR : 2
Nicolas Dupont-Aignan
👍Pour
Emmanuelle Ménard
👍Pour
🚀